Universimmo.com - libération pour vente indivision

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Locataires

Le départ...

libération pour vente indivision

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

nilso
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut:

Posté - 13 oct. 2010 : 16:07:34

Bonjour à tous,

est il nécessaire lorsqu'un bien ets en indivision et que l'on souhaite établir un congé pour vente par huissier que chacun des indivis notifie à cet huissier leur désir de libérer pour vente ou suffit il d'un seul indivis pour faire intervenir le huissier.

D'avance merci pour vos réponses.

Niels

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 13 oct. 2010 : 16:20:00

la demande de congé pour vente doit être signée par tous les membres de l'indivision

nilso
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut:

Posté - 13 oct. 2010 : 16:45:57

Merci pour cette réponse.

C'est logique et je n'y avais pas pensé.
L'huissier peut être envoyé par une seule personne de l'indivision tant que le courrier est quant à lui signé par tous les indivis.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com