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ValetDT
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Posté - 09 juin 2009 :  15:06:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Une fois l'affaire terminée entièrement je remettrais le lien vers l'ancien forum pour relater mon affaire, mon adversaire vient d'être débouté de tous ses griefs à mon encontre.
Quels sont les délais pour qu'il fasse appel ?


caduce
Nouveau Membre

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 1 Posté - 09 juin 2009 :  18:22:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Si j'ai bonne mémoire c'est un mois après notification par voie d'huissier !!



Signature de caduce 
Antoine de Saint-Exupéry : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants »


ValetDT
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 juin 2009 :  18:35:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Caduce
c'était au TGI en référé
qui doit notifier , moi , mon avocat.( bien sur dans les deux cas par huissier)
Faut-il vraiment le faire ou laisser courir...?
y'a t'il un avantage à le faire , laisser courir
merci, j'ai eu mon avocat mais bon la communication a été très/trop rapide

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 juin 2009 :  00:28:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le délai d'appel ne court qu'après la notification du jugement

ValetDT
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 juin 2009 :  08:54:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

citation:
Initialement posté par nefer

le délai d'appel ne court qu'après la notification du jugement


D'accord et merci.

Mais qui initialise le fait de faire la notification, le tribunal, l'avocat, moi
La noticification est-elle obligatoire ?
Si non :
Que se passe t'il au niveau des délais pour faire appel ?
Peut-on faire appel si on n'a pas reçu la notification ? je crois que non .
Quel recours à la partie adverse pour faire appel si elle n'a pas reçu de notification.
Désolé pour toutes ces petites questions, évidentes probablement pour certains, mais pas pour le justiciable lamda que je suis.
merci en tous cas pour votre dévouement à répondre aux questions des béotiens.
Valetdetrêfle
Signature de ValetDT 

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 juin 2009 :  10:24:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en général c'est celui qui a interet à faire courrir le délai d'appel qui notifie le jugement...:celui qui a gagné la procédure!

ValetDT
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 11 juin 2009 :  08:39:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci nefer,
Donc mon avocat devrait le faire sans problème , automatiquement ?
ValetDeTrêfle
Signature de ValetDT 

nefer
Modérateur

14629 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 11 juin 2009 :  09:48:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
suggestion : demandez à votre avocat à quelle date le jugement a été signifié?

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 12 juin 2009 :  14:09:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
... et quand et comment il notifie....

pyramide
Contributeur débutant

92 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 21 juin 2009 :  00:56:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour ou bonne nuit.

Si je puis me permettre :

- notifier : envoyer par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.
- signifier: faire délivrer par ministère d'huissier.

Il est nécessaire de faire "signifier" un jugement ou une ordonnance. Il semble que vous fassiez état d'une procédure en "référé".

Le délai d'appel semble être abrégé à 15 jours.
 
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