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zxc
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 Posté - 12 oct. 2010 : 21:23:28
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Bonjour,
Nous envisageons de diviser et vendre notre résidence principale en 3 lots :
lot 1 : maison + terrain
lot 2 : terrain à bâtir
lot 3 : terrain vendu à un voisin
J'ai vu quelque part qu'en cas de vente simultanée de terrains détachés, il n'y a pas d'impôt sur la plus-value.
Je recherche ce texte de loi de référence, quelqu'un aurait la gentillesse de me donner le lien ?
En effet, j'aimerai comprendre ce que veut dire simultané : c'est au même jour pour les 3 ventes ? ou bien ces ventes peuvent avoir quelque mois de décalage ?
Car pour le lot2 à bâtir, il y a le permis de construire à obtenir, qui rallonge le délai.
Merci pour vos réponses.
cordialement
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dethau
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1
Posté - 13 oct. 2010 : 09:00:07
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J'ai vu quelque part qu'en cas de vente simultanée de terrains détachés, il n'y a pas d'impôt sur la plus-value.
Ce n'est pas exactement l'esprit de la législation.
Font partie de la résidence principale ses dépendances immédiates et indispensables.
Lors de la vente simultanée de la construction et de ces dernières, l'ensemble bénéficie de l'exonération du prélèvement sur la plus-value accordée à la "résidence principale".
ce que veut dire simultané : c'est au même jour pour les 3 ventes ?
Le même jour, dans la même opération au profit du même acquéreur, l'ensemble constituant une unité résidentielle.
ou bien ces ventes peuvent avoir quelques mois de décalage ?
Avec ou sans décalage, la division de la propriété ensuite revendue séparément, ce qui est le cas des dépendances destinées à la construction, ces nouvelles parcelles issues de la division de la précédente étant détâchées de la résidence principale ne peuvent plus bénéficier de l'exonération de l'impôt sur la plus-value.
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gregor
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 2
Posté - 13 oct. 2010 : 11:21:52
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dethau
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3
Posté - 13 oct. 2010 : 12:36:45
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-Copier-coller instruction administrative
Section 1 : Résidence principale
3. Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées (CGI, art. 150 U–II 1°). Cette exonération s’applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément avec cet immeuble (CGI, art. 150 U–II 3°).
D. Dépendances immédiates et nécessaires
29. Les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale dont la cession est exonérée, sont également exonérées à la condition que leur cession intervienne simultanément avec celle desdits immeubles (CGI, art. 150 U-II 3°).
1. Notion de dépendances immédiates et nécessaires
30. Terrain à bâtir. Lorsque l'immeuble est vendu comme terrain à bâtir, c'est-à -dire lorsque le terrain (notamment terrain nu, terrain recouvert de bâtiments destinés à être démolis, immeuble inachevé) est acquis en vue de l’édification d’une construction entrant dans le champ d’application de la TVA immobilière, les dépendances immédiates et nécessaires s'entendent uniquement :
- des locaux et aires de stationnement utilisés par le propriétaire comme annexes à son habitation (garage, parking, remise, maison de gardien) ;
- des cours, des passages, et en général, de tous les terrains servant de voies d'accès à l'habitation et à ses annexes.
31. Terrain entourant l’immeuble. Dans les autres cas, cette notion est interprétée de manière plus large. Il est admis, en effet, que l'exonération porte sur l'ensemble du terrain (y compris l'assise de la construction) entourant l'immeuble.
32. Chambres de bonnes et garages. Le point de savoir si une chambre de bonne ou un garage constitue la dépendance immédiate et nécessaire de la résidence principale est une question de fait. Toutefois, il n'y a pas lieu d'écarter la notion de dépendance immédiate et nécessaire :
- pour les garages situés à une distance inférieure à 1 km de la résidence principale ;
- pour les chambres de bonnes situées dans le même immeuble que la résidence principale. Si tel n'est pas le cas, la cession de la chambre est traitée comme une cession ordinaire. Il s'agit toutefois d'une présomption simple susceptible de preuve contraire. En outre, si la chambre de bonne peut être regardée comme une extension de la résidence principale, il n'y a plus lieu de faire application des critères liés à la dépendance : c'est au regard de la notion d'unité d'habitation qu'il convient d'apprécier si la cession de l'ensemble immobilier peut bénéficier de l'exonération. |
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gregor
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Posté - 13 oct. 2010 : 14:02:30
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citation: Initialement posté par dethau
J'ai vu quelque part qu'en cas de vente simultanée de terrains détachés, il n'y a pas d'impôt sur la plus-value.
Ce n'est pas exactement l'esprit de la législation.
Font partie de la résidence principale ses dépendances immédiates et indispensables.
Lors de la vente simultanée de la construction et de ces dernières, l'ensemble bénéficie de l'exonération du prélèvement sur la plus-value accordée à la "résidence principale".
ce que veut dire simultané : c'est au même jour pour les 3 ventes ?
Le même jour, dans la même opération au profit du même acquéreur, l'ensemble constituant une unité résidentielle.
ou bien ces ventes peuvent avoir quelques mois de décalage ?
Avec ou sans décalage, la division de la propriété ensuite revendue séparément, ce qui est le cas des dépendances destinées à la construction, ces nouvelles parcelles issues de la division de la précédente étant détâchées de la résidence principale ne peuvent plus bénéficier de l'exonération de l'impôt sur la plus-value.
