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Initialement posté par cb87
Petite contribution au sujet, je travaille dans le secteur et peut vous apporter quelques infos:
Vous avez absolument le droit embaucher quelqu'un sous le statut de gardien de propriété (CCN des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées), vous devrez alors effectuer les formalités de DUE auprès de la MSA, et aurez alors un numéro d'employeur. La MSA vous enverra tous les trimestres les bordereaux d'appel de cotisations à remplir, exactement le même fonctionnement que l'URSSAF.
Vous devrez établir vous-même les bulletins de salaire (la MSA peut vous fournir les taux de cotisations).
Par contre, pas de déduction fiscale possible comme pour les CESU.
ce gardien de propriété doit il travailler sur une seule propriété ou peut il avoir plusieurs lieux de travail différents pour le même propriétaire ,