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raydemars
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 Posté - 29 janv. 2010 : 19:49:14
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Bonsoir à tous,
je suis copropriétaire d'un appartement à la montagne. J'ai acheté cet appart un particulier qui lui même l'a acheté à un promoteur.
Le batiment est une ancienne maison de repos transformée en copropriété par le promoteur en 2006.
La toiture n'est équipée d'arrêts de neige que sur l'entrée principale
côté sud. Sur toute la face "nord" la toiture n'est pas pourvue d'arrêts de neige.Si bien que souvent, il se détache des blocs de neige et de glace qui se fracassent par terre.
Un copro du rez de chaussée possède une entrée privée coté nord.
un autre possède 2 places de parking.
Question:que se passerait-il du point de vue assurance en cas de détachement de blocs de neige sur le voisin ou un tiers se rendant chez lui ou si un véhicule en stationnement sur son parking privé était détruit ?
l'an passé un véhicule (non assuré) en strationnement illégal sur la place de parking privé a ét détruit en totalité par une chute de neige. (le propriétaire du vehicule l'a enlevé sans rien dire).
Je précise que ces 2 copros ont acheté directement au promoteur.
En tant que professionnel de l'immobilier n'est-il pas dans l'obligation de sécuriser les lots qu'il met à la vente ?
Il ne faudrait pas qu'en cas d'accident, ces 2 copros se retournent contre le syndicat.
Merci par avance pour vos réponses éclairées.
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Guymmo
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1
Posté - 29 janv. 2010 : 22:21:59
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citation: Initialement posté par raydemars
En tant que professionnel de l'immobilier n'est-il pas dans l'obligation de sécuriser les lots qu'il met à la vente ?
Les constructions neuves à partir de 2007 doivent être équipées de barres d’arrêts de neige. [Et certains communes obligent toutes les constructions à s’équiper pour les doits qui donnent sur la voie publique ; cela ne semble pas être le cas ici].
citation: Initialement posté par raydemars
Question:que se passerait-il du point de vue assurance en cas de détachement de blocs de neige sur le voisin ou un tiers se rendant chez lui ou si un véhicule en stationnement sur son parking privé était détruit ?
Il ne faudrait pas qu'en cas d'accident, ces 2 copros se retournent contre le syndicat.
L’assurance immeuble couvre la responsabilité civile pour ce genre d’incidents. Si le syndicat n’est pas assuré, votre assurance multirisque habitation couvre votre quote-part des parties communes du préjudice.
Les victimes se retournent contre le syndicat. Un copropriétaire victime se retourne également contre son syndicat.
Conseil bête: pour éviter vos proches, ou vous même, de se blesser vous pourriez considerer un investissement dans la prévention.
Vu la haute probabilité de chutes de blocs de glace, l'assureur vous imposera de sécuriser ce toit dès la première déclaration de sinistre. Il ne semble pas raisonnable - pas responsable- d'attendre une blessure.
C'est le syndicat qui prend en charge la sécurisation de ce toit. Il est inutile d'agir contre le vendeur pour le financement. |
Édité par - Guymmo le 29 janv. 2010 22:37:26 |
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Guymmo
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Posté - 29 janv. 2010 : 22:21:59
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citation: Initialement posté par raydemars
En tant que professionnel de l'immobilier n'est-il pas dans l'obligation de sécuriser les lots qu'il met à la vente ?
Les constructions neuves à partir de 2007 doivent être équipées de barres d’arrêts de neige. [Et certains communes obligent toutes les constructions à s’équiper pour les doits qui donnent sur la voie publique ; cela ne semble pas être le cas ici].
citation: Initialement posté par raydemars
Question:que se passerait-il du point de vue assurance en cas de détachement de blocs de neige sur le voisin ou un tiers se rendant chez lui ou si un véhicule en stationnement sur son parking privé était détruit ?
Il ne faudrait pas qu'en cas d'accident, ces 2 copros se retournent contre le syndicat.
