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frelon69
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut:

Posté - 15 juin 2010 : 16:25:47

Bonjour

Est il possible de signer un compromis avant la création de la Sci,
je souhaite créer la Sci une fois certain d'obtenir mon pret

merci d'avance

doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut:

Posté - 15 juin 2010 : 21:27:11

Bien sûr.

Deux possibilités :

1/ l'acquéreur désigné dans l'avant contrat est la SCI "en formation"

2/ l'acquéreur désigné dans l'avant contrat est toute autre personne (le gérant pressenti par exemple) et il lui est substitué dans l'acte authentique la SCI (prendre soin alors d'inclure dans l'avant contrat une clause de substitution.

frelon69
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut:

Posté - 16 juin 2010 : 21:05:16

merci pour l'information
j'ai pas mal de point a indiquer sur le compromis (création d'un escalier par le vendeur, prise en charge de la refection du toit, ....)
est il judicieux d'avoir plutot un RV avec le notaire qui souhaite lui ces infos uniquement par mail

merci

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