| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
defix
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 10 juin 2009 : 17:12:35
|
Lors de la visite d'un expert qui venait suite a un dégats des eaux (via la toiture), ce dernier constatant le trou du plafond de ma cuisine et des defection au niveau de l'isolation (portions de laine de verre manquantes rendant toute l'isolation obsolète) m'a conseillé de faire valoir le trouble de jouissance.
J'avoue que je connaît assez mal mes droits et les procédures à suivre, je vais donc expliquer la situation.
Dégats : Trou béant dans le plafond de la cuisine (environ 1 mètre carré), humidité assez forte dans d'autres pièces et découverte d'une "isolation" complètement délabré (plaques de laine de verre manquantes, jointures non faites).
Cela dure depuis 6 mois (décembre 2009)
Est-il possible d'entamer une procédure pour trouble de Jouissance au vu des dégats ? Je suis d'un naturel conciliant et je ne sais pas si le propriétaire possède une assurance concernant le trouble de jouissance. Dans le cas contraire est-il courant et possible de résoudre ce problème à l'amiable ? Dans ce cas combien conviendrait-il approximativement demander (loyer de 325 euros pour un t3) ? Est-il possible de demander réparation sur toute la période ou seulement à partir de la demande* ?
(*Sachant que propriétaire comme assurance sont au courant de la situation depuis le sinistre soit depuis 6 mois).
|
|
|
|
|
|
|
ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 10 juin 2009 : 17:44:26
|
Il me semble que votre principal souci c'est de réhabiliter votre logement au plus vite dans le cadre de votre dégât des eaux. Soyez pointilleux, exigeant et éventuellement pressé sur ce point, maintenant vous lancer dans un litige pour trouble de jouissance!!!!!! Est ce l'expert de la compagnie d'assurance qui va payer les dégâts qui vous "conseille"????
Si tout le monde est au courant depuis le sinistre le bon sens va l'emporter. |
|
|
|
defix
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 10 juin 2009 : 18:33:21
|
Oui enfin 6 mois c'est longt même si les réparation sont imminentes (a priori la toiture sera réparé ce mois-ci mais il faudra encore attendre quelques temps avant la réparation des pièces qui est encore aujourd'hui impossible d'entreprendre tant que la toiture n'es tpas définitivement reparé)
Sinon c'est effectivement l'expert mandaté par la compagnie du propriétaire (qui est la même que la mienne cela facillite grandement le traitement de cette affaire) qui m'a parlé des troubles de jouissance quand il a constaté l'état du plafond et celui de l'isolation.
J'en ai parlé cet après midi avec mon propriétaire pour voir s'il était assuré mais il ne sait pas si il l'est et il m'a dit avoir peur que la compagnie se retourne contre lui du fait que rien n'a été fait depuis 6 mois...... (mit a part un changement de tuile non définitif qui n'a pas "stoppé" toutes les fuites).
Je tiens évidemment a rester en bon terme avec le propriétaire et j'aimerais un traitement amiable mais pour ce faire je dois connaître mes droits et avoir une approximation de la part de loyer que je serais "en droit" de soustraire sur la période du sinistre pour pouvoir essayer de trouver ce règlement a l'amiable au cas ou il ne serait pas assuré (quitte a demander moins évidemment).
Car je ne sais pas si il est normal de payer plein tarif pendant des mois pour un logement sinistré*(le trou est vraiment gros, le plafond complètement couvert de tâches lié au passage de l'eau dans la laine de verre, sans même parler des dépenses éléctriques lié à une isolation non conforme) d'autant plus que cela fait des années que d'autres locataires avaient prévenus le propriétaire du mauvais état de la toiture.
*Via la toiture qui est sous la responsabilité du propriétaire.
|
|
|
|
axe
Contributeur actif
202 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 12 juin 2009 : 09:07:48
|
|
citation: Initialement posté par defix
Sinon c'est effectivement l'expert mandaté par la compagnie du propriétaire (qui est la même que la mienne cela facillite grandement le traitement de cette affaire)
ce serait plutôt exactement le contraire, du fait de la "logique économique" :
si votre assurance était différente de celle du propriétaire,
certaine de n'avoir au final "rien à sortir",
elle aurait avancé des fonds
et fait pression sur sa concurrente !
là l'affaire traine car elle cherche certainement à engager la responsabilité du propriétaire et payer le moins possible !
|
|
|
|
evora0606
Contributeur débutant
50 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 01 juil. 2009 : 08:31:58
|
bonjour.
voilà quelques années,j'ai subi un dégât de eaux,par la toiture qui était en réfection totale.
déclaration faite dans les temps.
on me dit d'être confiante:mon assurance me parle de la convention CIDRE.
je n'avais pas à me faire de soucis...
dégât en Mars...travaux de réfection en Décembre,toutes fenêtres ouvertes,sauf la nuit où nous étions bercés par les effluves de peinture et vernis...
une agence F...ia,en conflit avec le syndic...
3 assureurs:le mien,celui du syndic,celui de l'artisan-couvreur.
des courriers entre eux...
un fou.oir pas possible,chacun se renvoyant la balle.
en théorie,je n'aurais jamais dû y mettre mon nez!
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
Trouble de Jouissance 
