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Chamo
Nouveau Membre

24 message(s)
Statut: Chamo est déconnecté

Posté - 30 sept. 2010 :  15:23:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai été locataire d'une maison du 01/09/09 au 31/07/10. Je viens de recevoir un courrier de la part du propriétaire détaillant notammant les retenues sur la caution et avance de charges.
Parmi celles-ci, figurent:
-"frais de ramonage 65 € x 11/12 "
-"charges d'entretien chaudière et chauffe eau 145€ x 11/12"
- " Forfait nettoyage 4 h à 15€ (suivant état des lieux)"
Je précise que le courrier n'était accompagné d'aucune pièce justificative (devis et/ou facture).
Quelqu'un pourrait-il me dire si:
1° ces retenues sont justifiées dans le cadre d'une sortie de bail
2° si je dois exiger la production de devis / factures pour ces charges ??
et si oui la demande peut elle être faite par simple courrier ou par LRAR ?
Merci d'avance de vos contributions.


LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut: LeNabot est déconnecté

 1 Posté - 30 sept. 2010 :  15:48:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sujet maintes fois débattu ici.

Les retenus sur DG doivent être justifiées au moins avec un devis. Sinon saisir la juridiction de proximité.
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

Édité par - LeNabot le 30 sept. 2010 15:48:58

nefer
Modérateur

14630 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 sept. 2010 :  21:00:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Chamo

Bonjour,

J'ai été locataire d'une maison du 01/09/09 au 31/07/10. Je viens de recevoir un courrier de la part du propriétaire détaillant notammant les retenues sur la caution et avance de charges.
Parmi celles-ci, figurent:
-"frais de ramonage 65 € x 11/12 "
-"charges d'entretien chaudière et chauffe eau 145€ x 11/12"
- " Forfait nettoyage 4 h à 15€ (suivant état des lieux)"
Je précise que le courrier n'était accompagné d'aucune pièce justificative (devis et/ou facture).
Quelqu'un pourrait-il me dire si:
1° ces retenues sont justifiées dans le cadre d'une sortie de bail
2° si je dois exiger la production de devis / factures pour ces charges ??
et si oui la demande peut elle être faite par simple courrier ou par LRAR ?
Merci d'avance de vos contributions.



pour votre information personnelle il serait utile que vous preniez le temps de parcourir le forum


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ribouldingue
Pilier de forums



17303 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 oct. 2010 :  06:35:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1/ Justificatifs nécessaires

2/ Est-ce en rapport avec l'EDL pour les trois points indiqués?

3/ Un courrier non en RAR n'arrive pas, donc il ne sert arien.

4/ De tres nombreux sujets sur ce forum parlent de ce type de problème, vous pouvez en effet les lire avec beaucoup de profit

Chamo
Nouveau Membre

24 message(s)
Statut: Chamo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 oct. 2010 :  17:38:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos commentaires / remarques.
Le sujet est inépuisable et maintes fois débattu dans ce forum j'en conviens..mais par manque de temps on arrive il est vrai à poster un nouveau sujet qui correspondrait "réellement" à son cas. La tentation est grande je dois bien l'avouer...
Je faisais donc appel aux grands contributeurs de ce forum qui conservent la mémoire des très nombreux posts laissés depuis des mois sur ce sujet, permettant ainsi de syntéthiser la réponse...

Pour info j'ai préparé une lettre RAR avec dde de production des pièces justificatifs pour les charges. L'EDL de sortie ne fixe pas grand chose mais je verrai cela dans un deuxième temps en exminant les justifs.
Encore une fois merci !


ribouldingue
Pilier de forums



17303 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 oct. 2010 :  17:58:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans votre lettre, ne parlez pas de caution, mais de Dépot de garantie...
 
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