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mecolle
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 Posté - 10 sept. 2010 : 17:52:21
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Bonjour a tous
A cause d'un vis-à -vis important, J'ai l'intention de poser un brise-vue en limite séparative de ma terrasse. Pour se faire, j'ai informé mon voisin de mon projet mais celui-ci m'a formellement interdit la pose du moindre moyen d'occultation. Je lui ai répondu que la décision se prendrait en assemblée générale mais celui-ci m'a dit qu'il votera évidemment contre ce projet.
Je précise que nous sommes une copropriété à 2 lots et si j'ai bien compris les textes de la loi de 65 avec son décret d'application, je ne peux rien faire sans son autorisation !
Estimant qu'il s'agit d'un abus de majorité, quelqu'un aurait-il une idée pour contourner le problème ou est-ce qu'une autorisation judiciaire est inévitable.
Merci par avance de vos conseils
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Posté - 10 sept. 2010 : 20:30:35
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la copro à 2, c'est la galère, il faur sans cesse être d'accord à l'unanimité !
qu'est-il prévu au RDC ? |
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mecolle
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 Posté - 11 sept. 2010 : 08:39:11
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Le RDC précise que la séparation de la terrasse (ligne divisoire) doit être constituée exclusivement d'un muret de 1 m de haut (ce qui est le cas actuellement) ou d'une jardinière qui ne devra pas dépasser les 1m50. Je ne souhaite pas modifier ce muret, mais installer un brise vue contre celui-ci. |
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Posté - 11 sept. 2010 : 08:50:16
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dans ce cas, c'est toujours difficile de trancher, si rien de précis n'est inscrit au sujet de brise, vues, de canisses, de paravent : toutefois, on pourrait dire la chose suivante :
1- ne rien fixer sur le mur car il doit être commun vraisemblablement, 2-2- ne pas dépasser 1,99 m (la fameuse limite des 2m à moins de 50cm)
3- espérer que votre voisin ne dira rien.
je suppose que vous avez essayé la solution du dialogue pour expliquer votre gêne et de déterminer ensemble la nature et la couleur et la hauteur d'un brise vue ?
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mecolle
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Posté - 11 sept. 2010 : 09:01:46
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Tout à fait, malgré un vis-à -vis important, il refuse toute solution permettant de préserver notre intimité. Le RDC précise plus loin que l'emploi de matériaux complémentaires tels que canisse est interdit. |
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Posté - 11 sept. 2010 : 10:00:31
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vous avez la réponse  |
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mecolle
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 Posté - 11 sept. 2010 : 11:03:48
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OK !
Etant donné que la demande amiable n'est pas possible, est-ce qu'une demande d'autorisation (en arguant un important vis-à -vis) au TGI est possible malgré les précisions restrictives inscrites dans le RDC. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 11 sept. 2010 : 12:03:18
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il faut d'abord passer par le vote d'une résolution en AG |
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mecolle
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Posté - 11 sept. 2010 : 13:02:44
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D'accord nefer, une fois le vote effectué (1 pour 1 contre) je fais quoi ? je demande au syndic d'agir au TGI ou je dois prendre un avocat et faire une action individuelle et qu'elles sont mes chances d'avoir gain de cause ? |
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Posté - 11 sept. 2010 : 13:55:16
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vous n'avez pas de motif Ă saisir le TGI, ou au moins je ne vois pas lequel :
* résolution non conforme : difficile et le TGi fera refaire la résolution...
* annulation d'AG : OK mais on recommence
* abus de majorité : il n'y a pas de majorité 50/50
et de toute façon, est ce que le jeu en vaut la chandelle. A mon avis, un juge sera agacé que la justice soit saisie sur ce sujet...
mon avis : peu de chance d'avoir gain de cause.
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Posté - 11 sept. 2010 : 16:36:06
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Vu d'ici, on pourait dire que le voisin défend le RdC. Vosu avez beau avooir toutes les bonnes raisons du monde pour ne pas aimer ce RdC, vous l'avez pourtant approuvé ou accepté, donc je ne vois pas d'issu au tribunal ni ailleurs. |
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mecolle
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Posté - 11 sept. 2010 : 16:50:15
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Bon, Il me semblait qu'au motif de la préservation de l'intimité des personnes on devrait pouvoir convaincre le juge de l'installation d'un brise vue. Autre solution, si j'installe une rangée de pots avec des cyprès qu'est-ce que je risque ? |
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Posté - 11 sept. 2010 : 17:11:06
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Le juge n'est pas itéerrogé sur votre intimité, mais sur le bien fondé de violer le RdC?
Pour les cyprès, je ne sais pas si voous arriverez a les limiter à 1,50 m de haut en les mettant dans une jardinière, sinon c'est non:
citation: Le RDC précise que la séparation de la terrasse (ligne divisoire) doit être constituée exclusivement d'un muret de 1 m de haut (ce qui est le cas actuellement) ou d'une jardinière qui ne devra pas dépasser les 1m50 . |
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mecolle
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Posté - 11 sept. 2010 : 17:39:56
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OK ribouldingue, là je ne remets plus en cause le muret ou la jardinière décrite dans le RDC! mais si je peux installer un moyen d'occulter la vue directe de mon voisin sur ma terrasse en installant des cyprès en pots ou un système amovible sur ma terrasse sans toucher au muret ? |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 11 sept. 2010 : 19:56:08
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Bonjour
je me permet, une suggestion, qui vaut ce qu 'elle vaut... ? Peut- être , que des plantes artificielles, répondraient aux résultat.
Car, en supposant que vous preniez des cyprès de 1, 50 , vous prenez deux risques. Soit, Ils se plaisent, grandissent, et dépasse la hauteur autorisée. Ou, il reste a craindre, qu' il ne se plaisent pas ? Des cyprès en jardinières ....? Ce n' est pas gagné.
Renseignez vous. Mais je crois qu' il faut des pots en ciment. Car s' ils prennent, les racines se développent.
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mecolle
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Posté - 11 sept. 2010 : 20:34:24
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Merci du conseil goutelette |
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bamara63
Contributeur actif
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Posté - 13 sept. 2010 : 23:15:02
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Puisque le RDC ne vous permet pas de préserver votre intimité et que votre voisin est visiblement intéressé par votre intimité faites en sorte que la vue sur votre propriété soit dérangeante pour lui jusqu'à le pousser à vous autoriser à installer à vos frais votre brise vue qui lui permettra de retrouver la sérénité qu'il aimerait tant retrouver !!! |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 14 sept. 2010 : 22:55:19
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La solution de Bamara (vous faire bronzer tout nu sur la terasse) est assez audacieuse et permettrait surement de mettre le voisin face à ses contradictions (si vous ne voulez pas voir ça, autorisez moi un pare-vue)
Une autre suggestion: si votre RDC ne reglemente pas l'installation de "mobilier" sur la terasse, alors un paravent (avec un bon lest au pied en cas de coup de vent) pourrait peut-etre faire l'affaire. (?)
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 15 sept. 2010 : 07:45:59
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faites vous conseiller par un jardinier pour trouver le végétal pare vue |
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