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 Posté - 08 mars 2010 : 15:19:33
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bonjour
voila j'ai trouvé un appartement meublé que je ne prends pas meublé
le propriétaire est une SCI il me demande des frais de bail qui sont deux mois de loyer mais 50% seulement car les autres 50% sont a sa charge je me demande si il avait le droit car ce n'est ni une agence ni un notaire
si oui ces frais serait il considéré comme frai d'agence? car je peux les avoir de remboursé par un organisme
merci d'avance our votre reponse
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 08 mars 2010 : 15:44:12
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Bonjour,
citation: voila j'ai trouvé un appartement meublé que je ne prends pas meublé
Vous signez un bail meublé ou de logement nu ?
Considérons qu'il s'agit d'un bail du 6/7/89 :
citation: le propriétaire est une SCI il me demande des frais de bail qui sont deux mois de loyer mais 50% seulement car les autres 50% sont a sa charge je me demande si il avait le droit car ce n'est ni une agence ni un notaire
Si vous avez eu contact directement avec la SCI, il n'y a en effet aucun frais de bail.
S'il commence à vous raconter des salades, je vous conseille d'être particulièrement méfiant.
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nefer
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 Posté - 08 mars 2010 : 16:40:52
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la SCI ne peut facturer d'honoraires de location, car elle n'est pas agent immobilier
de plus une SCI ne peut pas faire de location en meublé |
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Posté - 08 mars 2010 : 21:59:41
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j'ai a faire au propriétaire or quand j'ai recu la feuille de reservation c'est marquer que c'est une sci il loue bien des meublé et il a le droit ca c'est sur je les lu
sur le bail je pense qu'il va y avoir location meublé car il y a les élements de cuisine qui ne peuvent pas etre enlevé |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 08 mars 2010 : 22:04:26
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Gwendolyn,
citation: sur le bail je pense qu'il va y avoir location meublé car il y a les élements de cuisine qui ne peuvent pas etre enlevé
Pour info, une location meublée est une location dans laquelle vous arrivez avec votre valise et vos affaires personnelles.
Il y a tout l'équipement pour y vivre et pas seulement la cuisine équipée : l'électro-ménager, le lit, une table, la vaisselle.
S'il n'y a pas tout ça, c'est une location non meublée. |
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nefer
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Posté - 09 mars 2010 : 08:58:08
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la location de meublés est une activité commerciale
l'objet d'une SCI est civil |
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Posté - 09 mars 2010 : 13:10:34
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je ne suis pas bete je sais ce qu'est un meublé mais comme j'ai mes propres meubles le propriétaire enlève les siens |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 09 mars 2010 : 13:50:59
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Gwendolyn,
citation: je ne suis pas bete je sais ce qu'est un meublé mais comme j'ai mes propres meubles le propriétaire enlève les siens
Personne n'a dit que vous Ă©tiez bĂŞte.
Nefer et moi avons juste essayé de répondre à votre question en précisant certaines choses qui ne semblaient pas très claires.
citation: voila j'ai trouvé un appartement meublé que je ne prends pas meublé
Ca ne veut rien dire.
citation: sur le bail je pense qu'il va y avoir location meublé car il y a les élements de cuisine qui ne peuvent pas etre enlevé
Ce qui montre que vous ne conaissez pas la différence entre meublé et non meublé.
citation: c'est marquer que c'est une sci il loue bien des meublé et il a le droit ca c'est sur je les lu
Si vous avez un jour un peu d'ancienneté sur ce forum vous saurez que ce Nefer dit sur le plan juridique est toujours vrai.
VoilĂ , alors si vous souhaitez d'autres infos, ayez la gentillesse d'ĂŞtre un peu plus courtoise.
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nefer
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Posté - 09 mars 2010 : 14:17:50
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par ailleurs, il y beaucoup d'autres différences entre un bail loi 89 (vide) et un bail meublé: durée minimum du bail....... |
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Posté - 09 mars 2010 : 16:32:06
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oui c'est vrai je suis idiote excusé moi vous êtes beaucoup trop intelligent pour vous trompé c'est vrai qu'un meublé ne peut etre loué sans les meuble ! c'est un arrangement avec le propriétaire excusez moi!
et c'est bien une sci c'est pas ma faute si le propriétaire n'est pas a jour |
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nefer
Modérateur
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10
Posté - 09 mars 2010 : 17:45:49
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l'arrangement avec le propriétaire est surtout à son avantage, car la durée minimum d'un bail en loi 89 est de 3 ans et en meublé de 1 an! |
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Fabouille
Nouveau Membre
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Posté - 10 mars 2010 : 10:31:02
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Ma foi, Gwendoline a l'air d'estimer son arrangement parfait : payer des frais de bail illégaux à hauteur d'un mois de loyer, prendre le risque de se faire jeter de l'appartement dans 1 an, ne pas pouvoir contrôler les charges appliquées, etc...
Laissez la nager dans sa félicité.
Au fait, "un meublé sans les meubles", c'est comme "un pain brioché sans brioche" ou "un sapin décoré sans décoration" ?  |
Édité par - Fabouille le 10 mars 2010 10:32:41 |
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b1091183
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Posté - 10 mars 2010 : 14:45:55
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Petite correction concernant les SCI et les meublés :
L'activité d'une SCI est obligatoirement civile. L'administration tolère cependant une tolérance de 10 % d'opérations commerciales par rapport à son chiffre d'affaires (CA) annuel. Mais pas n'importe lesquelles : elles doivent avoir un rapport direct avec l'immobilier (locations en meublé par exemple). |
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Posté - 11 mars 2010 : 21:05:30
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On peut dire a gwendolyn qui s'empatouille (grave) dans pas grand chose qu'il vaut mieux qu'elle se tienne Ă l'Ă©cart de ce nid a embrouilles.
Le gérant de cette sci a l'air de tout faire a l'inverse de ce qu'il faut, et en particulier en s'écartant des lois, qu'elles soient fiscales ou civiles.
Pour une novice comme elle, c'est dangereux.
On peut en effet louer un meublé en amenant ses propres meubles, mais pas si ce n'est que l'intéret du bailleur. On peut faire beaucoup de choses, mais les risques sont nversement porportionnels a votre connaissancce.
La votre Ă©taant tres faible, les risques sont Ă©normes. |
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frais de bail 
