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nono74
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 Posté - 27 mars 2010 : 11:39:00
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Bonjour, après plusieurs lectures, je ne trouve pas mes réponses
j'ai une double casquette dans l'immeuble : copro (3 en tout ) et syndic bénévole par défaut (repris il y a 3/4 ans par l' absence de l'ancienne syndic parti depuis longtemps)
Beaucoup de difficulté à réaliser une simple AG annuelle (nous nous retrouvons souvent 2, le 3ème étant abonné absent)
j'essaye au mieux de gérer ce petit collectif, ayant même ouvert un compte postal afin de bien différencier les factures persos de ceux de la copro (l'ancienne syndic avançait l'argent puis se faisait rembourser !)
Bref, je suis proprio dans un petit immeuble de 2 étages de 2 apparts, au 1er et au 2nd (dernier), j'aimerai les réunir pour en faire un seul (sous forme de Duplex)
il y a un proprio au RDC (celui qui est abonné absent aux AG et même pour régler les quelques factures)
Le 3ème copro est quand à lui propriétaire de 2 petits apparts dans la cours (donc pas d'accès dans l'immeuble où je vis car 2 entrées distincts), nous avons juste en commun la cour intérieure et les caves.
j'ai demandé en AG un vote pour réunir en duplex mes 2 apparts et annexer l'escalier entre le 1er et le 2nd, le proprio du RDC : absent à l'AG puis courrier me disant qu'il n'avait pas d'avis
le proprio des apparts de la cour est venu, lui n'était pas contre (et avouait que n'ayant pas d'accès à notre immeuble s'en fichait un peu)
Nous avons fait venir un géomètre afin de calculer le métrage annexé ainsi que réunir les lots des 2 apparts afin d'en faire un seul pour ensuite réaliser un acte notarié (bref, dans les règles de l'art), et modif règlement de copro ( à nos frais bien sûr)
Depuis, nous essayons de rentrer en contacts avec nos 2 copro pour une AGE, l'un toujours absent, l'autre semble à présent soucieux de savoir combien nous allons payer pour cette annexion
Pour nous pas questions de sortir "des milles et des cents" juste pour un escalier d'immeuble entre nos 2 apparts, surtout quand on sait l'historique de la copro ou chacun a fait ce qu'il voulait et pour une fois que nous essayons de réaliser par la légalité une démarche. On nous évoque indirectement le montant de cette annexion (car à vrai dire entre un copro absent du RDC qui n'habite plus dans son logement, et un copro de la cour qui n'a jamais accès à notre immeuble, je trouve que ce dernier abuse de la situation)
Que me conseillez vous en tant que Copro ou syndic ? car je me sens un peu désemparé, en même temps je veux mener mon projet au bout, et je ne pense léser personne dans cette histoire....
Puis-je tenter de forcer ces travaux sans aucun accord si je vois que le but de ce copro c'est simplement récupérer le + grosse somme d'argent ?
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 27 mars 2010 : 14:56:35
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Au copro :
Vous devez monter un dossier ficelé de A à Z : aspects techniques (descriptif travaux) , aspects juridiques (modif EDD/RDC), dont éventuellement des tantièmes en plus pour votre nouveau lot (personnellement, je n'en vois pas du tout la nécessité).
Notez que votre opération revient à créer un nouveau lot privatif par fusion des 2 lots existants qui disparaissent. Sans doute que le géometre vous a conseillé dans ce sens.
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Au syndic :
"... ayant même ouvert un compte postal afin de bien différencier les factures persos de ceux de la copro ..."
Rien d'extraordinaire ici, puisque c'est une obligation faite à tout syndic, en particulier "non pro" !!!
Il vous faudra convoquer une AG, qui sera sans doute votre AG annuelle obligatoire (celle où on approuve les comptes passés et le prévisionnel futur).
Vous aurez inscrit la question de l'aliénation de cet escalier qui sera intégré au nouveau lot créé, votre dossier étant joint à la convocation d'AG ainsi qu'il est de règle.
Le risque ? c'est que les 2 autres ne viennent pas ....... |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 2
 Posté - 27 mars 2010 : 16:11:29
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le problème c'est qu'il semble que votre copropriété ne fonctionne pas "normalement" (AG vous ayant élue, approbation d'un budget prévisionnel...) ..................; |
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nono74
Nouveau Membre
10 message(s)
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3
Posté - 27 mars 2010 : 18:04:09
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Ne marche pas correctement en effet.... car entre les obligations et la théorie des AG, des dossiers à faire, et en face 2 copro qui s'en fichent et brillent par leurs absences
la moindre convoc' ou appel de fonds pour l'année et un vrai parcours du combattant, autant dire que cette demande d'annexion c'est un calvaire
Pour Gédehem : oui, c'est bien ce que j'essaye de faire mais vous avez 2 interlocuteurs qui ne répondent pas ou vous disent avoir oublié la convoc ou le règlement à faire pour l'année en cours, je rigole (jaune) en lisant votre réponse
oui, l'AG annuelle est déjà passée (1 absent)
oui,j'ai demandé au géomètre tout cela, il est venu mesurer les parties communes + les lots à réunir
oui, j'ai contacté mon notaire
oui, j'ai convoqué pour une AGE, (la semaine prochaine)
mais que faire quand les autres copro font le mort ou réagissent avec plusieurs semaines ou mois de retard ?
Quels risques encours-je de "privatiser" l'escalier sans leur accord ? (vu leur passivité et leur non présence dans les murs, je les vois mal m'attaquer en justice pour un escalier) |
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nono74
Nouveau Membre
10 message(s)
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4
Posté - 28 mars 2010 : 11:58:34
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Je viens de lire cette discution : http://www.universimmo.com/forum/to...IC_ID=12888, ainsi que l'article qui en découle et dont j'ai découvert une faille pour mes 2 copro :
http://www.universimmo.com/actu/uni...cle_Code=222
Je me rends compte que le copro de la cours n'a pas d'avis à donner si je m'en réfère à cet article (il n'a pas de lien avec mon batiment, puisque entrée différente et batiment différent = nous n'avons que la cour et les caves en communs)
Cela voudrait dire que je n'ai à convaincre que mon voisin (absent) du RDC qui lui a accès à l'immeuble
Je vais relire mon règlement de copro (1955, pas en bon état celui-là !)
Vous me confirmez ?
d'avance merci |
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nono74
Nouveau Membre
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Posté - 28 mars 2010 : 23:27:18
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Posté - 29 mars 2010 : 08:03:53
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citation: Je vais relire mon règlement de copro
est ce que votre RDC fait état de tantièmes d'entretien pour le batiment ou vous etes et pour lequel le copro de la cour ne participerait pas ? On attend les résultats de votre lecture... |
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nono74
Nouveau Membre
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Posté - 29 mars 2010 : 08:31:02
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Il n'est rien d'indiqué de tout cela (quand un copro n'a pas à participer à l'entretien d'une partie d'un bâtiment, il n'a pas à décider ni de vote possible pour lui ?)
il est même mis en évidence dans le RDC que l'immeuble est composé de 2 bâtiments, dit A et B
l'autre copro est dans le batîment B, moi, dans le A |
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petite copro, syndic bénévole et travaux 
