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celine86100
Nouveau Membre
France
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 Posté - 25 avr. 2010 : 13:53:56
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merci
puis je lui demander une servitude depassage? |
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 282
Posté - 25 avr. 2010 : 14:11:06
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c'est ERDF qui en a besoin pour le relevage...
n'intervenez pas vous même auprès du voisin. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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283
 Posté - 25 avr. 2010 : 14:17:56
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citation: Initialement posté par celine86100
merci pour vos reponses. cela me rassure bien.
par contre si mon compteur disjoncte et qu'il a clos le tarrain puis je passer pour le reenclencher ou dois je lui demander l'autorisation (au cas ou cela se passerait mal entre nous).
Euhhhhhhhhh!
Je ne comprends pas bien! Votre disjoncteur est dans le coffret ERDF?
Normalement, l'abonné n'a pas à ouvrir/toucher à ce coffret, c'est de la seule responsabilité d'ERDF.
Il peut y avoir dedans:
un sectionneur obligatoirement avec scellés, ou alors .......
un compteur, il est vrai intéressant si vous voulez voir votre consommation (mais vous pouvez installer pour une somme modique un compteur perso chez vous)
**modération**
suite de la conversation Ankou./Céline à cette adresse :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=5788 |
Édité par - Emmanuel Wormser le 01 mai 2010 18:46:50 |
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gaelle.rena
Contributeur débutant
93 message(s)
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284
Posté - 16 mai 2010 : 13:53:50
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Bonjour,
J'aurais besoin de votre aide. J'ai reçu un courrier d'ERDF me demandant de les laisser accéder à leur transformateur... dans 2 jours! Cette visite est "imposée" par les pouvoirs publics afin d'effectuer un prélèvement d'huile dans le transformateur du nom de la maison de repos voisine afin de mesurer son taux de pollution aux PCB. Si le taux devait être au-delà de la norme, ils disent dans le courrier qu'il serait remplacé pour éviter une contamination du sol lors d'une éventuelle fuite du liquide diélectrique (je cite).
Ce transformateur nous dessert ainsi que la maison de repos voisine. Nous n'avons nulle trace d'une quelconque servitude dans mon contrat notarié. La maison date des années 1910. Le poteau doit donc être postérieur et le transformateur également.
Ma question est la suivante.
1) Je souhaite finir de clôturer ma propriété en regard d'une trouée dans la haie végétale de ronces à flanc de talus qui nous séparent du champ en dessous. Et leurs installations sont précisément sur le trajet.
- Quel serait un délai raisonnable pour qu'ils les retirent.
-Notre raccord à leur nouvelle installation électrique sera-t-il à nos frais dans ces conditions?
2) Je suis inquiète en tant que mère de famille des éventuelles pollutions au PCB lors de l'analyse qu'ils souhaitent faire. Car - les jeux, cabane de jardin des enfants sont pile en dessous (c'est là où ils font des galipettes pour tout vous dire!!!).
- J'étends mon linge juste à côté (mon étendoir est lui aussi en dessous)
- et enfin j'ai 2 beaux arbres fruitiers à côté (1 à flanc de talus sous le transfo et l'autre de l'autre côté du poteau)
J'ai réellement peur qu'ils laissent couler du liquide diélectrique pollué dans mon sol ou les installations de jeu des enfants. J'ai lu qu'en Belgique ce type de transfos au PCB était purement et simplement interdits et devaient avoir été retirés pour 2010. Comprenez-vous mes craintes d'une pollution de mes sols et installations au PCB en cas de dégoulinure lors du prélèvement?
- Puis-je m'y opposer? (c'est chez moi et je n'ai pas a priori de servitude. Je compte bien leur demander de me présenter leur titre s'ils en ont). Je préfèrerais sincèrement qu'ils effectuent leurs analyses après avoir déplacé leurs installations. Puis-je mettre en avant le fait que les pouvoirs publics réclament rarement des analyses dans les 2 jours mais que les échéances se comptent plutôt en mois voire années ce qui leur laisserait le temps de déplacer leurs installations (à leurs frais j'espère). Je crains réellement qu'ils interviennent en notre absence et contre nos souhaits pour cette analyse qu'ils doivent réaliser... Quels sont mes droits?
- Puis-je les obliger à me présenter les résultats d'analyse? Je souhaite avant tout mettre en place des mesures de précaution pour la non-pollution de mon terrain lors de cette intervention.
