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catwoman
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 21 janv. 2010 : 20:46:32
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bonjour
je loue un appartement à de nouveaux locataires depuis qqs mois
une clef de la porte d'entrée (porte blindée) a du être refaite car la locataire n'arrivait plus à fermer la porte
à qui incombe cette facture, locataire ou bailleur ?
merci
***Modération : message mis dans le forum ad oc***
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Édité par - maoyann le 22 janv. 2010 15:04:36 |
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Fabouille
Nouveau Membre
15 message(s)
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Posté - 22 janv. 2010 : 14:37:38
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Je crains que vous n'ayez posté votre message dans la mauvaise rubrique.
Il faudrait qu'un modérateur vous le déplace dans la catégorie Bailleurs-Appel à expériences similaires bailleurs.
De plus, vous ne donnez pas assez de renseignements pour pouvoir répondre à votre question...
citation: une clef de la porte d'entrée (porte blindée) a du être refaite car la locataire n'arrivait plus à fermer la porte
Quel en était la raison ?
Le locataire avait-il détérioré sa clef ou bien le souci venait-il de la porte : serrure forcée, mécanisme d'ouverture vétuste, etc...
De plus, qui a passé commande auprès de l'artisan et qui a réglé la facture ?
Ces informations sont importantes pour déterminer si c'est une charge locative ou pas.
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 22 janv. 2010 : 15:07:20
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D'accord avec Fabouille pour dire que les informations que vous avez données sont insuffisantes.
En tous les cas, si la serrure était en bon état mais que la clé qui permettait d'ouvrir la porte initialement a été abîmée par le locataire, raison pour laquelle elle a dû être refaite, c'est à lui que revient la charge de ce changement.
Après en effet, le donneur d'ordre est habituellement le payeur ... |
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catwoman
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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3
 Posté - 22 janv. 2010 : 17:33:42
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d'après les dires des locataires (je ne suis pas sur place pour vérifier) l'artisan aurait dit que la clef était usée; celle de mr fonctionne donc pas de souci au niveau de la porte; c'est celle de mme qui a été refaite.
je leur est donné mon accord, ils ont payé sur place la facture , mais demande maintenant qui en a la charge.
si c'est à moi de rembourser , je le fait sans pb, juste savoir,
merci |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 22 janv. 2010 : 17:38:19
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Catwoman,
Dans le décret sur les réparations locatives, dont voici le lien,
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20100122,
figure ceci :
citation: Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
Si on considère qu'il s'agit d'une clé détériorée, ça devrait être à eux de la prendre en charge. |
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catwoman
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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Posté - 26 janv. 2010 : 20:01:45
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mais là il s'agit d'une usure !!simplement
on m'a dit que si c'était usure, c'était à moi, et déterioration dûe au locataire, à lui ...........
mais bon comme c'est une personne qui ne connait pas plus que moi, j'aimerais en être sure
j'ai lu le decret,merci |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 26 janv. 2010 : 23:56:16
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de quand date cette serrure ? il faut commencer par lá pour savoir si cela peut être une bonne raison.
si la serrure est neuve ou recente, et que les clés aussi, alors c'est pour les locataires.
sinon quand impossibilité de démontrer quoi que ce soit, je prends a ma charge ... en faisant signer le locataire pour la remise de la nouvelle clé en date du ...  , juste de facon à pouvoir garder de bonnes relations. je demande quand meme que les locataires gardent la fameuse clé usée .... |
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Sujet |
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à qui cette charge ? 
