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hasselblad
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 Posté - 07 août 2010 : 10:25:38
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Bonjour,
Muté pour des raisons professionnelles, nous vendons notre maison.
Nous avons signé le 12 juin 2010 un mandat de vente exclusif avec une agence immobilière comportant une clause spécifique délimitant le champ d'action de l'exclusivité au 31 juillet.
De ce fait, il est bien spécifié que l'exclusivité ne dure pas 3 mois comme c'est stipulé au verso. Comme cette agence ne nous a apporté qu'une seule visite depuis la signature du mandat, suis je libre de vendre ma maison au 1er aout par mes propres moyens ? Vu que cette clause est spécifique, et qu'elle ne comporte pas d'informations relatives sur sa façon d'être prorogée ou résiliée (a part les infos sur l'exclusivité de 3 mois au dos, mais qui ne nous concernent pas) j'ai envoyé une LRAR le 3 juillet informant l'agence que nous cessions notre collaboration.
Depuis, et je pense , détail important, notre double du contrat (de type contrat carbone avec le bas au recto ne l'étant pas) n'est pas signé et paraphé "lu et approuvé, bon pour mandat" par mon épouse et moi même, alors que celui de l'agence l'est. En vertu de l'article L 121-24 qui stipule que tous les exemplaires du contrat doivent être signé par le client, le mandat devient il caduque ?
Merci pour votre aide.
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LeNabot
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Posté - 07 août 2010 : 10:33:22
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Il ne faut pas se compliquer la vie.
Il faut simplement résilier le mandat complet par LRAR (j'insiste sur l'avis de réception). A défaut pour votre cas précis, si vous ne résiliez pas le mandat dans sa totalité, il restera, si j'ai bien compris vos explication, les effets de la non exclusivité.
Article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972
Lorsqu'un mandat est assorti d'une clause d'exclusivité ou d'une clause pénale, ou lorsqu'il comporte une clause aux termes de laquelle une commission sera due par le mandant, même si l'opération est conçue sans les soins de l'intermédiaire, cette clause ne peut recevoir application que si elle résulte d'une stipulation expresse d'un mandat dont un exemplaire a été remis au mandant. Cette clause est mentionnée en caractères très apparents.
Passé un délai de trois mois à compter de sa signature, le mandat contenant une telle clause peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d'en aviser l'autre partie quinze jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Toutefois, les dispositions du précédent alinéa ne s'appliquent pas lorsque le mandat est donné en vue de :
1° La vente d'immeuble par lots ;
2° La souscription ou la première cession d'actions ou de parts de société immobilière donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ;
3° La location, par fractions, de tout ou partie des locaux à usage commercial dépendant d'un même ensemble commercial.
Dans les trois cas prévus au précédent alinéa, le mandat doit néanmoins préciser les cas et conditions dans lesquels il peut être dénoncé avant sa complète exécution lorsque l'opération porte en totalité sur un immeuble déjà achevé.
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Édité par - LeNabot le 07 août 2010 10:36:42 |
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hasselblad
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Posté - 07 août 2010 : 10:45:26
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Merci pour votre réponse.
Nous avons envoyé le 3 aout une LRAR recue par l'agence le 4 aout. Dans cette lettre, nous expliquions qu'en vertu de la clause spécifique du contrat, nous mettions un terme à notre collaboration. Dois je attendre dans ce cas le 20 aout pour vendre par moi même ? Ou suis je libre de le faire depuis le 1er aout ?
Par contre, qu'en est il de notre double de contrat signé par l'agent mais pas par nous ? Cela rend il le mandat caduque ?
Merci ! |
Édité par - hasselblad le 07 août 2010 11:00:14 |
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LeNabot
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Posté - 07 août 2010 : 11:18:34
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Scorpion
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Posté - 07 août 2010 : 14:05:16
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citation: Initialement posté par hasselblad
Nous avons signé le 12 juin 2010 un mandat de vente exclusif avec une agence immobilière comportant une clause spécifique délimitant le champ d'action de l'exclusivité au 31 juillet.
Ca veut dire que depuis le 1er aout vous êtes en mandat simple et que vous pouvez vendre par vous même. Je ne vois pas ou est le problème. |
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LeNabot
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Posté - 07 août 2010 : 14:06:49
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Scorpion
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Posté - 07 août 2010 : 14:10:41
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citation: Initialement posté par LeNabotcitation: Initialement posté par Scorpioncitation: Initialement posté par hasselblad
Nous avons signé le 12 juin 2010 un mandat de vente exclusif avec une agence immobilière comportant une clause spécifique délimitant le champ d'action de l'exclusivité au 31 juillet.
