Nous te laissons la possibilité de payer en plusieurs fois alors que les autres propriétaires t’auraient demandé un paiement complet.

Si tu ne déclenches aucun paiement avec ton loyer, je serais obligé de mettre ce dossier dans les mains de nos juristes

Initialement posté par ribouldingue

Sauf si vous avez réellement volé, c'est du grand-guignol, et il ne sait pas, il saurtait si il avit réellement un contact avec un juriste, que on ne porte pas lainte pour vol en pareil cas, car c'est du pénal, et ca n'a rien avoir avec le différent qui vous oppose, qui est du CIVIL
(pénal = amende, on n'a pas respecté la loi,
civil, on n'a pas respecté le contrat)

C'est aussi une présentation grand-guignol.
Le bail conteint en efet certainement une telle clause.
Pour l'appliquer et oibtenir la résolution du bail il lui faut:
1/ Faire passer un huissier pour un COMMANDEMENT de PAYER
2/ Laisser passer un délais incompressible de DEUX MLOIS a dater du passage
3/ Dans un second temps, aller au tribunal pour constater. Il faut encore du temps.

En revanche, si il envoie un huissier il ne faut pas laisser passer les deux mois qui lui donnerait droit a la clause résolutoire, il faut aller au tribunal avant.

Cette partie est TOTALEMENT ILLEGALE et abusive. Surtout, gardez bien le mail, c'est un docuement précieux montrant qu'il tente de vous faire peur.
Il n'est question nulle part dans la loi de ces 30 jours.

L'expressoin 'NOS' juristes fait rire. Quand on a plusieurs juristes, ca coute cher. Donc,en fait ils n'en n'ont pas.

Quand bien meme il y aurait des frias d'huissier et d'avocat, il faut un jugement du tribunla pour que ces frais soient a votre charge.


A court terme, si d'ici apres-demain ca ne s'améliore pas, il vous fait envoyer un courrier RAR au nom du ou des bailleurs indiqués sur le bail (société machin adsresse truc)
Il faut aller a la poste, et demander un formulaire pour recomamdné accusé réception, et revenir a la maison rédiger.

On prend une feuille A4 (21cm * 29,7cm) blanche.
On n'écrit que d'un seul coté.
Une fois écrit, on plie en trois, on scothche le coté bas, et on met l'adresse a la mains sur le tiers de dos de feuille apparaissant. NOTEZ que on n'utilise SURTOUT PAS d'enveloppe.
On rempli le formulaire de la poste en mettant LETTRE, et recommandé R1
On paye 4,36 euros a la machien a diustribuer des timbres a la poste et on donne au guichet.
Inutile de payer plus cher un formulaire magique de la POSTE qui ne rajoute rien



Su rla feuille,
Lieu et Date en haut a gauche,
leur nom à droite,
Votre nom et adresse actuelle a droite sous la date

Monsieur

Suite aux denrieres correspondances orales et par mail que je résume ci-dessous, je réitère ma demande de justification du montant de charges locatives de xxxx euros que vous m'avez faites le nn janvier 2010 au titre de la régularisation.
Le montant réel demandé étant près de trois fois le montant provisionné, il y a évidemment un porblème.


1/ date 1 votre dmande par mail de régularisaiton d'un montant de 950 euros (mettre les vraies valeurs)

2/ date2 je vous ai demandé justification

3/ Vous m'envoyez les appels de provisions du syndic, qui ne me regardent pas et ne sont pas le document utile.

4/ Sur nouvelle demande de ma part, vous m'adressez une partie du courier de régularisation annule de votre sydnic, lequel ne distingue pas les charges locatives et les charges non locataives

5/ Sur ma dernière demande par mail/oralement du date3 vous me répliquez par une menace de plainte pour vol et abus de bien, ce qui n' aaucun rapport avec le sujet


Je vous metes donc en demeure (utiliser cette expression) de:
1/ Me justifier la régularisation sur charges conformément aux termes de la loi
2/ En particulier détailler le total des cahrges communes
3/ de faire la part des charges du logement objet de mon bail, et de celles relatives a la cave et au aprking qui n'en font pas partie
4/ Au cas ou la régularisation demandée reste toujours énorme, de justifier la raison de la sous-évaluation MANIFESTE des provisions demandées.

Dans l'atente, je vous prie d'agréeer....

On prend une feuille A4 (21cm * 29,7cm) blanche.
On n'écrit que d'un seul coté.
Une fois écrit, on plie en trois, on scothche le coté bas, et on met l'adresse a la mains sur le tiers de dos de feuille apparaissant. NOTEZ que on n'utilise SURTOUT PAS d'enveloppe.
On rempli le formulaire de la poste en mettant LETTRE, et recommandé R1
On paye 4,36 euros a la machien a diustribuer des timbres a la poste et on donne au guichet.
Inutile de payer plus cher un formulaire magique de la POSTE qui ne rajoute rien

et quand je lui envoi la lettre en recommandé, dois-je la photocopier pour avoir la preuve de ce que j'ai exactement envoyé, ou bien le papier de la poste fera fois ??