Universimmo.com - Dates du contrat de syndic

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Syndics bénévoles ou coopératifs

Dates du contrat de syndic

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

bouzoukis
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut:

Posté - 13 nov. 2010 : 16:34:07

Bonjour.
L'article 29 du décret du 17 mars 1967 dispose que le contrat du syndic doit préciser les dates calendaires de début et de fin de la mission.
Or le projet de contrat doit être joint à la lettre qui demande au syndic en place d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine AG avant même que la date de cette AG soit connue !?
Comment résout-on cette contradiction ?
Peut-on écrire dans le projet de contrat :
Article 1 : durée du contrat : Le présent contrat est consenti et accepté pour une durée d’une année.
Il entrera en vigueur à l’issue de l’Assemblée Générale qui en aura décidé pour se terminer à la date de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2011.

Merci de votre avis.

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 13 nov. 2010 : 17:42:02

comme tout projet, il est dicuter en AG et peut donc être modifié.

Les dates seront proposées par le projet, le président de séance fait voter des dates par l'AG, ensuite, le contrat sera signé après inscription des dates votées.

Le mieux dans le projet est de mettre par exemple "../11/2010 au ../11/2011" pout une durée d'un an et une AG dans ce mois ci.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com