L’assurance immeuble couvre la responsabilité civile pour ce genre d’incidents. Si le syndicat n’est pas assuré, votre assurance multirisque habitation couvre votre quote-part des parties communes du préjudice.
Les victimes se retournent contre le syndicat. Un copropriétaire victime se retourne également contre son syndicat.
Conseil bête: pour éviter vos proches, ou vous même, de se blesser vous pourriez considerer un investissement dans la prévention.
Vu la haute probabilité de chutes de blocs de glace, l'assureur vous imposera de sécuriser ce toit dès la première déclaration de sinistre. Il ne semble pas raisonnable - pas responsable- d'attendre une blessure.
C'est le syndicat qui prend en charge la sécurisation de ce toit. Il est inutile d'agir contre le vendeur pour le financement. |
Édité par - Guymmo le 29 janv. 2010 22:37:26 |
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Guymmo
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Posté - 29 janv. 2010 : 22:21:59
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citation: Initialement posté par raydemars
En tant que professionnel de l'immobilier n'est-il pas dans l'obligation de sécuriser les lots qu'il met à la vente ?
Les constructions neuves à partir de 2007 doivent être équipées de barres d’arrêts de neige. [Et certains communes obligent toutes les constructions à s’équiper pour les doits qui donnent sur la voie publique ; cela ne semble pas être le cas ici].
citation: Initialement posté par raydemars
Question:que se passerait-il du point de vue assurance en cas de détachement de blocs de neige sur le voisin ou un tiers se rendant chez lui ou si un véhicule en stationnement sur son parking privé était détruit ?
Il ne faudrait pas qu'en cas d'accident, ces 2 copros se retournent contre le syndicat.
L’assurance immeuble couvre la responsabilité civile pour ce genre d’incidents. Si le syndicat n’est pas assuré, votre assurance multirisque habitation couvre votre quote-part des parties communes du préjudice.
Les victimes se retournent contre le syndicat. Un copropriétaire victime se retourne également contre son syndicat.
Conseil bête: pour éviter vos proches, ou vous même, de se blesser vous pourriez considerer un investissement dans la prévention.
Vu la haute probabilité de chutes de blocs de glace, l'assureur vous imposera de sécuriser ce toit dès la première déclaration de sinistre. Il ne semble pas raisonnable - pas responsable- d'attendre une blessure.
C'est le syndicat qui prend en charge la sécurisation de ce toit. Il est inutile d'agir contre le vendeur pour le financement. |
Édité par - Guymmo le 29 janv. 2010 22:37:26 |
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raydemars
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Posté - 30 janv. 2010 : 10:27:42
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Je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'il serait irresponsable d'attendre un accident (humain de surplus).
Pour le reste je ne suis pas d'accord. Pourquoi le syndicat paierait et pas le promoteur? il s'agit d'un professionnel de l'immobilier qui n'a pas livré les lots avec toutes les garanties de sécurité dans un but sans doute d'économie.
je rappelle qu'il a sécurisé uniquement ''l'entrée pricipale".
Lorsque vous achetez une voiture celle-ci est équipée de freins.
Je trouve illogique que dans ce cas le syndicat soit responsable, lorsqu'ils ont acheté ces lots, ils auraient du savoir ce qu'ils achetaient.
Pour moi, s'il y a des responsables ce sont les 2 copros + le promoteur.
Merci par avance pour vos réflexions.
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raydemars
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5
Posté - 30 janv. 2010 : 10:27:42
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Je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'il serait irresponsable d'attendre un accident (humain de surplus).
Pour le reste je ne suis pas d'accord. Pourquoi le syndicat paierait et pas le promoteur? il s'agit d'un professionnel de l'immobilier qui n'a pas livré les lots avec toutes les garanties de sécurité dans un but sans doute d'économie.
je rappelle qu'il a sécurisé uniquement ''l'entrée pricipale".
Lorsque vous achetez une voiture celle-ci est équipée de freins.
