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Niki
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 Posté - 24 nov. 2010 : 15:46:05
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Bonjour,
Sur l’annexe 5 (Etat des tx non encore clôturés) figurent des soldes « en attente sur travaux » correspond à :
1) 1 facture jamais reçue (tx terminés depuis plus de 3 ans)
2) 1 montant bloqué car l’entreprise devait réaliser des travaux qu’elle n’a jamais faits (+ de 4 ans)
3) des soldes pour factures inférieures aux devis votés (tx terminés depuis plus de 2 ans).
Je ne comprends pas pourquoi les montants correspondant au point 3 ne figurent pas dans l’annexe 2.
Notre exercice se terminant le 30.06, ces mêmes montants apparaissaient déjà à fin juin de l’année dernière, voire l'année précédente.
Je vais demander le remboursement de ces soldes créditeurs à notre AG de vendredi, le syndic peut-il s’y opposer ?
Merci de vos réponses
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Posté - 24 nov. 2010 : 16:08:17
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vous devriez retrouver ces valeurs dans l'annexe 2 mais dans les années antérieures et éclater dans les charges et les provisions et par le jeu des soldes annuels...
l'annexe 5 ne sert que pour suivre des travaux sur plusieurs années et non pour avoir le détail des chiffres de chaque année... par contre vos 1) et 2) sont surprenants dans les délais.
A tout cela il faudrait qu'une AG tranche : c'est fini ou pas fini. Si c'est fini, tout doit êre régularisé en compta, si c'est pas fini, il faut agir.... |
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malin
Contributeur actif
France
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 Posté - 24 nov. 2010 : 16:29:04
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Problème avec le logiciel ou avec le comptable
Si j'ai le choix je pense (penche vers) à la deuxième solution
Ce n'est pas l'A.G. qui doit trancher mais le comptable qui doit se bouger et faire les contrôles adéquats |
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Niki
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3
Posté - 24 nov. 2010 : 17:56:09
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Merci à tous deux de vos réponses.
Pour Rambouillet, pas d'annexe 2 l'année dernière, du moins pas complète, la partie relative aux travaux n'était pas jointe. Quant à l'année précédente, il n'y avait qu'un montant global pour les travaux, aucun détail. |
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Posté - 24 nov. 2010 : 18:49:05
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je pense qu'il serait souhaitable de refléchir à la formation de votre syndic... et du CS
l'existence des annexes datent de mai 2005.... pschittttttttttttttt..... |
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Niki
Contributeur actif
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Posté - 16 janv. 2011 : 15:56:03
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Bonjour,
Pardon de revenir sur le sujet des annexes, mais j’aurais besoin d’éclaircir certains points.
Pour l’approbation des comptes clos au 30.06.2009 (exercice du 01.07 au 30.06), certaines annexes étaient manquantes, notamment l’annexe 4 ainsi que la liste individualisée mentionnée sur annexe 1 correspondant aux copropriétaires débiteurs/créditeurs et que le syndic mentionnait sous annexe 6.
Après demande de ces pièces au syndic, il fut répondu que les travaux n’étant pas clos à la fin de l’exercice, il n’y avait pas d’annexe 4.
Or, l’annexe 5 jointe à la convocation, reprend tous les travaux votés dont :
- travaux terminés présentant un solde de 0 au 30.06.2009 (montant des travaux réalisés correspondant aux montants des appels de fonds).
- travaux terminés présentant un solde créditeur pour les copropriétaires (montant des travaux inférieurs aux appels de fonds) ou pour les raisons évoquées dans mon 1er post du 24.11.
Que de toute évidence, pour l'approbation des comptes, ces travaux devaient se trouver sur l’annexe 4 puisque terminés à la fin de l’exercice au 30.06.2009, qu’ils soient soldés ou non. Est-ce correct ?
Que l’annexe 4 jointe à la convocation de notre dernière AG pour l’exercice au 30.06.2010 reprend les travaux terminés (les mêmes que pour 2009) mais uniquement ceux qui présentent un solde de 0, les travaux terminés avec solde créditeur sont maintenus dans l’annexe 5 (non clos).
Merci de votre aide.
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Niki
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Posté - 16 janv. 2011 : 16:43:42
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Autre demande en complément de mon post précédent.
Si nous avions eu l'annexe 4 pour les travaux terminés au 30.06.2009, nous aurions dû avoir l'annexe 2 (partie basse pour les travaux) reprenant les mêmes montants ?
J'avoue que j'ai du mal Ă cerner cette annexe 2.
Merci de votre aide |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 18 janv. 2011 : 08:47:08
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citation: Initialement posté par Niki
Je ne comprends pas pourquoi les montants correspondant au point 3 ne figurent pas dans l’annexe 2.
Notre exercice se terminant le 30.06, ces mêmes montants apparaissaient déjà à fin juin de l’année dernière, voire l'année précédente.
En aparté, et pour des raisons de simplification fiscale, à mon avis, vous devriez demander à la prochaine AG en adressant la question à l'OdJ que les comptes d'un exercice commencent au 01/01 et se terminent au 31/12.
J'avais le cas d'une copro dont la clôture de l'exercice se terminait en cours d'année fiscale : le syndic arguait souvent sur nos interrogation quant aux annexes, et certains copro bailleurs ne pouvait déduire leur charges locatives qu'avec une année de décalage (2 mois après que les comptes soient approuvées, lors de l'AG, alors que la déclaration fiscale de l'année N-1 était déjà partie).
Après la résolution de l'AG, on a eut un exercice sur 18 mois, puis c'est rentré dans l'ordre avec la synchronisation de la clôture des exercices comptables du SDC avec l'année fiscale. On a aussi fait une demande pour que les AG débutent au max en Févier de chaque année civile. Résultat les comptes sont approuvés (+2 mois pour la réception du PV) avant la date limite de déclaration d'impôts et les copro-bailleurs peuvent faire leurs déductions.
Ceci était un simple aparté. |
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Annexes 2 et 5 
