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moumoune
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 Posté - 31 mai 2009 : 09:24:44
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Bonjour et soyons précis ,
-Vendredi 03 avril 2009 ,AG annuelle ou 50 propriétaires sont présents ou valablement représentés sur un total de 65 .A l'OdJ :
-Résolution n°3 :Approbation des comptes pour la période du
01janvier 2008 au 31 décembre2008. Résultat du vote :A l'unanimité des présents ou représentés ,les comptes sont approuvés sous réserve de 5 factures (listées ,justifiées , quantifiées pour un montant global de 2500€ ) qui sont refusées .
- Résolution n °4 :Quitus au Syndic.Refusé à l'unanimité .
- Résolution n° 5 :Choix du syndic entre 2 contrats. A l'unanimité des présents et représentés le sortant est rejeté et il quitte la salle. Le nouveau est élu et il participe à la poursuite de l'AG
QUESTIONS :( résolution n°3 )
Lors de la remise des archives et des fonds (sous forme de cheque) , l'ancien Syndic n'a pas voulu tenir compte des réserves.QUE FAIRE ET COMMENT ? Le nouveau Syndic à signé un document pour sode de tout compte.
TOUTES LES FONCTIONS de l'ancien Syndic ont céssé le 03/04/2009 ,et à partir de cet instant il ne puet plus signer de cheque et intervenir sur le compte bancaire: VRAI OU FAUX?
Comment se fait l'approbation des comptes pour la période du01 janvier 2009 au 03 avril 2009? Comment doit il etre renuméré et sur quelle periode , sachant qu'il percevait 9000€ pour l'année 2008.
Merci pour des réponses pratiques et précises.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 31 mai 2009 : 10:27:06
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si vous avez lu les textes réglementaires, vous avez vu qu'il existe 2 délais différents pour la remise de la trésorerie et des archives: 1 mois et 2 mois
1) savez vous si le nouveau syndic a obtenu tout ce qui est prévu au 1er délai de 1 mois ?
2) les comptes de l'exercice 2009 seront soumis Ă l'AG de 2010
3) dés sa cessation de fonction, l'ancien syndic ne peut plus accomplir aucun acte de gestion...donc au jour du 3 avril 2009 dans votre cas
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moumoune
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 2
Posté - 31 mai 2009 : 10:55:01
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Merci pour cette réponse rapide.
Nous n'avons pas obtenu TOUTES les archives décrites pour le 1er mois .Donc mise en demeure sous 15jours pour le complement et demande au nouveau SYndic d'engager un référé (Sans avocat) par la suite.POur ce qui concerne "Sous deux mois" il nous faut encore attendre.
Vous n'avez pas repondu Ă ma derniere question concernant les honoraires.
MERCI |
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JPM
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3
Posté - 31 mai 2009 : 11:05:42
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Demande au syndic d'engager un référé sans avocat ?
Qui représentera le syndicat en référé ? Le syndic ?
On est impatient de connaître la suite 
Dîtes nous aussi ce que vous entendez par " refuser 5 factures ", et pourquoi elles sont refusées |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 31 mai 2009 : 11:12:34
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si vous en êtes déjà à donner des ordres au nouveau syndic....cela promet pour l'avenir! |
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moumoune
Contributeur actif
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5
Posté - 31 mai 2009 : 12:20:32
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exemples de refus de factures :
1 facture d'une autre copropriété "IMPUTEE PAR ERREUR" ??
1 facture pour le relevé des compteurs d'eau par une entreprise specialisée et prévue au contrat du Syndic dans ses charges courtantes.
Etc...
Je ne donne pas d'ordre au nouveau Syndic mais lui exprime des souhaits qui est aussi le rĂ´le du CS dont je fais partie.
Toujours le silence pour les honoraires
.Merci pour vos réponses. |
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Posté - 31 mai 2009 : 13:08:54
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Quelle Ă©tait la date contractuelle de la fin du contrat de syndic ? |
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nefer
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7
Posté - 31 mai 2009 : 15:31:38
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citation: Initialement posté par moumoune
exemples de refus de factures :
1 facture d'une autre copropriété "IMPUTEE PAR ERREUR" ??
1 facture pour le relevé des compteurs d'eau par une entreprise specialisée et prévue au contrat du Syndic dans ses charges courtantes.
Etc...
Je ne donne pas d'ordre au nouveau Syndic mais lui exprime des souhaits qui est aussi le rĂ´le du CS dont je fais partie.
Toujours le silence pour les honoraires
.Merci pour vos réponses.
problème : ou avez vous lu que le syndic venait lui même faire les relevés de compteurs?
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ABCT
Contributeur senior
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8
Posté - 31 mai 2009 : 15:31:38
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Vous devez des honoraires Ă votre ancien syndic jusqu'Ă son Ă©viction.
Il a assumé les tâches de gestion normale jusqu'à cette date.
La base est celle de l'ancien contrat voté "exercice 2008" avec application du prorata. |
Édité par - ABCT le 31 mai 2009 15:32:29 |
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nefer
Modérateur
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9
Posté - 31 mai 2009 : 15:32:50
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citation: Initialement posté par Stéphane Marin
Quelle Ă©tait la date contractuelle de la fin du contrat de syndic ?
peu importe
le contrat cesse lors de l'approbation du contrat du syndic Ă©lu! |
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JPM
Modérateur
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10
Posté - 31 mai 2009 : 15:42:27
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C'est l'exploitation des relevés de consommation qui entre dans la mission courante du syndic, mais pas l'exécution des relevés eux-mêmes.
Quant à une facture concernant un autre syndicat, elle doit bien sur être rejetée. C'est un point qui aurait dû être traité avec le CS lors du contrôle des comptes.