Je trouve illogique que dans ce cas le syndicat soit responsable, lorsqu'ils ont acheté ces lots, ils auraient du savoir ce qu'ils achetaient.
Pour moi, s'il y a des responsables ce sont les 2 copros + le promoteur.
Merci par avance pour vos réflexions.
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raydemars
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Posté - 30 janv. 2010 : 10:27:42
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Je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'il serait irresponsable d'attendre un accident (humain de surplus).
Pour le reste je ne suis pas d'accord. Pourquoi le syndicat paierait et pas le promoteur? il s'agit d'un professionnel de l'immobilier qui n'a pas livré les lots avec toutes les garanties de sécurité dans un but sans doute d'économie.
je rappelle qu'il a sécurisé uniquement ''l'entrée pricipale".
Lorsque vous achetez une voiture celle-ci est équipée de freins.
Je trouve illogique que dans ce cas le syndicat soit responsable, lorsqu'ils ont acheté ces lots, ils auraient du savoir ce qu'ils achetaient.
Pour moi, s'il y a des responsables ce sont les 2 copros + le promoteur.
Merci par avance pour vos réflexions.
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Guymmo
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Posté - 30 janv. 2010 : 18:17:52
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Pour les constructions en montagne, est ce que le constructeur est obligé d’équiper les bâtiments avec des arrêts-neige ?
Je partage votre indignation, et j’ai ouvert le sujet (qui ne concerne les constructions en général et pas uniquement les copropriétés) dans le forum de droit de l’urbanisme :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=4676
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Guymmo
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Posté - 30 janv. 2010 : 18:17:52
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Pour les constructions en montagne, est ce que le constructeur est obligé d’équiper les bâtiments avec des arrêts-neige ?
Je partage votre indignation, et j’ai ouvert le sujet (qui ne concerne les constructions en général et pas uniquement les copropriétés) dans le forum de droit de l’urbanisme :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=4676
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Guymmo
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Posté - 30 janv. 2010 : 18:17:52
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Pour les constructions en montagne, est ce que le constructeur est obligé d’équiper les bâtiments avec des arrêts-neige ?
Je partage votre indignation, et j’ai ouvert le sujet (qui ne concerne les constructions en général et pas uniquement les copropriétés) dans le forum de droit de l’urbanisme :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=4676
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bamara63
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 Posté - 30 janv. 2010 : 19:16:24
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Quelle est la date de réception de l'immeuble ? A priori 2006 selon votre post.
Le vice étant apparent il me semble un peu tard pour se retourner contre le promoteur car cet équipement ne relève pas de la garantie décennale.
Si il existe toujours demandez au syndic de faire établir un devis puis de mettre le promoteur de prendre à sa charge ses frais en lui précisant qu'il avait une obligation de les installer (à vérifier auprès de votre commune) voir les PV de réception si il n'y avait pas de réserves qui n'auraient pas été levées et puis si pas de réaction ça vous coûtera moins cher de les faires installer aux frais du SDC sinon procès mais résultat alléatoire car forclusion de la garantie biennale appelée depuis 1979 garantie de bon fonctionnement.
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bamara63
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Posté - 30 janv. 2010 : 19:16:24
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Quelle est la date de réception de l'immeuble ? A priori 2006 selon votre post.
Le vice étant apparent il me semble un peu tard pour se retourner contre le promoteur car cet équipement ne relève pas de la garantie décennale.
Si il existe toujours demandez au syndic de faire établir un devis puis de mettre le promoteur de prendre à sa charge ses frais en lui précisant qu'il avait une obligation de les installer (à vérifier auprès de votre commune) voir les PV de réception si il n'y avait pas de réserves qui n'auraient pas été levées et puis si pas de réaction ça vous coûtera moins cher de les faires installer aux frais du SDC sinon procès mais résultat alléatoire car forclusion de la garantie biennale appelée depuis 1979 garantie de bon fonctionnement.
