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REY
Nouveau Membre
44 message(s)
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 Posté - 02 déc. 2010 : 12:27:11
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Bonjour,
J'ai envoyé un courrier en AR à mon syndic (bénévole) pour lui demander de faire le nécessaire (constat dégradation partie commune de mon appartement) avec l'assurance de la coproprieté.
Je voudrais savoir dans quel délai légal le syndic doit répondre à mon courrier.
Merci
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Posté - 02 déc. 2010 : 12:53:32
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il n'a pas d'obligation de délai de réponse ; l'assurance OUI, mais à la copro donc au syndic (à lire dans le contrat) |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 02 déc. 2010 : 17:21:32
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"pour lui demander de faire le nécessaire (constat dégradation partie commune de mon appartement) avec l'assurance de la coproprieté"
Parties communes de votre appartement ???? de quoi s'agit-il ?
S'il s'agit de dégats à l'intérieur de vos parties privatives, vous devez faire une déclaration à votre assureur, avec envoi au syndic de la partie qui concerne le syndicat. |
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REY
Nouveau Membre
44 message(s)
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Posté - 03 déc. 2010 : 09:42:18
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Merci de ces informations |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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 Posté - 10 déc. 2010 : 08:30:16
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Le contrat de mon syndic professionnel mentionne qu'il s'engage à répondre dans les 12 jours aux courriers simples et dans les 6 jours aux courriers recommandés avec avis de réception (LRAR). |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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FranckTT
Nouveau Membre
29 message(s)
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Posté - 12 janv. 2011 : 14:30:38
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oui, ce sont les délais courants |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 19 janv. 2011 : 08:27:49
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citation: Initialement posté par filomat
Le contrat de mon syndic professionnel mentionne qu'il s'engage à répondre dans les 12 jours aux courriers simples et dans les 6 jours aux courriers recommandés avec avis de réception (LRAR).
Oui j'ai moi aussi un syndic qui s'engage à répondre aux demandes des copropriétaires dans une certaine limite de délais.
Mais :
1 - Rien n'est mentionné si il ne répond pas.
2 - Le syndic argue que la réponse ne pouvant venir de lui-même, il reste lui aussi dans l'attente de la réponse des entreprises concernés ou des services extérieurs contactés par le SDC, et que de fait il ne peut s'engager à répondre à la place d'un tel ou d'un autre.
Résultat, à chaque demande adressée, en LRAR, il faut rajouter la mention de l'engagement du syndic, du genre :
".... dans l'attente de votre réponse sous 15 jours dès réception de la présente LRAR de votre part..."
Le point à rajouter (la faille) :
".... Sans réponse de votre part dans les délais de réponse pour lesquels vous vous êtes engagé en qualité de syndic de notre SDC, la question sera à porter à l'Ordre du Jour de la prochaine AG dont la date n'est pas encore fixée à ce jour." |
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Sujet |
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Réponse du syndic à un courrier AR 