3) A l'occasion de coupures de courant, nous avons constaté que des cartes vertes sortaient d'un boitier également situé sur le poteau chez nous (disjoncteur du transfo?). La dernière fois que nous l'avons constaté, un agent est venu rétablir le courant avec notre accord et à la demande de la maison de repos voisine (70 lits dont médicalisés). Il est intervenu alors que nous étions présents et avons donc ouvert le portail. Mais il est également arrivé que le courant saute et que la carte verte sortie ait été rentrée "toute seule" sans accord préalable d'accès chez nous. Est-ce possible de maintenir potentiellement en suspens les soins de personnes âgées médicalisées de l'entreprise voisine? J'imagine qu'il doit y avoir des normes de sécurité en cas de congés annuels de notre part...
Je suis désolée de la longueur de ce message mais je pense qu'il était nécessaire d'évoquer: notre envie de finir de cloturer, les risques de pollution avec un matériel électrique qu'ils ont chez nous et qui est potentiellement dangereux puisque interdit dans d'autres pays d'Europe et les soins constants dont doivent bénéficier des résidents de la maison voisine et qui vivent suspendus aux violations de propriété nécessaires à l'intervention d'ERDF en notre absence...
J'ai hâte de vous lire.
Sincèrement
gaelle
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285
Posté - 16 mai 2010 : 14:14:10
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pas ou très peu de risques de pollution PCB à l'occasion du prélèvement : le rsique est plutot celui d'une pollution permanente aux PCB dûe à micro-fuite par exemple.
une telle installation ne peut pas être maintenue sur la base d'une servitude : il s'agit d'une installation emportant dépossession du sol, nécessitant donc soit un bail soit une pleine propriété de l'opérateur.
vous pouvez parfaitement vous opposer au passage chez vous dans l'attente de la présentation d'un document les autorisant à pénétrer chez vous... et leur indiquer qu'à défaut d'un titre les autorisant à occuper cette partie de votre propriété , vous les mettez en demeure de déplacer cette installation...
pour info, le Conseil d'Etat a encore ré&cemment rappelé que ce type de problème relève de la juridiction administrative : Conseil d'État, Assemblée, 29/04/2010, 323179, Publié au recueil Lebon |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gaelle.rena
Contributeur débutant
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286
Posté - 16 mai 2010 : 14:43:07
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Bonjour et Merci de votre réponse.
C'est bien noté. Je les appelle demain et leur envoie un LRAR que je vous transmets dans la journée. Par contre, quelle serait votre approche pour s'assurer de ne pas avoir de frais de raccord à leur nouvelle installation électrique?
- Faut-il évoquer mon envie de clôturer cette trouée par laquelle des chiens viennent chez moi (ce qui me garantit je crois de ne rien dépenser pour le raccord électrique)?
- Ou les attaquer sur l'absence de bail ou pleine propriété de l'opérateur? Avant je croyais qu'ils avaient une convention mais en fait, ce n'est pas le cas. La convention que j'ai concerne le boitier électrique ( ça n'a rien à voir c'était pour notre coffret électrique relié en souterrain à celui de la maison de repos voisine et au transfo sur poteau à l'autre extrémité du jardin).
Dans les 2 éventualités, quelle est l'approche qui nous permettra de sortir leurs installations de chez nous au plus vite? Sans frais de notre part? Cloture ou titres de propriété de leur part?
Avons-nous besoin de faire appel à un avocat pour le tribunal administratif? (c'est le seul compétent pour déplacer leurs installations si n'ai bien compris)
Merci de ces renseignements
A bientôt
gaelle
L |
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287
Posté - 16 mai 2010 : 15:06:58
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la nouvelle installation n'est pas à votre demande: les frais leur reviennent.
l'avocat est nettement préférable si vous n'y connaissez rien...
donc rencontrez en un pour voir ensemble quelle stratégie adopter. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Ankou
Contributeur vétéran
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288
Posté - 16 mai 2010 : 15:38:52
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citation: Initialement posté par gaelle.rena
Bonjour,
J'aurais besoin de votre aide. J'ai reçu un courrier d'ERDF me demandant de les laisser accéder à leur transformateur... dans 2 jours! 2 jours! c'est risible!
A dire vrai, je n'ai pas bien compris où était ce transformateur, chapeau Emmanuel d'avoir tt compris.
Plutôt qu'un long discours, un petit croquis vous économise bcp de texte!
Mais je ne réponds ici qu'à l'aspect sécurité.
Est-il dans une cabane en dur?
En plein milieu de votre propriété, sans cloture autour de l'appareil?
Comment êtes-vous alimentée à partir de cet appareil? en souterrain?
Y a-t-il des informations portées sur une plaque à l'extérieur? ds ce cas, merci de les transcrire ici.