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bamara63
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Posté - 30 janv. 2010 : 19:16:24
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Quelle est la date de réception de l'immeuble ? A priori 2006 selon votre post.
Le vice étant apparent il me semble un peu tard pour se retourner contre le promoteur car cet équipement ne relève pas de la garantie décennale.
Si il existe toujours demandez au syndic de faire établir un devis puis de mettre le promoteur de prendre à sa charge ses frais en lui précisant qu'il avait une obligation de les installer (à vérifier auprès de votre commune) voir les PV de réception si il n'y avait pas de réserves qui n'auraient pas été levées et puis si pas de réaction ça vous coûtera moins cher de les faires installer aux frais du SDC sinon procès mais résultat alléatoire car forclusion de la garantie biennale appelée depuis 1979 garantie de bon fonctionnement.
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raydemars
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Posté - 30 janv. 2010 : 19:30:44
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Je ne pense pas qu'il y ait eu réception du batiment.Comme dit plus haut, il s'agit d'une ancienne maison de retraite vendue par adjudication et la sté qui l'a acquise a revendu des lots " à la découpe". Sur l'ancien parking , cette sté a crée des lots de parking privé qui n'existaient pas au paravant.Le lot du rez de chaussée est une ancienne annexe redéfinie comme "appartement". Le copropriétaire actuel a acheté en réalité 4 murs et tout refait.Seul était prévu,l'arrivée d'eau, edf ainsi que les évacuations.
Merci à tous ceux qui me lisent et essaient de m'aider.
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raydemars
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Posté - 30 janv. 2010 : 19:30:44
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Je ne pense pas qu'il y ait eu réception du batiment.Comme dit plus haut, il s'agit d'une ancienne maison de retraite vendue par adjudication et la sté qui l'a acquise a revendu des lots " à la découpe". Sur l'ancien parking , cette sté a crée des lots de parking privé qui n'existaient pas au paravant.Le lot du rez de chaussée est une ancienne annexe redéfinie comme "appartement". Le copropriétaire actuel a acheté en réalité 4 murs et tout refait.Seul était prévu,l'arrivée d'eau, edf ainsi que les évacuations.
Merci à tous ceux qui me lisent et essaient de m'aider.
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raydemars
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Posté - 30 janv. 2010 : 19:30:44
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Je ne pense pas qu'il y ait eu réception du batiment.Comme dit plus haut, il s'agit d'une ancienne maison de retraite vendue par adjudication et la sté qui l'a acquise a revendu des lots " à la découpe". Sur l'ancien parking , cette sté a crée des lots de parking privé qui n'existaient pas au paravant.Le lot du rez de chaussée est une ancienne annexe redéfinie comme "appartement". Le copropriétaire actuel a acheté en réalité 4 murs et tout refait.Seul était prévu,l'arrivée d'eau, edf ainsi que les évacuations.
Merci à tous ceux qui me lisent et essaient de m'aider.
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sparte
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Posté - 01 févr. 2010 : 19:20:19
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Il me paraît très important que vous puissiez vérifier auprès de l'assureur que la garantie en cas de chute ne s'applique pas qu'aux tiers et que le SDC n'ait pas à régler tout ou partie des dégâts en cas de recours de l'assureur d'un occupant contre l'assureur de la copropriété. |
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sparte
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17
Posté - 01 févr. 2010 : 19:20:19
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Il me paraît très important que vous puissiez vérifier auprès de l'assureur que la garantie en cas de chute ne s'applique pas qu'aux tiers et que le SDC n'ait pas à régler tout ou partie des dégâts en cas de recours de l'assureur d'un occupant contre l'assureur de la copropriété. |
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sparte
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18
Posté - 01 févr. 2010 : 19:20:19
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Il me paraît très important que vous puissiez vérifier auprès de l'assureur que la garantie en cas de chute ne s'applique pas qu'aux tiers et que le SDC n'ait pas à régler tout ou partie des dégâts en cas de recours de l'assureur d'un occupant contre l'assureur de la copropriété. |
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