| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
gaelle.rena
Contributeur débutant
93 message(s)
Statut:
|
|
301
 Posté - 17 mai 2010 : 01:53:23
|
Bonsoir et merci encore de votre aide.
Une dernière question : le courrier doit être adressé à PARIS LA DEFENSE ou à notre réseau local (pour aller vite)? Et ne pas froisser les diverses susceptibilités de ces messieurs.
Je pensais l'envoyer en LRAR à Paris et faxer l'autre courrier à l'agence locale. Ou leur envoyer par mail pour éviter d'emblée trop de frais. Mais s'il le faut pour la justice, mieux vaut peut-être doubler la mise?
|
|
|
|
 302
Posté - 17 mai 2010 : 06:33:54
|
l'idée fax et LRAR est bonne.
dans tous les cas, ça va "froisser" |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
gaelle.rena
Contributeur débutant
93 message(s)
Statut:
|
|
303
Posté - 17 mai 2010 : 14:01:38
|
Alors rdv annulé ce matin par tél par mon mari. Réponses fournies à ses questions sur transfo et son âge: néant sauf "ce n'est pas du pyralène" (oral)
Ils ont rappelé 7 fois son portable pour fixer nouv rdv (il était occupé)... Ils m'ont contactée ensuite pour fixer ce fameux rdv. J'ai obtenu des réponses à mes questions:
1) si nous sommes absents et que besoin intervenir remettre courant, ils viennent avec forces de l'ordre :o C'est normal? Quand ils n'ont pas de servitude? Je mettais en avant ma crainte vis à vis des 70 lits dont médicalisés de la maison voisine et ma crainte qu'ils abiment ma clôture et mes plantations. Ils m'ont rassurée...
2) ils ne veulent pas rechercher dans leurs archives la convention qui leur permet d'avoir leur installation chez nous (trop de travail!)Et c'est le syndicat intercommunal qui les détient de toutes façons :o Or nous avions contacté ce syndicat qui nous renvoyait à ERDF!
3) Par contre, ils acceptent apparemment de nous envoyer la "carte grise " du transfo: toute sa vie depuis son installation il semblerait. Avec ses références techniques. J'ai insisté: on m'a parlé de la référence H61 à huile avec enroulements. bof
4) Ankou, ils refusent de réaliser le prélèvement de terre sous transfo en même temps que l'analyse de leur transfo car pas besoin en absence de fuite... même pour une maman inquiète dont les enfants jouaient juste dessous (je vais tout déplacer rapidement)
5) Ils prétendent que ce type d'installation ne dépend d'aucun enregistrement et qu'il doit exister une convention sur 20 ou 30 ans... malgré mon argument dépossession pour ce type d'installation nécessitant bail ou propriété de leur part.
6) Ils DOIVENT réaliser ce prélèvement avant fin juin car ensuite analyse pendant 3-4 mois et ils doivent rendre résultats aux "pouvoirs publics" fin décembre au plus tard. Sous-entendu que vous le vouliez ou non... peuvent-ils demander l'aide des forces de l'ordre dans le cas banal d'une analyse qui (comme je le leur ai signalé) ne leur a pas été demandée hier? Je contacte un ami officier de police judiciaire pour info.
7) SCOOP: ils ne sont pas détenteurs de l'installation placée sur notre parcelle. C'est la commune et le syndicat!!! Ils ne sont qu'exploitants. Vrai ou faux? Je crois connaître la réponse
Le fax est parti ce jour. J'en envoie copie avec avis d'émission à Paris en LRAR.