L'instruction administrative que vous mettez en ligne ne correspond pas à votre réponse ci-dessus ou je ne sais pas lire  |
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zxc
Contributeur débutant
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5
Posté - 13 oct. 2010 : 14:26:01
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Super !
Merci à Dethau et surtout à Gregor.
J'ai parcouru ce BOI 8M-1-04, bien que datant de 2004.
Donc, à priori, je vends ma maison, ainsi que les terrains entourant la maison en 3 lots, donc il faut que je les mette en vente en même temps, éventuellement à des acquéreurs différents.
citation:
Instruction 8M-1-04, page 40
35. La circonstance que la vente soit réalisée auprès d’acquéreurs distincts ne fait pas obstacle au bénéfice de l’exonération toutes conditions étant par ailleurs remplies.
Sur les délais : notion de simultané
citation:
Instruction 8M-1-04, page 40
il est admis de réputer la condition de cession simultanée satisfaite lorsque les cessions interviennent dans un délai normal.(voir sur cette dernière notion n° 22.).
Page 39 :
22.
Il ne peut être fixé, a priori, aucun délai maximum pour la réalisation d'une telle cession. Toutefois, dans la majorité des cas, un délai d'une année doit constituer le délai maximal.
Enfin, le lien du BOI en question.
http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/8m104.pdf |
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cedricdip
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Posté - 04 nov. 2010 : 08:23:03
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Bonjour Mr. zxc,
Je me trouve dans la même situation que vous mais avec 2 lots. Maison d'habitation et dépendances.
Mon notaire m'a signalé que je devrai payer la plus-value sur la deuxième partie!!!
Les compromis de vente ont été signé au 2 personnes A et B au meme temps mais une couple B nécessite le Permis Construire (clause bancaire) pour débloquer le prêt...
Vu que A necessite la maison nous allons signé la vente tout de suite et pour le couple B plus tard...2 ou 3 mois...
Est-ce que vous avez nouvelles de votre projet? Quelqu'un a des informations à propos des ventes de RP en 2 lots séparés dans le temps?
Salutations.
Cedri |
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zxc
Contributeur débutant
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7
Posté - 17 mars 2011 : 16:06:29
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Bonjour,
Nous avons envoyé un rescrit pour notre cas, et vous en tiendrai au courant des réponses.
cdlt
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jclaveau
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8
 Posté - 26 avr. 2011 : 16:23:27
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Bonjour,
Des nouvelles concernant ce rescrit ? |
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zxc
Contributeur débutant
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9
Posté - 05 mai 2011 : 11:21:31
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Bonjour,
Nous avons obtenu très rapidement (avant le 3 mois prévu) le rescrit du centre des impôts concernant notre cas, qui stipule que les deux lots en terrain, dont l'un comme jardin, l'autre comme terrain à bâtir, font belle et bien partie de notre résidence principale, comme dépendances indissociables et nécessaires.
Par conséquent, leur vente simultanée, dans un délai d'un an, et à des acquéreurs différents, sont exonérés de l'impôt sur la plus-value immobilière.
Alors que notre notaire avait affirmé le contraire sur le terrain à bâtir.
EN espérant que cela pourrait aider les personnes dans le même cas de figure que nous.
cdlt
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jclaveau
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Posté - 05 mai 2011 : 21:05:39
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Merci pour cette très bonne nouvelle !!!
Pourriez-vous poster sur ce forum la demande de rescrit que vous avez envoyée au centre des impôts ? |
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prenard
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Posté - 08 juil. 2011 : 08:25:54
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Bonjour,
J'ai trouvé votre post sur le site universimmo concernant le problème de plus-value lors de la vente de votre maison et de vos terrains.
Je suis dans la même configuration que vous (vente de la maison puis vente du terrain moins d'un an après...) et je rencontre exactement les mêmes problèmes que vous avec mon notaire qui m'affirme que je dois payer une plus-value sur la vente du terrain !
Je lui ai fait part de votre expérience et du rescrit que vous avez obtenu auprès des services fiscaux. Il me demande une copie de ce rescrit. Pourriez-vous me faire parvenir une copie de ce rescrit en MP ?
Merci d'avance
Patrick Renard |
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jclaveau
Contributeur actif
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Posté - 15 juil. 2011 : 11:15:13
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Bonjour,
Je suis évidemment également intéressé par ce rescrit en MP... j'ai vendu ma maison le 7 juillet dernier et mon notaire m'a également indiqué que j'allais devoir payer des impôts sur les PV lors de la vente des terrains.
Merci d'avance. |
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NFS33
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Posté - 22 nov. 2011 : 18:31:48
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bonjour à tous.
Je suis dans le même cas que vous avec un notaire qui ne semble pas savoir me répondre sur ce point.
Aussi si il était possible que l'un d'entre vous puisse me faire passer les courriers de ZXC je lui en serai très reconnaissant.
Merci d'avance
Cordialement |
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Posté - 01 janv. 2012 : 23:26:14
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Idem, mon notaire n'a pas l'air de savoir sur quel pied danser pour une parcelle de ma résidence principale vendue séparément. Aussi, cela me serait très utile d'accéder au rescrit cité ci-dessus. Merci d'avance. |
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jvm
Nouveau Membre
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15
Posté - 12 avr. 2012 : 11:42:52
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Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous: vente de résidence principale + 2 terrains.
Pourriez-vous m'envoyer une copie des courriers?
Cordialement,
jvm |
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Sujet |
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vente simultanées de la maison+terrains et impôt 