Ca veut dire que depuis le 1er aout vous êtes en mandat simple et que vous pouvez vendre par vous même. Attention quand même, car si l'agent immobilier a trouvé un acquéreur au prix du mandat, ça peut se compliquer. Il faut mieux résilier l'ensemble du mandat, même si la clause n'a plus d'effet.
On peut également faire bruler l'agence et fusiller l'agent immobilier. Ainsi on est quasi sur de ne pas lui payer de commission.  |
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hasselblad
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 Posté - 08 août 2010 : 18:29:33
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Après l'avis d'une amie notaire et de ma protection juridique, le mandat prend fin le 31 juillet comme stipulé dans le contrat. Cette clause est signée de l'agent immobilier et ne comporte pas de modalité expliquant si celle ci se prolonge ou pas, ni sur la façon de la résilier. La fin prends acte le 31 juillet 2010 et c'est tout. Nous avons déjà prévenu l'agence par LRAR pour lui rappeler que notre collaboration prenait fin le 31 juillet comme stipulé dans le contrat.
Merci pour votre aide à tous ! |
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Scorpion
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Posté - 08 août 2010 : 20:07:05
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citation: Initialement posté par hasselblad
Après l'avis d'une amie notaire et de ma protection juridique, le mandat prend fin le 31 juillet comme stipulé dans le contrat. Cette clause est signée de l'agent immobilier et ne comporte pas de modalité expliquant si celle ci se prolonge ou pas, ni sur la façon de la résilier. La fin prends acte le 31 juillet 2010 et c'est tout. Nous avons déjà prévenu l'agence par LRAR pour lui rappeler que notre collaboration prenait fin le 31 juillet comme stipulé dans le contrat.
Merci pour votre aide à tous !
Je pense qu'ils se trompent. La durée de 3 mois ici ramenée au 31 juillet est la période pendant laquelle le mandat n'est pas révocable. A partir du 31 juillet, le mandat devient révocable dans les 15 jours. |
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LeNabot
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Posté - 08 août 2010 : 20:14:50
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Je suis de l'avis de scorpion.
Vous avez exposé exactement ceci :
Nous avons signé le 12 juin 2010 un mandat de vente exclusif avec une agence immobilière comportant une clause spécifique délimitant le champ d'action de l'exclusivité au 31 juillet.
Il faut donc comprendre que l'exclusivité expire le 31 juillet à minuit, mais le mandat devient non exclusif à compter du 1er août. |
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hasselblad
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Posté - 09 août 2010 : 09:16:58
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C'est un vrai casse tête :o)
Pour mes conseils, le fait que l'agent m'a fait signé un mandat exclusif (liasse Tissot classique) avec cette clause spécifique au 31 juillet qui ne comporte pas de modalité expliquant si celle ci se prolonge ou pas et ne précise pas les modalités de résiliation rend le contrat mort au 31 juillet minuit. De ce fait, ils ne pensent même pas que le contrat devienne un mandat simple vu que je n'ai pas signé de mandat intitutlé de la sorte.
Du coup , pour vous, maintenant, je suis en mandat simple c'est cela ?
J'ai trouvé un client par mes propres moyens. Ils ont fait une offre que j'ai accepté. Si je signe le 11 aout le compromis de vente, que peut t'il m'arriver ?
Merci |
Édité par - hasselblad le 09 août 2010 09:36:45 |
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LeNabot
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Posté - 09 août 2010 : 11:14:33
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Ce n'est pas un casse tête, mais tout dépend de la rédaction de la clause spécifique.
Le mieux serait de recopier ici et intégralement le texte précis de cette clause. Egalement ce que vous avez exactement écrit à votre agent immobilier.
Pour moi vous êtes en mandat non exclusif, la clause spécifique ayant simplement retiré le caractère exclusif de ce mandat.
On attend donc la recopie de la clause spécifique et ce que vous avez écrit à l'agent immoilier, pour se faire une idée assez précise. |
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hasselblad
Nouveau Membre
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Posté - 09 août 2010 : 11:36:10
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Je ne l'ai pas sous les yeux, mais je la connais par cœur.
C'est une liasse de mandat exclusif de vente avec démarchage "Tissot".
http://www.tissot.fr/catalogue/imag.../ITM-783.jpg
Au recto, dans un cadre intitulé "Clauses Particulières", l'agent à écrit de sa main "Fin de l'exclusivité le 31 juillet 2010" et a signé de sa main en dessous de cette phrase.
Alors qu'au verso, un paragraphe décrit les règles de la vente exclusive avec une période irrévocable de trois mois, avec reconduction automatique sur une période de 12 mois, résiliable dans sa période irrévocable avec une LRAR + un délai de 15 jours, ou a tout moment par LRAR dans sa prolongation de 12 mois. C'est pour cette raison que pour mes conseils, le contrat est bancal car si au dela de cette date, le contrat etait prolongé par tacite reconduction, il aurait du le préciser manuellement dans le cadre de cette clause particulière (celle au recto étant clairement expliqué pour 3 mois).