J'ai précisé dans le fax que le futur rendez-vous que nous fixerons en commun sera confirmé par nous par écrit... on n'est jamais trop prudents. |
Édité par - gaelle.rena le 17 mai 2010 14:06:54 |
|
|
|
304
 Posté - 17 mai 2010 : 14:50:29
|
|
citation: Initialement posté par gaelle.rena
Alors rdv annulé ce matin par tél par mon mari. Réponses fournies à ses questions sur transfo et son âge: néant sauf "ce n'est pas du pyralène" (oral)
Ils ont rappelé 7 fois son portable pour fixer nouv rdv (il était occupé)... Ils m'ont contactée ensuite pour fixer ce fameux rdv. J'ai obtenu des réponses à mes questions:
1) si nous sommes absents et que besoin intervenir remettre courant, ils viennent avec forces de l'ordre :o C'est normal? Quand ils n'ont pas de servitude? Je mettais en avant ma crainte vis à vis des 70 lits dont médicalisés de la maison voisine et ma crainte qu'ils abiment ma clôture et mes plantations. Ils m'ont rassurée...
oui, sans surprise : ce ne sont normalement pas des barbarescitation:
2) ils ne veulent pas rechercher dans leurs archives la convention qui leur permet d'avoir leur installation chez nous (trop de travail!)Et c'est le syndicat intercommunal qui les détient de toutes façons :o Or nous avions contacté ce syndicat qui nous renvoyait à ERDF!
pas votre problème si eux veulent rentrer chez vouscitation:
3) Par contre, ils acceptent apparemment de nous envoyer la "carte grise " du transfo: toute sa vie depuis son installation il semblerait. Avec ses références techniques. J'ai insisté: on m'a parlé de la référence H61 à huile avec enroulements. bof
le modèle de transfo ne permet pas de déterminer la teneur en PCB des huiles qu'il contient... Vous n'apprendrez riencitation:
4) Ankou, ils refusent de réaliser le prélèvement de terre sous transfo en même temps que l'analyse de leur transfo car pas besoin en absence de fuite... même pour une maman inquiète dont les enfants jouaient juste dessous (je vais tout déplacer rapidement)
5) Ils prétendent que ce type d'installation ne dépend d'aucun enregistrement et qu'il doit exister une convention sur 20 ou 30 ans... malgré mon argument dépossession pour ce type d'installation nécessitant bail ou propriété de leur part.
et bien si elle "doit exister", qu'ils la retrouventcitation:
6) Ils DOIVENT réaliser ce prélèvement avant fin juin car ensuite analyse pendant 3-4 mois et ils doivent rendre résultats aux "pouvoirs publics" fin décembre au plus tard.
effectivement, il y a une date butoir au 31/12/2010 dans le cadre du plan PCB (directive 96/59/CE du Conseil des Communautés européennes concernant l’élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles (PCB et PCT)) citation: Sous-entendu que vous le vouliez ou non... peuvent-ils demander l'aide des forces de l'ordre dans le cas banal d'une analyse qui (comme je le leur ai signalé) ne leur a pas été demandée hier? Je contacte un ami officier de police judiciaire pour info. hors péril imminent, seul un juge peut accorder de force ce droitcitation:
7) SCOOP: ils ne sont pas détenteurs de l'installation placée sur notre parcelle. C'est la commune et le syndicat!!! Ils ne sont qu'exploitants. Vrai ou faux? Je crois connaître la réponse
sans doute vraicitation:
Le fax est parti ce jour. J'en envoie copie avec avis d'émission à Paris en LRAR.
J'ai précisé dans le fax que le futur rendez-vous que nous fixerons en commun sera confirmé par nous par écrit... on n'est jamais trop prudents.
à suivre |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
gaelle.rena
Contributeur débutant
93 message(s)
Statut:
|
|
305
Posté - 17 mai 2010 : 15:01:58
|
"Pas votre pb si eux veulent rentrer chez vous": que voulez vous dire?
Si la convention existe et qu'ils me la présentent, ce serait suffisant alors? Ça ne change rien à l'enregistrement obligatoire et à existence d'un bail ou propriété? Ainsi qu'à la nécessité d'une servitude pour l'entretien de leur matériel.
Pour leurs installations sur notre parcelle, on demande à qui alors son enlèvement? Au syndicat, à la mairie (comme ils m'y ont invitée) ou à eux? Ils m'ont confirmé avoir le tracé de leurs installations chez nous dans leurs archives mais pas envie de rechercher. Et ils parlent également de LEUR matériel. C'est à n'y rien comprendre. Comment savoir si c'est à eux ou pas?
