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 Sujet  |
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marp
Nouveau Membre
28 message(s)
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 Posté - 07 janv. 2010 : 10:04:38
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Bonjour,
Un couple ayant libéré un appartement en février 2009 s'est vu facturé la consommation EDF jusqu'en octobre. Le couple vit à l'étranger et n'avait pas vu que ces sommes étaient débitées tous les 2 mois sur leur compte en France.
Apparemment, il y avait une clause dans le bail selon laquelle l'agent immobilier devait s'occuper d'ouvrir et de clôturer le compte EDF. Au départ du couple, l'agent n'a pas rempli sa mission et le nouveau locataire a profité de l'EDF gratuit pendant plusieurs mois.
Quel recours ces personnes peuvent-elles avoir contre l'agent immobilier?
Merci d'avance
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 07 janv. 2010 : 10:58:56
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Bonjour,
Pourriez-vous recopier texto la clause dont vous parlez ?
Même si c'est effectivement le cas, il suffit d'un coup de fil au fournisseur d'électricité pour les informer de la clôture du contrat.
A mon avis ce genre de choses, il faut le faire soi-même.
Maintenant si c'est effectivement écrit très clairement sur le bail signé, ce couple peut demander des comptes à l'agent immo fautif.
En sachant que la revente d'électricité étant interdite, le contrat étant encore au nom des anciens locataires, il ne pourra pas récupérer cette somme auprès du nouveau locataire.
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nefer
Modérateur
14630 message(s)
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 2
 Posté - 07 janv. 2010 : 14:12:08
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seul le titulaire du contrat peut cloturer son abonnement
il peut aussi donner procuration, en bonne et due forme à quelqu'un
mais une ligne dans un bail n'a aucune valeur pour EDF-GDF |
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L'agent n'a pas clôturé le compte EDF 
