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rémunération d'un employé d'immeuble

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RV13
Contributeur actif

210 message(s)
Statut:

Posté - 05 mars 2010 : 14:04:03

bonjour: besoin d'aide

le décret 2008-1411 dispose que la rémunération d'un employé d'imeuble est unre charge récupérable à 100%......même en cas d'arrêt de travail ou en raison d'impossibilité temporaire matérielle ou physique!

Question: si cet employé est en arrêt longue maladie ( non consécutif à un accident du travail) les indemnités journalières que lui verse la CPAM sont-elles des charges récuoérables?
Quid de la période antérieure à l'application de ce décret?
Sur quel texte de loi s'appuyer? étant entendu qu'on se trouve dans le cadre d'un immeuble à propriétaire unique où tous les appartements sont loués vides selo lo 1989.

Merci.

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 05 mars 2010 : 21:20:46

citation:

les indemnités journalières que lui verse la CPAM sont-elles des charges récuoérables?

J'avoue avoir un peu de mal a saisir.

Est-ce de l'humour?

citation:

le décret 2008-1411 dispose que la rémunération d'un employé d'imeuble est unre charge récupérable à 100%......même en cas d'arrêt de travail ou en raison d'impossibilité temporaire matérielle ou physique!

On a vraiment pas du lire le même décret, ou alors c'est ENCORE de l'humour?

En particulier, le MEME en cas.....

Édité par - ribouldingue le 05 mars 2010 21:26:54

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