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 Sujet  |
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beli1
Nouveau Membre
France
1 message
Statut:
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 Posté - 13 juin 2010 : 18:40:46
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Bonjour
Nous sommes en SCI, la maison a été acheté par la SCI avec un pret . L'associé majoritaire devait faire un apport mais ne l'a jamais fait.seul deux associés minoritaires rembourssent le pret. L'associé majoritaire a été assigné en justice, il propose que nous lui achetions ses parts pour 1 euros ou il demande la dissolution de la SCI. Mais sans l'apport qui devait etre fait nous n'avons pas assez pour remboursser. L'avocat nous conseille d'accepter .
Mais je ne comprends pas qu'on signe des statuts qui finalement ne servent a rien puisqu'on peut se retirer ou demander une disssolution quand on ne veut pas payer. N'y a t-il pas moyen de le faire tenir ses engagements car nous allons perdre la maison que nous payons seuls et difficilement depuis 7 ans si l'apport n'est jamais fait.
Merci de votre réponse.
Béli1
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1
 Posté - 14 juin 2010 : 07:27:04
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C'est tres difficile de faire une consultation juridique sur un tel forum, d'autant plus que vous avez un avocat lequel connait forcément le dossier mieux que ce que nous pouvons en comprendre en deux lignes.
Si l'associé ne peut pas payer vous poouvez sans doute le forcer au bout d'une longue bataille qui vous coutera fort cher en avocat et qui n'amènera pas l'argent manquant pendant les deux ou trois ans, parofis plus, de la bataille, ce qui fait que vous riquez si j'ai compris d'aller dans le mur entre temps.
C'est pour cela qu'on conseille souvent un accord, meme mauvais, sans les dépenses importantes du procès, ce qui permet d'obtenir une solution, osuvent batarde, trout de suite pslutot que dans x années.
Votre associé peut perdre dans un an, faire appel, perdre a nouveau, puis refuser d'appliquer le jugement ce qui va vous amener a payer outre l'avocat plusieurs actes d'huissier, tout cela pour un résultat potentiel si votre associé n'est pas insolvable dans trois, quatre ans voire plus. |
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nefer
Modérateur
14630 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 14 juin 2010 : 08:44:57
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comment avez vous pu finaliser une acquisition sans cet apport.........depuis si longtemps????
ici nous ne connaissons pas le dossier, mais il y a probablement des erreurs faites depuis la constitution de cette SCI........
si vous ne pouvez pas prendre à votre charge sa part d'emprunt, il faut trouver un acquéreur pour ses parts à 1 € |
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Associé qui ne paye pas et menace de dissolution 