Dernier point, qu'attendre comme info sur le type de transfo alors? Je voulais m'assurer que ce n'était pas du pyralène. Le saurai-je avec ce type de documents dont ils parlent? Lesquels demander?
Merci encore |
Édité par - gaelle.rena le 17 mai 2010 15:03:09 |
|
|
|
306
Posté - 17 mai 2010 : 15:13:06
|
|
citation: Initialement posté par gaelle.rena
"Pas votre pb si eux veulent rentrer chez vous": que voulez vous dire?
pour l'instant, eux sont demandeurs : ils veulent rentrer, qu'ils montrent alors qu'ils en ont le droit... en cherchant eux mêmes cette convention.citation:
Si la convention existe et qu'ils me la présentent, ce serait suffisant alors? Ça ne change rien à l'enregistrement obligatoire et à existence d'un bail ou propriété? Ainsi qu'à la nécessité d'une servitude pour l'entretien de leur matériel.
on n'en est clairement pas là !
avant qu'ils mettent la main sur la convention...
de mon coté, je l'ai réclamée il y a 4 ans et la commune a assuré qu'elle la produirait... au tribunal.
j'attends toujours.citation:
Pour leurs installations sur notre parcelle, on demande à qui alors son enlèvement? Au syndicat, à la mairie (comme ils m'y ont invitée) ou à eux? Ils m'ont confirmé avoir le tracé de leurs installations chez nous dans leurs archives mais pas envie de rechercher. Et ils parlent également de LEUR matériel. C'est à n'y rien comprendre. Comment savoir si c'est à eux ou pas?
profitez que pour l'instant, ils ont tout intérêt à débroussailler la question !
ils feront le boulot à votre place.
si il faut aller au tribunal, il sera temps de déterminer qui il faut mettre en causecitation:
Dernier point, qu'attendre comme info sur le type de transfo alors? Je voulais m'assurer que ce n'était pas du pyralène. Le saurai-je avec ce type de documents dont ils parlent? Lesquels demander?
attendons de voir ce qu'ils vous adressentcitation:
Merci encore
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
gaelle.rena
Contributeur débutant
93 message(s)
Statut:
|
|
307
Posté - 17 mai 2010 : 15:39:58
|
Bien compris.
S'ils viennent demain malgré tout, si j'y suis, puis-je prendre des clichés des intervenants et de leur voiture s'ils refusent de quitter les lieux? Sachant que je ne ferai pas le poids physiquement (surtout avec les enfants sur les bras), dois-je contacter la gendarmerie le moment venu?
Certes ce ne sont pas des barbares mais j'ai bien l'impression qu'ils aiment jouer les durs à cuire "sous couvert des forces de l'ordre" à en croire le chef de centre au téléphone ce midi... Pas rassurant rassurant son discours "ne vous inquiétez pas, en votre absence on prend tout en charge, forces de l'ordre à nos côtés"... On ne parlait alors que de l'éventualité d'une simple coupure de courant!
En tout cas, j'y vois plus clair. Mon mari vous lira ce soir avec plaisir.
A bientôt |
Édité par - gaelle.rena le 17 mai 2010 15:57:42 |
|
|
|
Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
Statut:
|
|
308
Posté - 17 mai 2010 : 15:40:09
|
|
citation: Initialement posté par gaelle.rena
4) Ankou, ils refusent de réaliser le prélèvement de terre sous transfo en même temps que l'analyse de leur transfo car pas besoin en absence de fuite... même pour une maman inquiète dont les enfants jouaient juste dessous (je vais tout déplacer rapidement)
Voir mon message ci-dessus! Ils disent n'importe quoi! Comme s'ils savaient ce qui s'est passé sur ce poteau depuis son origine!
