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 Posté - 20 déc. 2009 : 21:46:01
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bonsoir
suite apres le congé pour le 31/12/08 ou j'ai déja expliquée dans ce forum pour quelle cause le 1/1/09 je suis devenue occupante sans titre,donc je payais une indemnitée d'occupation mais mon proprio continuait à me remettre des quittances de loyer ou il est ecrit indemnitée d'occupation sous réserve de procédure.
jusque là normal et j'ai recue une lettre du huissier car mon proprio demandant la validation du congé,pour m'expulser mon proprio a eue gain de cause.mon ancien avocat ma dit expulsion donc plus de quittances de loyer,il n'a pas tord mais ce matin dans ma boite au lettres mon proprio ma remis trois quittances de loyer.
octobre novembre decembre 2009 ou il écrit indemnitée d'occupation sous réserve de procédure,là franchement je ne comprend pas vu la decision du jugement a était rendu.
il devrait plus me remettre de quittances de loyer il me semble?pour l'instant je profite de la tréve hivernale j'ai fais des démarches administratives,dans les servixes sociaux mais comme je ne suis pas toute seule sa risque d'etre long.
sachez que mon priprio a était débouté pour l'indemintée d'occupation il me demandait 250euros,par contre je payais 152euros et à partir du mois d'octobre j'ai étais condamnée à payer 160euros charge comprise (bail verbal)
en faites j'aurai plutot besoin qu'une personne m'explique pour les quittances de loyer.MERCI cordialement
ps expulsion execution provisoire
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Édité par - souslesoleil le 20 déc. 2009 21:50:46 |
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 Posté - 20 déc. 2009 : 22:25:27
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Vous ne recevez PAS de quittance de loyer.
Vous recevez des quittances pour indemnité. C'est bien, votre propriétaire est honnête de ce côt éla.
Quel est le problème? |
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Posté - 20 déc. 2009 : 22:39:39
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reponse je ne le mettais pas en doute mais j'avais vue je ne sais pas ou,quant le locataire est expulsée le proprio n'avait plus le droit de remettre aucun papier.non il n'y a pas de probléme je voulais juste confirmation cordialement |
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Posté - 21 déc. 2009 : 07:26:53
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Il a le droit de faire ce qu'il veut, y compris des bĂŞtises.
Une bĂŞtise qu'il vaudrait mieux qu'il ne fasse pas serait d'Ă©mettre des quittances de loyer
Une obligation légale qui s'impose a lui est de délivrer quittance ou recu pour tout versement effectué.
Votre bailleur a donc fait 'tout bon'.
citation: le proprio n'avait plus le droit de remettre aucun papier Faux donc. |
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 Posté - 21 déc. 2009 : 09:15:07
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Tagada12
Nouveau Membre
43 message(s)
Statut:
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Posté - 21 déc. 2009 : 11:30:14
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Bonjour,
N'essayer pas de coincer votre bailleur ! Celui ci vous delivre des reçus pour
indemnitée d'occupation sous réserve de procédure. C'est exactement ce qu'il
peut/doit faire !
De plus, cela fait un an que vous etes occupant sans droit ni titre : le droit de
propriété de votre bailleur, cela ne vous dit rien.
En la matiere vous devriez vous faire tout petit et chercher un autre logement
au lieu de chercher des erreurs dans le comportement de votre bailleur !
Slts |
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Posté - 21 déc. 2009 : 12:28:26
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citation: Initialement posté par Tagada12
Bonjour,
N'essayer pas de coincer votre bailleur ! Celui ci vous delivre des reçus pour
indemnitée d'occupation sous réserve de procédure. C'est exactement ce qu'il
peut/doit faire !
De plus, cela fait un an que vous etes occupant sans droit ni titre : le droit de
propriété de votre bailleur, cela ne vous dit rien.
En la matiere vous devriez vous faire tout petit et chercher un autre logement
au lieu de chercher des erreurs dans le comportement de votre bailleur !
Slts
bpnjour
je n'essaye pas du tout à le coincé j'étais seulement surprise car mon ancien avocat m'avait dit qu'il ne devait plus me remettre des quittances.
oui je sais j'ai Ă©crit pa mal de post MAIS JE ME SENS TRES GRANDE ET PAS TOUTE PETITE. car au tribunal ne pouvant pas justifier que sa fille avait la carte d'Ă©tudiante de 2008 pour y loger leur fille.
et j'en passe il a donc remis une fausse facture disant qu'il a bien effectué kes travaux,et de mon coté j'ai fait faire un état des lieux confirmant que aucun travaux n'a était effectués. ....
connaissant son passé donc je suis trés grande dailleurs quand je le croise c'est lui qui petit sur la téte de ma mére.
maintenant je n'est pas de lecon a avoir par des gens on me juge pas commme si c'étais moi la malhonnete,defendre des proprios que vous ne connaissez pas sa craint grave, et vous me faites trés peur .cordialement ps J'AI LA CONFIANCE TRANQUILLE RIEN A ME REPROCHER je sais pas ce qui vous géne |
Édité par - souslesoleil le 21 déc. 2009 12:35:15 |
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expulsion plus quittances de loyer 