Ds quelle région êtes-vous?
Vous avez donc aussi semble-t-il un poteau dans votre terrain avec ligne aérienne? L'appareil que vous mentionnez semble être un sectionneur de poteau. Vous avez des indications portées?
Vous avez des coupures fréquentes de l'installation? |
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gaelle.rena
Contributeur débutant
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289
Posté - 16 mai 2010 : 16:28:01
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bonjour Ankou,
le transformateur est fixé en haut du poteau. C'est celui ci qui doit faire l'objet d'un contrôle de la part d'ERDF. Le poteau portant ce transfo est sur notre limite de propriété. A partir de celui ci les lignes desservant notre habitation et la parcelle voisine (Maison de retraite) sont enterrées sur notre parcelle.
Donc pour répondre à vos questions:
pas de cabane en dur (le transfo est suspendu, avec son nid d'abeille en prime ;) ).
le poteau le portant est sur notre propriété. La limite du terrain le traverse.
Il n'y a pas de clôture autour du poteau.
La plaque sur le poteau indique
""
Électricité de France
Transformateur
P48 Maison de Retraite xxx
Pour séparer ce poste du réseau HT (après ouverture des circuits BT) ouvrir les appareils suivants:
AU P34 INTERRUPT Maison de Retraite xxx
ou réaliser toute séparation équivalente en se référant au schéma d'exploitation. Pour tout travail sur cet ouvrage se conformer au carnet de prescriptions au personnel et aux consignes en vigueur.
""
Notre région : Midi Pyrénées
Les coupures sont rares. En cas de coupure (indiquée par une carte verte dépassant de l'inter) un agent vient abaisser une manivelle reliée à l'inter (P34) lui aussi fixé au poteau (P48) portant le transfo.
Je ne sais pas si il se trouve d'autre informations sur le transfo car il est en hauteur.
Pour info, les cerclages métalliques autour du poteau portent la date: 18/08/1998.
Notre arrivée dans la maison date de 2004.
voila ce que je peux vous apporter comme précision.
Merci à tous pour votre aide
Bien cordialement |
Édité par - gaelle.rena le 16 mai 2010 16:29:30 |
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Ankou
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290
Posté - 16 mai 2010 : 17:07:21
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citation: Initialement posté par gaelle.rena
Donc pour répondre à vos questions:
pas de cabane en dur (le transfo est suspendu, avec son nid d'abeille en prime ;) ).
Normal, elles y sont au chaud.
Impossible de faire confiance à la date sur le cerclage.
Il faudrait faire une photo de l'appareil pour déterminer son âge exact et ses caractéristiques.
Voir ici: http://www.yodawork.com/images/NATH...hapitre2.pdf ce doit être ce qu'on appelle un poste HTA/BT complet sur poteau avec donc son équipement de commande.
Ces appareils peuvent être secs enrobés (donc pas de fluide, ce qui ne semble pas être le cas suivant lettre d'ERDF) ou immergés, dans ce cas dans de l'huile. Ils veulent déterminer le tx de PCB ds l'huile, ce qui prouverait que l'appareil ne doit pas être tt jeune!
citation: Initialement posté par gaelle.rena
le poteau le portant est sur notre propriété. La limite du terrain le traverse.
Je ne comprends pas pourquoi ils doivent entrer chez vous pour utiliser la commande manuelle |
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Ankou
Contributeur vétéran
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291
Posté - 16 mai 2010 : 17:11:05
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gaelle.rena
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292
Posté - 16 mai 2010 : 17:29:53
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citation: Initialement posté par Ankoucitation: Initialement posté par gaelle.rena
un poste HTA/BT complet sur poteau avec donc son équipement de commande.
[quote]Initialement posté par gaelle.rena
le poteau le portant est sur notre propriété. La limite du terrain le traverse.
Je ne comprends pas pourquoi ils doivent entrer chez vous pour utiliser la commande manuelle
Le poteau ne peux être atteint que de part chez nous car de l'autre côté il a y un talus avec énormément de ronces qui nous sépare d'un champ cultivé où il serait impossible de faire venir une nacelle.
Il s'agit bien d'un poste HTA/BT complet sur poteau. je vous joins une photo (non, finalement pas de photo car l'uploading est désactivé sur le forum). Je peux les envoyer par mp à qui le souhaite (si cela fonctionne).
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gaelle.rena
Contributeur débutant
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293
Posté - 16 mai 2010 : 17:36:00
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à votre avis ?
