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tredion
Nouveau Membre
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 Posté - 30 avr. 2010 : 20:30:51
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Bonjour, et bien c'set simple, il y a un monument aux morts pour la patrie qui se trouve au bout d'un chemin goudronné qui fait 900 mètres de long, le monument est indiqué du bord de la départemental " monument des fussillés 1944.. ) mais dès qu'on arrive au bout de 200 mètre, on voit un panneau qui dit que c'est une propriété privé, je me suis engagé quand même car je pense que c'étais pas privé car y a un monument .. mais en arrivent au niveau du grosse maison la propriétaire es tvenu m'agressé en me disant que j'ai rien à foutre ici que c'set privé ! bref je suis reparti... je me suis renseigné autour de moi et j'ai constaté que des gens touristes comme moi dans le coin se sont vu refoulé de la même sorte, mais pourtant ce monument est un monument en mémoir des fusillier de la résistenace bretonne très connue ca se trouve a kerlanvaux.
j'ai appris que ca se trouve dans un domaine (leur propriété) certe, mais visiblement ces gens n'aiment pas les touristes, mais il me semble que le monument est à tout citoyen ? !...
à votre avie même si elle ewst la propriétaire, est-ce que elle a le droit de nous interdir d'aller a se monument ? très connu et d'ailleur en plus y a pas de barrière ?
je pense pas quon peut être propriétaire d'un monument non ?
en plus au millieur de chemin elle a mis des petits plot en béton pour empecher les voiture de se rendrent sur le monument !
comment et ou me renseigner pour savoir si elle a droit de nous interdir de nous receuillir sur se monument aux defun courageux de la guerre ?
il doit forcément avoir un droit de passage ?
merci de votre aide pour me donner les bonnes question a demander et à qui, car je trouve cela honteux
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 Posté - 30 avr. 2010 : 23:20:21
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à la mairie... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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 2
Posté - 02 mai 2010 : 14:35:11
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Bonjour Tredion,
Vous vous demandez pourquoi on n'a pas le droit d'aller voir un monument. Mais vous ne vous posez pas non plus les questions importantes :
a) ce monument est-il vraiment sur une propriété privée ? à vérifier,
b) si oui, alors pourquoi a-t-il été édifié sur une propriété privée ?
c) si oui à la première question (a), existe-t-il des contraintes ou servitudes qui pèsent sur le monument et ses accès ?
N'oublions pas que la propriété privée, c'est sacré. Il importe donc de vérifier si la personne qui vous a refoulé ne serait pas - Ô grand et pur hasard - dans son bon droit... :)
Cordialement |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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3
Posté - 04 mai 2010 : 10:58:28
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Sur le fil de discussion en doublon vous indiquez que la commune a vendu le chemin.
Avant de monter sur de grands chevaux et d'échanger bien inutilement des noms d'oiseaux avec le personnel de la mairie, prenez le temps de poser tous les éléments du problèmes. Recherchez les délibérations du conseil municipal sur le sujet (si la commune a vendu ou acheté un terrain, il y a forcément une délibération), vérifiez qui est propriétaire (registre des hypothèques) etc...
Un conseil : ne vous fâchez pas avec la mairie (mais est-ce trop tard) alors même que vous pourriez avoir besoin de leur concourt pour récupérer, tout au moins plus facilement, des informations et surtout des documents à verser au dossier. On ne déclare pas la guerre quand on n'a pas encore déterré la hâche  . Un dernier conseil enfin : des écrits, que des écrits : les discours téléphoniques et les entretiens ne sont que pertes de temps sans valeur juridique.
Cordialement
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Posté - 04 mai 2010 : 11:09:46
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acccessoirement, la justice n'est pas gratuite... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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tredion
Nouveau Membre
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Posté - 04 mai 2010 : 11:10:34
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bien noté merci ui vous avez bien raison, je manque quelque peu de diplomathie ^^ |
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