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tzigane57
Nouveau Membre
24 message(s)
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 Posté - 25 oct. 2010 : 14:16:19
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Bonjour!!
Quelqu'un peut-il me citer l'article de la loi (ou me donner le n°de l'article de la loi du 06/07/1989) qui rend obligatoire l'entretien de la chaudière individuelle gaz par le locataire?
Merci tout beaucoup!!
Christel
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Posté - 25 oct. 2010 : 18:12:09
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Voir l'arrêté du 15 septembre 2009 |
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| Signature de roland MAILLET |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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 2
Posté - 30 janv. 2011 : 14:34:57
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Pour rebondir sur la question de Tzigane 59:
Quand une chaudière de plus de 22 ans tombe en panne très régulièrement (plus d'eau chaude) et que les locataires payent des factures de 70 à 80€ pour des réparations provisoires de "fortune" vu la vétusté de l'appareil, le bailleur a t'il obligation de changer l'appareil si le locataire le lui demande, après (transmission des factures, l'informant que l'état de la chaudière nécessite son remplacement ?
Merci. |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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3
Posté - 31 janv. 2011 : 15:31:34
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citation: Initialement posté par tzigane57
Bonjour!!
Quelqu'un peut-il me citer l'article de la loi (ou me donner le n°de l'article de la loi du 06/07/1989) qui rend obligatoire l'entretien de la chaudière individuelle gaz par le locataire?
Merci tout beaucoup!!
Christel
c'est le decret du 26 mars 87
le decret du 9 juin 2009 modifie quant à lui les modalités de controle des chaudières dont la puissance est > a 400 Kw.
de plus .....
citation: Tout utilisateur d'un appareil à gaz doit, à son initiative, le faire vérifier, nettoyer et régler au moins une fois par an. (Article 31-6 du JO du 13/09/1978, règlement sanitaire départemental) |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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4
Posté - 31 janv. 2011 : 15:34:49
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citation: Initialement posté par Stilla
Pour rebondir sur la question de Tzigane 59:
Quand une chaudière de plus de 22 ans tombe en panne très régulièrement (plus d'eau chaude) et que les locataires payent des factures de 70 à 80€ pour des réparations provisoires de "fortune" vu la vétusté de l'appareil, le bailleur a t'il obligation de changer l'appareil si le locataire le lui demande, après (transmission des factures, l'informant que l'état de la chaudière nécessite son remplacement ?
Merci.
bjr
cela me parait le bon sens !
d'autre part, les locataires n'ont pas à payer ces factures .... si la chaudiere tombe en panne et que le technicien diagnostique un gros pbl de vetusté, ils font une mise en demeure par LRAR au bailleur en joignant un devis, un rapport du technicien et en se referant a l'art 6 de la loi de 89 pour que le bailleiur fasse le necessaire afin que cet element fonctionne correctement.
en hiver y'a moyen si pas de reaction de la part de bailleur, de lancer une injonction de faire en referé avec des astreintes journalières : en general ca fait bouger les choses assez rapidement
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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5
Posté - 31 janv. 2011 : 17:24:11
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Merci Joulia !!
citation: en se referant a l'art 6 de la loi de 89
Est ce que quelqu'un aurait ce texte ?
citation: en hiver y'a moyen si pas de reaction de la part de bailleur, de lancer une injonction de faire en referé avec des astreintes journalières : en general ca fait bouger les choses assez rapidement
Et ben ça promet du bon temps...... |
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jmclej
Contributeur actif
102 message(s)
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6
 Posté - 17 mars 2011 : 16:26:13
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Bonjour,
Je loue depuis un an maintenant un appartement avec chaudière à gaz. Comme mon propriétaire m'a dit que je devais faire un contrat d'entretien annuel, je veux le faire réaliser maintenant pour être en règle. Ce qui me pose problème, c'est que les chauffagistes que j'ai appelés, en plus de me faire payer un contrat d'une centaine d'euros pour l'entretien, veulent me faire payer une centaine d'euros additionnel avant la signature du contrat d'entretien afin de savoir ce sur quoi il s'engage sur leur contrat, en pratiquant une première vérification/nettoyage de la chaudière, payant donc. Je peux comprendre cela quelque part. Par contre, est-ce bien normal que ce soit à moi et non à mon propriétaire de payer cette partie là des frais? Je suis en effet supposé avoir pris un appartement avec chaudière déjà vérifiée, donc je suis surpris que l'année où je mets en place le contrat, ce soit double prix pour moi? Qu'en pensez-vous? Y a-t-il une règle établie quelque part sur ce point?
D'avance merci,
Julien |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 19 mars 2011 : 15:31:27
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Jmclej : Avez vous les copies de factures des entretiens antérieurs???
Savez vous quelle est l'ancienneté de cette chaudière?????
Si votre interlocuteur s'obstine (attention aux réponses aux questions ci-dessus), et que rien ne laisse supposer une déterioration du matériel fort avancée (ce en quoi le changement de chaudière, ou grosse réparation incomberait à votre bailleu...) ALORS changez de rue.... choisissez un autre prestataire. |
Édité par - ABCT le 19 mars 2011 15:32:21 |
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ENTRETIEN CHAUDIERE 