Les honoraires sont dûs jusqu'à la fin du mandat, comme indiqué par d'autres intervenants.
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moumoune
Contributeur actif
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11
Posté - 31 mai 2009 : 17:28:13
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MERCI Ă vous 5 de prendre de votre temps pour m'Ă©clairer.
JPM :UN référé sans avocat? voir : "Copropriété: le manuel du CS edition Vuibert -Annexe 3 - faire un référé sans avocat - "la loi de 1965 et son décret prévoient quelques situations précises essentiellement pour la recupération des archives et fonds " etc....Apres je ne sais pas ! peut etre le nouveau SYndic ou le président du tribunal au vue des pieces ??
Stephane Martin : Extrait du contrat :
-Durée du contrat :Il entrera en vigueur le10 avril 2008 jusqu'a la date à statuer sur les comptes de l'exercice en vigueur ou celle convoquée en application de l'article 25-1 dernier alinéa de la loi du 10juillet 1965 statuant aux conditions de majorité simùple et prendra fin au plus tard le10 juillet 2009.
Nefer :extrait du contrat de Syndic :MISSION DU SYNDIC -Gestion de l'ensemble immobilier : " Relevé des compteurs d'eau chaude et facturation"
ABCT et NEFER : c'est clair et merci
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moumoune
Contributeur actif
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Posté - 31 mai 2009 : 19:19:38
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RECORD BATTU ?
11481 VISITES sur ce sujet et vos réponses en MOINS DE DIX HEURES ce jour ( 9h24-19h20)
Merci Messieurs |
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moumoune
Contributeur actif
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13
Posté - 31 mai 2009 : 20:50:07
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17998 VISITES Ă 20h22 le meme jour et +6500 visites en1heure ( 19h20 ...20h22 ).
Quand les modérateurs ne se"tirent pas la bourre" ! et que les réponses sont pertinentes voila le résultat !!!!. |
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nefer
Modérateur
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14
Posté - 31 mai 2009 : 21:09:39
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citation: Initialement posté par moumoune
17998 VISITES Ă 20h22 le meme jour et +6500 visites en1heure ( 19h20 ...20h22 ).
Quand les modérateurs ne se"tirent pas la bourre" ! et que les réponses sont pertinentes voila le résultat !!!!.
et non
il y a un problème avec ce "compteur".......qui déraille complètement
citation: *****Modération pour information*****
Le problème du compteur est à l'étude et en cours de réparation
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Édité par - Numero6 le 01 juin 2009 09:01:15 |
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JPM
Modérateur
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15
Posté - 31 mai 2009 : 21:28:24
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Sur le papier : il est exact que la procédure de référé ordinaire n'exige pas l'intervention d'un avocat.
Dans la pratique, c'est une autre affaire. Parlez en Ă votre nouveau syndic
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Posté - 01 juin 2009 : 07:03:21
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JPM, que le contrat finisse à partir du moment ou un le nouveau syndic est élu est logique, puisque il ne peut y avoir 2 syndics en exercice. Dans le cas de moumoune il a bien pris fin le 3/04. (et la clause du contrat n'a aucune valeur car il n' y a pas de durée fixée) MAis vous qui êtes trés certainement un civiliste, (conclusion peut être attive, mais resultant de la lecture de vos post) Vous ne pouvez pas soutenir que, si une date figure sur le mandat de l'ancien syndic, ses honoraires ne sont pas du jusqu'a cette date. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 juin 2009 : 09:22:23
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citation: Initialement posté par Stéphane Marin
conclusion peut ĂŞtre attive,
???????
et bien Monsieur le gestionnaire.....
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Posté - 01 juin 2009 : 09:36:45
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par Stéphane Marin
conclusion peut ĂŞtre attive,
??????? et bien Monsieur le gestionnaire.....
???????????????????????? d'ou il sort ce post qui m'est attribué Nefer ? |
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manech
Contributeur actif
167 message(s)
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Posté - 01 juin 2009 : 09:42:31
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citation: Les honoraires sont dûs jusqu'à la fin du mandat
Voire plus...
Relisez attentivement le contrat de votre ancien syndic: on voit maintenant parfois apparaître des clauses dans le genre de celle-ci: "les honoraires sont dûs trimestriellement, sans prorata temporis..."citation: TOUTES LES FONCTIONS de l'ancien Syndic ont céssé le 03/04/2009 ,et à partir de cet instant il ne puet plus signer de cheque et intervenir sur le compte bancaire: VRAI OU FAUX? Sur le papier, c'est vrai, dans la pratique... notre ancien syndic s'est servi dans le compte bancaire (compte unique à son nom) pendant plus d'un mois après la fin de l'AG... Une bonne raison: les prélèvements automatiques... une mauvaise: prélever des sommes contestées par l'AG. Que faire? Les sommes en jeu ne semblent pas si importantes, est-ce la peine d'engager des frais de justice? Votre nouveau syndic, qui est aussi professionnellement solidaire de son collègue, vous en dissuadera certainement dans l'intérêt du syndicat.
Question aux professionnels: en cas de compte séparé, l'ancien syndic peut-il aussi dans les faits se servir après expiration de son mandat?
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Édité par - manech le 01 juin 2009 09:57:34 |
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Posté - 01 juin 2009 : 10:33:18
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Mauvaise question manech.
La bonne c'est comment le nouveau syndic qui n'a pas encore le PV de l'AG peut il signer des chèques ou modifier les prélèvement alors que c'est toujours la signature de l'ancien qui a cour auprés de la banque.. |
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APPROBATION des COMPTES 