Je ferais intervenir le maire qui est responsable de la sécurité de ses habitants, faisant référence à la demande d'EDF, pour demander ce prélèvement.
citation: Initialement posté par gaelle.rena
6) Ils DOIVENT réaliser ce prélèvement avant fin juin car ensuite analyse pendant 3-4 mois et ils doivent rendre résultats aux "pouvoirs publics" fin décembre au plus tard. Sous-entendu que vous le vouliez ou non... peuvent-ils demander l'aide des forces de l'ordre dans le cas banal d'une analyse qui (comme je le leur ai signalé) ne leur a pas été demandée hier? Je contacte un ami officier de police judiciaire pour info.
Décembre 2010, c'est exact, 3/4 mois pour l'analyse, c'est archi faux!
Il faut 3 jours max, une pour la préparation, une pour l'analyse ds le chromatographe , une dernière pour valider les résultats. Norme CEI 60619 de mémoire.
Nous donner la valeur en ppm.
S'ils sont négatifs il y a une contre analyse, 2/3 jours supplémentaires.
Donc compter une semaine max.
Voir ici, par exemple, si vous voulez une référence à donner: http://www.lgmt.fr/prevention.htm
|
|
|
|
gaelle.rena
Contributeur débutant
93 message(s)
Statut:
|
|
309
Posté - 17 mai 2010 : 15:53:11
|
Merci beaucoup Ankou pour ces informations. On va étudier ça.
Sinon, sommes-nous obligés de les laisser réaliser cette analyse? Légalement? Bien sûr, c'est notre intérêt (quoi que j'ai peur d'un prélèvement mal fait qui souillerait notre sol en dessous).
Quant à l'analyse de terre sous transfo:comment l'obtenir après leur refus de ce jour? Ça ne dépend que de leur bonne volonté?
|
|
|
|
310
Posté - 17 mai 2010 : 16:31:05
|
arrêtez de flipper pour cette analyse !
les peintures de votre maison produisent certainement plus de toxines pour les poumons de vos enfants que ce pauvre transfo qu'ils sont obligés de controler pare que tous les transfo de France doivent avoir été contrôlés à la fin de l'année.
en interdisant le passage, vous les forcez à produire la preuve de leur droit de maintenir l'installation... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
Statut:
|
|
311
Posté - 17 mai 2010 : 16:37:08
|
|
citation: Initialement posté par gaelle.rena
Sinon, sommes-nous obligés de les laisser réaliser cette analyse? Légalement? Bien sûr, c'est notre intérêt (quoi que j'ai peur d'un prélèvement mal fait qui souillerait notre sol en dessous).
Oui, et c'est bien entendu votre intérêt!
Je l'aurais même fait faire avant d'acheter le terrain!
Les personnels techniciens qui font ces prélévements sont sérieux, ils prennent ttes les précautions pour éviter des fuites.
citation: Initialement posté par gaelle.rena
Quant à l'analyse de terre sous transfo:comment l'obtenir après leur refus de ce jour? Ça ne dépend que de leur bonne volonté?
Voir un élément possible ds mon message au-dessus.
Emmanuel a peut-être une autre solution?
Il faut leur forcer la main, of course!
Demander une analyse de présence de diélectrique (non limité au PCB) |
|
|
|
312
Posté - 17 mai 2010 : 17:14:06
|
Ankou, pour une fois, pas d'accord...
les laisser entrer, c'est relacher la pression sur eux alors que c'est eux qui en ont le plus besoin.
quant à l'analyse, on n'est clairement pas à 6 mois près... et si on trouve des PCB dans le sol, ce ne sera pas suffisant pour conclure sur leur origine : souvenez vous de la pollution du Rhône... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
Statut:
|
|
313
Posté - 17 mai 2010 : 17:47:39
|
Au niveau stratégique, vous n'avez pas tort, je le confesse.
Je ne parlais que de l'aspect purement technique.
Par exemple, pour les PCB dans le sol, oh! que si, il suffira de faire 5 analyses à des distances également croissantes du centre du poteau.
|
|
|
|
gaelle.rena
Contributeur débutant
93 message(s)
Statut:
|
|
314
Posté - 17 mai 2010 : 18:47:57
|
Visiblement il y a un fax retour à lire ce soir. Mon mari vous l'écrira. Apparemment, refus de nous laisser clôturer car trop difficile de déplacer le poteau. Et autres infos sur l'âge du transfo (appt années 74 mais posé en 2002??), et ils évoquent une convention pour le tout or elle n'a été établie que pour le coffret électrique et le passage de lignes enterrées BT pour nous et la maison retraite voisine. Donc à suivre, le fax reçu en main.