Nous avons écrits le 3 août une LRAR stipulant que :
" En référence au mandat exclusif de vente ref (numéro du mandat) signé avec votre agence le 12 juin 2010 et prenant fin le 31 juillet 2010 pour vendre notre bien (adresse et dénomination), nous mettons fin à notre collaboration destinée à vendre notre maison comme prévue dans ce mandat à la date 31 juillet 2010."
J'ajoute que l'agence ne m'a envoyé qu'un seul client entre le 12 juin et le 31 juillet 2010, et je n'ai jamais eu de nouvelles depuis. Je les ai appelé pour les informer de l'envoi de mon LRAR le 3 aout et ils n'ont rien dit de spécial. Par contre, j'avais demandé a ce qu'ils retirent ma maison de leur site web et cette dernière y est toujours avec la mention exclusivité. J'ai bien recu mon retour de LRAR. Depuis, ils m'ont juste appelé une fois pour me demander si ils pouvaient venir avec un client faire une visite Samedi dernier, mais je n'étais pas là , et depuis, plus rien.
Du coup, je me demande si je signe le 11 aout ce que je risque.
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Édité par - hasselblad le 09 août 2010 11:57:18 |
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LeNabot
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Posté - 09 août 2010 : 15:35:56
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C'est donc bien ce que je dis. La clause d'exclusivité est bien résiliée au 31 juillet, et c'est donc un mandat non exclusif qui se poursuit.
Comme vous avez apparemment trouvé un acquéreur, vous dites que vous en avez trouvé un, et que le mandat se termine donc. Par LRAR surtout.
La c'est béton. |
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Édité par - LeNabot le 09 août 2010 15:37:02 |
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hasselblad
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Posté - 09 août 2010 : 15:59:53
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Je viens de m'apercevoir que dans mon premier post sur ce sujet, je me suis trompé de date. Nous avons envoyé la LRAR le 3 aout et non le 3 juillet pour rappeler à l'agence que son mandat exclusif avait pris fin le 31 juillet 2010 comme stipulé dans la clause particulière.
Cela change t'il quelque chose ou pas ? L'exclusivité prenait elle fin automatiquement le 31 juillet comme l'agent l'avait écrit de sa main ?
Nous signons le 11 aout le compromis et j'espère que nous ne risquons rien.
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Édité par - hasselblad le 09 août 2010 16:16:01 |
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LeNabot
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Posté - 09 août 2010 : 18:28:09
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hasselblad
Nouveau Membre
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Posté - 09 août 2010 : 19:18:34
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Je ne capte plus rien ! Suis je encore dans ma période de préavis de vente exclusive suite a l'envoi de ma lettre du 3 aout ou alors s'est elle arrêtée automatiquement comme cela est indiquée dans la clause particulière et je suis en période de préavis de vente non exclusive ?
Ne serait il pas mieux finalement de signer un compromis aux alentours du 20 aout pour être tranquille ?
Merci pour aide et votre patience
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Édité par - hasselblad le 09 août 2010 19:41:06 |
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maoyann
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Posté - 09 août 2010 : 19:46:46
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Hasselblad,
A la relecture des interventions de chacun, il ne semble faire de doute pour personne que :
- la clause d'exclusivité était limitée au 31 juillet
- le mandat de vente (pour sa partie non exclusive) prendra fin 15 jours après réception de votre courrier que vous leur avez adressé le 3/8, reçu le 4/8, soit le 19/8.
Rien ne peut donc vous être reproché par l'agence à signer votre compromis de vente dès à présent sans attendre le 19/8. |
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hasselblad
Nouveau Membre
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Posté - 09 août 2010 : 20:07:24
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Un grand merci a vous tous pour votre aide. J'avoue me mordre les doigts d'avoir donner ce type de contrat à cette agence.
Je vais maintenant vendre ma maison l'esprit plus tranquille. Encore un grand merci à tous !!! |
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LeNabot
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Posté - 09 août 2010 : 22:36:15
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Et surtout n'oubliez pas de prévenir par LRAR l'agence immobilière que vous avez trouvé un acquéreur. Ceci pour être tranquille et blinder l'affaire. |
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hasselblad
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Posté - 09 août 2010 : 22:53:05
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Dois je leur stipuler a qui je vend , chez quelle notaire je signe et que j'ai trouvé par mes propres moyens ?
Merci :o) |
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Mandat de vente exclusif + clause spécifique 
