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vanhool
Contributeur débutant
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 Posté - 22 avr. 2010 : 14:23:31
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bonjour
après avoir mis au normes l ascenseur. le syndic prévois un visite quinquennal la mise au normes ne remplace t il pas la visite quinquennal ou la reporte
merci pour votre réponse vanhool
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vanhool
Contributeur débutant
France
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 Posté - 28 avr. 2010 : 14:24:03
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bonjour
je rectifie ma demande
ma demande repose sur le fait que depuis la mise au norme faut il une visite quinquennal cela fait 5 ans après le mise au norme
a t il un décret ou une loi qui y oblige
si vous pouvez me renseigner
merci vanhool |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 28 avr. 2010 : 23:29:04
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Votre syndic, comme beaucoup d'autres, y compris certains "spécialistes", confondent le raport de visite quinquennale du décret 95-826 (de 1995), qui doit établir les risques pour les intervenants,
et
l'inspection à effectuer dans l'année qui suit la mise en conformité selon le décret 2004-964.
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vanhool
Contributeur débutant
France
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3
Posté - 29 avr. 2010 : 14:55:11
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bonjour
merci pour la réponse il a était mis au norme m aime pour les intervenant
merci vanhool |
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lolisaiz
Nouveau Membre
France
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4
Posté - 31 oct. 2012 : 07:21:28
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Bonjour,
Le CTQ doit d'effectuer dans notre copro à la fin de cette année.
Comment bien se caler avec le prestataire choisi pour être sur que la prestation sera réalisée en bonne et due forme, c'est à dire qu'il ne va pas se contenter de cocher une check list.
Par avance merci pour vos conseils. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 31 oct. 2012 : 08:05:18
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ce que dit la loi SAE :
citation: Tout propriétaire d'ascenseurs est tenu de faire réaliser à ses frais un contrôle technique de son installation selon la fréquence prévue à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation.
et l'article R.124.2-4 :
citation: Le propriétaire d'un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les cinq ans un contrôle technique de son installation.
Le point de départ est la mise en conformité 2010 : juste après un audit a du être réalisé, et c'est parti pour un rythme quinquennal.
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Louis92
Contributeur vétéran
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2795 message(s)
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Posté - 31 oct. 2012 : 09:53:39
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lolisaiz demande citation: Comment bien se caler avec le prestataire choisi pour être sur que la prestation sera réalisée en bonne et due forme ? Assurer que l'ascensoriste sera bien présent (rémunération définie) avec la bonne compétence et le bon matériel le jour du contrôle (spécialement pour le test de parachute d'un ascenseur hydraulique).
La loi prévoit de faire faire le CTQ un an après l'échéance d'une mise aux normes. Ceci n'est pas du luxe. Le CTQ détecte aussi des non conformiéts ou anomalies d'exigences plus anciennes que la dernière mise aux normes.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 31 oct. 2012 09:56:42 |
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fgardi
Nouveau Membre
36 message(s)
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Posté - 12 févr. 2013 : 07:05:04
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Tout à fait Louis92 le contrôle technique n'est pas l'audit de mise en service après mise en conformité loi SAE.
Personnellement j'ai fait faire l'audit et le CTQ en même temps, il y en a qui diront que j'ai perdu 1 an, je ne pense pas... |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 10 juin 2013 : 23:47:48
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La loi prévoit une inspection indépendante dans l'année qui suit les travaux de l'échéance 2010.
Et cette inspection donne le point de départ du contrôle quinquennal de l'ascenseur concerné.
Mais il semblerait qu'il n'y ait aucun texte exigeant une inspection liée aux travaux de l'échéance 2013(2014).
Est-ce exact ? |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 14 juin 2013 : 08:27:18
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Connaissez-vous un texte qui oblige la copropriété à faire faire un contrôle indépendant dans l'année qui suit les travaux de la 2è phase (échéance 2013-2014) des travaux de mise aux normes (SAE), comme cela était le cas après les travaux de la 1re phase (2010) ? |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 14 juin 2013 : 10:53:49
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ce texte n'existe pas. il faut faire un contrôle tous les 5 ans. premier contrôle en 2010, le suivant en 2015. |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 14 juin 2013 : 14:45:35
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Merci Mespres pour cette confirmation. |
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alexmea
Nouveau Membre
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Posté - 08 févr. 2014 : 23:50:54
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Pour votre information, le 1er contrôle technique quinquennal aurait du être réalisé au plus tard le 31/12/2011 (décret 2008-291 du 28/03/2008). |
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visite quinquennal après mise au normes 