Ah j'oubliais, ils disent que ce type d'installation n'entraine pas dépossession. Auriez-vous le texte relatif au sujet Emmanuel svp?
Quant au transfo, c'était initialement un pyralène. l'huile aurait été changée 2 fois déjà et il aurait été rembobiné?? D'après ce que j'ai compris... |
Édité par - gaelle.rena le 17 mai 2010 18:51:58 |
|
|
|
315
Posté - 17 mai 2010 : 18:52:19
|
oui : article 12 de la loi de 1906, avec lien dans le message de tête de cette conversation : la liste des installations concernée "sans dépossession" est explicite et le transfo n'y figure pas.
c'est la date de l'installation qui compte, évidemment. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 17 mai 2010 18:53:23 |
|
|
|
gaelle.rena
Contributeur débutant
93 message(s)
Statut:
|
|
316
Posté - 17 mai 2010 : 20:01:47
|
En attendant mon mari qui ne devrait plus tarder, je me demande si c'est possible d'avoir un transfo fabriqué début années 70 et posé en 2002. Niveau réglementation je veux dire.
Je pense que c'est plutôt pour faire croire qu'il a été changé en même temps qu'un poteau a été retiré avec lignes aériennes pour créer notre coffret électrique indépendant de la mdr voisine avec lignes enterrées reliant transfo à ces 2 coffrets.
Auquel cas ce serait du bluff. Et je comprends mieux le message que m'a laissé le chef de centre sur le portable ce soir: l'électricité sera effectivement coupée et il sera présent... Faut-il comprendre qu'ils envisagent de rentrer sans mon accord? |
|
|
|
Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
Statut:
|
|
317
Posté - 17 mai 2010 : 20:19:48
|
|
citation: Initialement posté par gaelle.rena
En attendant mon mari qui ne devrait plus tarder, je me demande si c'est possible d'avoir un transfo fabriqué début années 70 et posé en 2002. Niveau réglementation je veux dire.
Oui
citation: Initialement posté par gaelle.rena
... Faut-il comprendre qu'ils envisagent de rentrer sans mon accord?
Ils ne vont pas se gêner!
|
|
|
|
318
Posté - 17 mai 2010 : 20:21:22
|
attendez votre mari et soyez fermes ! (avec ERDF, ... avec votre mari, faites comme bon vous semble  ) |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
Statut:
|
|
319
Posté - 17 mai 2010 : 20:27:38
|
|
citation: Initialement posté par gaelle.rena
Quant au transfo, c'était initialement un pyralène. l'huile aurait été changée 2 fois déjà et il aurait été rembobiné?? D'après ce que j'ai compris...
Emmanuel, désolé, mais je maintiens ma position.
Si présence d'un tfo pyralène, le proprio est en droit de demander une analyse de la terre sous le poteau.
Par ailleurs gaelle, soit vous n'avez pas bien compris, soit ils vous racontent des bêtises:
- un tfo pyralène n'est pas un tfo huile, et on ne peut pas mélanger les choses (mettre du pyralène ds tfo à huile ou vv)
- qu'il soit rembobiné, pas de pb, c'est une opération simple et couramment utilisée, c'est une affaire économique (le client estime que c'est moins cher qu'un neuf). Mais, ça veut aussi dire qu'il y a des surtensions ds le coin, car un tfo dont les enroulements sont à changer souvent  c'est un signe de dysfonctionnement local et peut aussi signifier des fuites de diélectriques .............
|
|
|
|
320
Posté - 17 mai 2010 : 20:38:03
|
|
ankou, oui, oui, oui, on peut demander des analyses de sol, mais pourquoi ne pas attendre d'avoir obtenu l'assurance que cette installation dégagera de chez soi avant ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Éclairage : servitudes EDF,Télécom,canalisation 
