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 Posté - 08 avr. 2010 : 22:10:42
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Ca serait bien de savoir ce qui est reproché a votre belle-soeur, car ce n'est toujorus pas écrit.
Depuis une semaine ce n'est pas faute de l'avoir demandé.... |
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fanfan64
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 Posté - 09 avr. 2010 : 20:46:40
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Bonsoir ribouldingue ; l'acquéreur reproche à ma belle-soeur (et à son mari décédé depuis la vente) de ne pas avoir signalé le défaut d'étanchéité de la terrasse alors qu'eux-mêmes avaient eu maille à partie avec l'entreprise responsable des malfaçons ....
Autre chose puisque je vois que vous êtes bien intentionné à mon égard ; j'ai précisé plus haut qu'une expertise avait été faite à la demande de l'acquéreur ; l'avocate de ma belle-soeur lui conseille de régler l'expert avant même le jugement de tribunal qui n'interviendra qu'au mois de juin ; à votre avis, est ce judicieux ? merci de votre aide. |
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fanfan64
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Posté - 16 avr. 2010 : 13:05:43
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Je reviens vers vous bien que Ribourdingue pense que je ne comprends rien ; à ce jour, les nouveaux propriétaires ont demandé une expertise et l'expert demande une évaluation de rémunération suite à son rapport ; il est demandé à ma belle-soeur d'en régler LA MOITIÉ ; c'est l'objet de ma question : pourquoi doit-elle régler l'expertise de l'expert de la partie adverse ? merci de vos réponses.
PS ; vices cachés n'est pas approprié : c'est bien "défaut de construction" suite à l'extension de la maison pour être plus claire.
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Édité par - fanfan64 le 16 avr. 2010 13:07:02 |
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Posté - 16 avr. 2010 : 13:30:02
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citation: l'acquéreur reproche à ma belle-soeur de ne pas avoir signalé le défaut d'étanchéité de la terrasse alors qu'eux-mêmes avaient eu maille à partie avec l'entreprise responsable des malfaçons ....
1- Donc votre belle-soeur construit.
2- Elle a maille à partir avec son fournisseur (maille a partir, je ne sais pas ce que cela veut dire: Ils se sont battus pour 10 euros, le fournisseur n'a rien livré, le toit fuyait comme une passoire.... merci d'etre précis)
3- Elle vend sans rien dire des soucis qu'elle a
4 - l'acheteur a des problèmes (les mêmes? d'autres? Plusieurs ? Aucun?) et assigne votre belle soeur.
Sur quel motif, car vous avez brodé, mais toujours pas dit la réalité.
Vous parlez de reproche.
On ne va pas au tribunal pour des reproches.
Il serait temps que vous écriviez quelque chose de TANGIBLE, pas du bla bla bla parce que c'est pénible.
citation: il est demandé à ma belle-soeur d'en régler LA MOITIÉ Le genre de phrase que j'adore, on dirait que vous le faites exprès.
C'est qui IL?
Que dit le jugement du tribunal, ou que s'est-il passé et CONCLUS en audience?
Un minimum de FAITS s'il vous plait. On peut certes broder des lustres sur des on-dits....
Vu de nos claviers nous ne pouvons rien deviner.
Quand tout passe par vos interprétations, on ne peut que questionner, et comme vous répondez toujours à côté, c'est vraiment décevant.
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Édité par - ribouldingue le 16 avr. 2010 13:35:06 |
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Posté - 16 avr. 2010 : 13:37:46
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citation: PS ; vices cachés n'est pas approprié : c'est bien "défaut de construction" suite à l'extension de la maison pour être plus claire On s'intéresserait bien plus a savoir enfin (depuis deux pages de forum..... quel suspense) ce qui est demandé a votre belle soeur.
Vous parliez d'annuler la vente. Est-ce le cas?
Prenez le document (l'assignation), et recopiez, sans interpreter.
Mais le début de l'affaie datant de plus de deux ans, l'expert ayant deja remis un rapport, je pense que sans la lecture au minimum des conclusion du raport, personne de sensé ne peut avoir d'opinion sur cette affaire.
Et l'avocat de votre belle-soeur, qu'en dit-il? |
Édité par - ribouldingue le 16 avr. 2010 13:49:06 |
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fanfan64
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Posté - 16 avr. 2010 : 14:09:37
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@ribourdingue : mille et plus excuses de ne pas être aussi claire que je le voudrais.
Pour résumer - si je peux - extension de la maison et défaut de construction, ceci en 2000.
En 2004, vente de la maison : l'acquéreur était FORCÉMENT au courant de l'extension de la maison puisqu'il disait acheter en toute connaissance de cause.
En 2007, l'acquéreur découvre des infiltrations, fait le nécessaire auprès de son assurance qui nomme un premier expert ....
Dans la foulée, assigne tous les intervenants de cette construction dont ma belle-soeur - et son mari décédé depuis.
L'acquéreur assigne au tribunal qui nomme un expert : c'est ce rapport qui est énorme car l'acquéreur, visiblement, veut tout casser pour tout reconstruire ......
C'est donc l'expert nommé par le TGI qui demande sa rémunération : si j'ai bien compris, ma belle-soeur DOIT régler la moitié. L'affaire en est là à ce jour.
Je pensais avoir été claire : je n'avais pas l'intention de reprendre tout le dossier que j'ai en main quand on voit son épaisseur.
Merci de votre patience. Vous êtes sans doute juriste, moi pas. |
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fanfan64
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Posté - 04 mai 2010 : 16:59:21
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Bonjour tout le monde ; dommage que personne n'ait répondu à mon dernier post : aux dernières nouvelles, ma belle-soeur va régler la moitié de la facture de l'expert. Voila où nous en sommes. |
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b1091183
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Posté - 04 mai 2010 : 20:08:34
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Bonsoir,
L'expertise est demandée par un juge, les conclusions doivent dire que les frais d'expertise doivent être payés à 50% par votre belle sœur. Si la responsabilité de votre belle sœur est engagée il est probable qu'elle devra payer en plus des différents frais et dommages et intérêts et les autres 50%.
Si votre belle-sœur est inquiète, il faut qu'elle en discute avec son avocat, et si elle ou vous pensez que son avocat n'est pas clair, rien ne vous empêche de prendre conseil auprès d'un autre avocat.
Toute information que vous pourriez avoir ici, à mon avis, sera plus anxiogène qu'autre chose. |
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amepi
Contributeur senior
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Posté - 24 juil. 2010 : 15:13:07
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Il y a deux aspects.
- le défaut de construction : à défaut de DO, ce sont les entreprises qui seront responsables, à défaut ce sera le vendeur.
- le vice "caché" : votre soeur était au courant du vice, elle ne l'a pas signalé au vendeur, elle ne peut donc s'exonérer de la garantie de ce vice, quelles que soient les clauses insérées dans l'acte de vente. |
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vices cachés 