**modération**
intégration d'images |
Édité par - Emmanuel Wormser le 16 mai 2010 17:53:13 |
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gaelle.rena
Contributeur débutant
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294
Posté - 16 mai 2010 : 17:53:44
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Pb avec 2ème lien, le revoici:  |
Édité par - Emmanuel Wormser le 16 mai 2010 17:55:33 |
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295
Posté - 16 mai 2010 : 17:54:30
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et ce machin là est installé dans votre jardin sans droit ni titre depuis moins de 30 ans ?
alors action ! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Ankou
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296
Posté - 16 mai 2010 : 18:19:41
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Je confirme les dires d'Emmanuel: action. Vous faites enlever le tout.
Aspect sécurité, je crains que ce soit un vieux truc avec PCB Difficile à savoir sur les photos.
Mais en principe alors, on aurait du voir figurer ds l'acte de vente en 2004, la présence de PCB ou quelqu'un n'a pas fait son boulot! (présence alors d'une étiquette de contrôle)
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297
Posté - 16 mai 2010 : 18:33:57
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c'est la dernière photo qui présente le transfo... les autres photo sont celles d'un disjoncteur sur poteau, HN-63-S11 de Gardy, sans aucun danger ni.. intérêt 
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gaelle.rena
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298
Posté - 16 mai 2010 : 18:42:24
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bon alors action !
cela dit comment être sur que cette installation à moins de 30 ans. J'ai demandé à ma mairie, il n'y pas de POS/PLU. Ils me renvoient à l'exploitant du réseau qui est le seul (d'après eux à avoir une carte détaillée et les servitudes d'utilité publique)...l'exploitant du réseau c'est ERDF...comment être sur de la véracité de leurs dires si je leur demande de quand date leur matériel ??
bon dans tous les cas, demain LRAR pour demander à ERDF de présenter les documents (qu'ils n'ont pas) les autorisant à avoir leur installation chez moi (bail , titre de propriété et servitude...).
Par contre je me demande si il est pertinent de leur refuser l'analyse car d'après leur courrier que je cite:
"" les pouvoirs publiques nous imposent d'effectuer un prélèvement d'huile dans le transformateur P48 qui vous alimente afin de mesurer son taux de pollution aux PCB. Si l'analyse montre un niveau de pollution au de la de la norme, le transformateur sera remplacé afin d'éviter une contamination du sol lors d'une éventuelle fuite du liquide diélectrique. Pour réaliser ce prélèvement obligatoire , nous vous demandons de nous laisser accéder à notre transformateur....."
Ankou, que pensez vous de la discordance huile / liquide diélectrique ? d'après ce que j'ai lu c'est soit l'un soit l'autre... ?
En cas de pollution ils disent devoir changer le transfo, ne serait il alors pas plus facile d'agir à ce moment pour leur faire tout enlever ?
D'un autre coté si l'analyse est négative...cela pour s'avérer être un argument en faveur d'ERDF. Donc analyse ou pas ? |
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299
Posté - 16 mai 2010 : 18:47:39
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les pouvoirs publics imposent... certes, mais une semaine ou quinze jours de retard ne changeront rien à l'affaire, sauf péril imminent et c'est alors les forces de l'ordre qui interviennent et qui seraient déjà venues, y compris un dimanche !
c'est à eux qu'il reviendra dem ontrer l'existence trentenaire de l'installation et d'un titre l'autorisant... si ils n'ont pas de titre, le sujet est quasiment clos. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Ankou
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300
Posté - 16 mai 2010 : 19:09:29
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citation: Initialement posté par gaelle.rena
Ankou, que pensez vous de la discordance huile / liquide diélectrique ? d'après ce que j'ai lu c'est soit l'un soit l'autre... ?
Pas discordant, c'est la même chose
Un diélectrique de transformateur sert à l'isolation et au refroidissement.
Il peut être:
gazeux air, SF6
liquide huiles, PCB
ou solides
Ne pas croire ce qui est écrit si on n'a pas affaire à un vrai technicien, les commerciaux confondent tt, surtout quand ça les arrange
citation: Initialement posté par gaelle.rena
En cas de pollution ils disent devoir changer le transfo, ne serait il alors pas plus facile d'agir à ce moment pour leur faire tout enlever ?
D'un autre coté si l'analyse est négative...cela pour s'avérer être un argument en faveur d'ERDF. Donc analyse ou pas ?
C'est exact! Si pollution par PCB, on dépollue l'environnement et on change.
Je conseille d'accepter le prélèvement en demandant en même temps de recevoir le résultat et de donner les caractéristiques du transfo. Demander aussi un prélèvement de terre sous le transfo.
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Éclairage : servitudes EDF,Télécom,canalisation 
