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brunodu70
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 Posté - 18 janv. 2011 : 19:41:16
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une copropriété comportant 6 appartements.
L'accès à 2 appartements se fait par une porte au niveau du parking et donnant sur un patio. Cette porte fait partie du bâtiment et rentre, sauf erreur, dans les parties communes.
La serrure de cette porte a été détériorée par un locataire occupant un des deux appartements cités. Le locataire refuse de participer aux frais de réparation, frais acceptés par le propriétaire de l'autre appartement.
Devant cette mauvaise foi, comment procéder ? Quel recours en tant que syndic ? Le propriétaire de l'appartement loué a été contacté, sans succés.
Merci pour tous vos avis ou suggestions.
Bruno
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 18 janv. 2011 : 20:15:01
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en tant que syndic vous n'avez aucun lien de droit avec les locataires; vous gérez les parties communes de l'immeuble
si vous avez un témoignage écrit attestant que Mr X a détérioré une partie commune, vous pouvez déposer plainte
s'il s'agit d'un acte de vandalisme, il faut d'abord vérifier si ce cas est pris en charge par l'assurance de l'immeuble
de toutes façons vous devez utiliser la clé de répartition concernée dans le réglement de copropriété |
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brunodu70
Nouveau Membre
33 message(s)
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 2
Posté - 18 janv. 2011 : 20:40:02
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La clé de répartition, c'est quoi ? Ce sont les milièmes du propriétaire concerné ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 18 janv. 2011 : 21:59:24
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"La clé de répartition, c'est quoi ? "
Et vous êtes syndic ?????
Même s'il ne s'agit que de 3 ou 6 lots, vouloir être syndic suppose qu'on s'informe (se forme) à cette gestion commune, à commencer par s'avoir qu'une clé de répartition permet de ventiler entre tous les dépenses communes !
"Cette porte fait partie du bâtiment et rentre, sauf erreur, dans les parties communes."
Et vous êtes syndic ?????
Le B A BA de tout syndic c'est d'avoir au moins lu une fois le RDC et ensuite de l'avoir sous le coude, ce qui permettrait de savoir si cette porte est classée "partie commune" du bâtiment, donc à charge des propriétaires des 6 lots, ou qu'elle est "partie commune spéciale" aux 2 seuls lots qu'elle dessert, auquel cas elle est "charge spéciale" des 2 propriétaires dont il s'agit !
S'agissant d'une porte qui dessert 2 lots, elle est obligatoirement commune, au moins à ces 2 lots (partie commune spéciale), sinon aux 6 lots.
N'est privatif que ce qui est à l'usage d'un seul et unique lot (avec des exceptions qui confirment ...etc ..
La réparation d'une partie commune étant supportée par les copropriétaires (ici soit les 6 soit 2 seulement selon le cas), vous n'avez que faire du locataire que vous n'avez pas à connaitre.
C'est toujours le propriétaire qui est responsable de ses ayants droit, ici de son locataire. Etant imputé de la réparation de la porte, il devra s'en débrouiller avec son locataire.
Mais ce n'est pas votre affaire dans la répartition que vous ferez entre propriétaire de lots.
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brunodu70
Nouveau Membre
33 message(s)
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Posté - 18 janv. 2011 : 22:49:00
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Merci Gedehem pour la leçon. J'ai appris beaucoup ce soir !
Cordialement. |
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Posté - 19 janv. 2011 : 08:57:26
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et je rajouterai que vous n'avez même pas à vous poser la question de qui a fait quoi, (bien sur c'est mieux...), mais vous réparez et vous faites payer suivant la clé de répartition. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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6
Posté - 19 janv. 2011 : 10:26:57
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Pour 'Brunodu70' :
Cette porte ne dessert que 2 lots, les autres ayant un autre accés.
Pour autant, dans la mesure où cette porte (comme le patio) n'est pas classée explicitement par le RDC "partie commune spéciale aux propriétaires des 2 lots X et Y", c'est indistinctement une "partie commune générale" à l'ensemble des copropriétaires.
Dans ce cas, sa réparation est imputée aux 6. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 19 janv. 2011 : 21:10:33
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c'est à se demander comment vous établissez le budget prévisionnel et comment vous répartissez les dépenses......... |
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PATOU
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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8
 Posté - 25 janv. 2011 : 03:28:40
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Je vous trouve bien sévères messieurs les modérateurs NEFER et GEDEHEM.....alors que brunodu70 qui n'est pas un juriste vous répond gentiment  Ce n'est pas dans vos habitudes.Un peu d'indulgence voyons, ce n'est pas facile d'être syndic bénévole et c'est très généreux de sa part.
Cordialement. |
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Posté - 25 janv. 2011 : 09:01:59
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Je partage votre sentiment, cher Patou, en ce qui concerne l'attitude de certains modérateurs dans le cas présent de Brunadou.
Sévérité ? ou autre chose ? |
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| Signature de kikiladoucette |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 25 janv. 2011 : 11:06:18
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 Exigence !!!!
Si vous m'avez pas le permis transport en commun, vous ne prétendez pas conduire le bus de ville, le bus de ramassage scolaire avec du monde dedans !!!!!....(*)
D'ailleurs, si vous n'avez pas de permis du tout, il ne vous viendrait pas à l'idée de monter dans une voiture pour prendre le volant et faire un tour, qui plus est en transportant 3 ou 4 passagers !
Personnellement, si je n'ai pas la moindre idée de ce qu'est un "syndicat de copropriétaires", son cadre de fonctionnement à 90% juridique, il ne me viendrait pas l'idée saugrenue d'en prendre le volant sans en avoir au préalable appris un peu/beaucoup la conduite, sans oublier le "Code de la Route/copropriété".....
Mais bon, chacun son truc : on critique pas mal les syndics pro (leurs gestionnaires) dont beaucoup trop connaissent mal ou ignorent notre "Code de la Route" de la coproriété. Ce n'est pas pour être complaisant avec les syndics "non pro" qui se sont parfois lancés dans l'aventure sans même connaitre à quoi servaient les pédales (pour autant qu'ils aient remarqué qu'il y avait des pédales et un volant ... )
(*) référence à ma "vieille" image de la copropriété qui est un bus dont le conducteur est le syndic/gstionnaire, les passagers ayant décidé de l'itinéraire, conducteur transportant le tout sous la surveillance de quelques uns qui resteront attentifs à la conduite et au respect du code de la route par le chauffeur, pendant que les autres passagers/copropriétares font la fiesta au fond du bus ....
PS : ce n'est ni la "générosité" ni la "courtoisie" qui caractérisent la compétence pour une bonne gestion .... 
Un syndic non-pro doit en connaitre quasi autant qu'un vrai 'pro' étant LE syndic, représentant légal du syndicat. |
Édité par - Gédehem le 25 janv. 2011 11:19:17 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 25 janv. 2011 : 17:14:34
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et comme brunodu a vraiment envie de bien (se) conduire il vient justement vous demander conseil
n'est pas bien ça ?
rappeler vous les vieux préceptes ...
c'est en forgeant qu'on devient forgeron |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 25 janv. 2011 : 18:50:19
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Bon, ok, ..... peut être que j'ai trop donné du marteau ...... |
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snp
Contributeur actif
432 message(s)
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Posté - 25 janv. 2011 : 19:02:44
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Et l'apprentissage....sur le tas (le tard aussi)!!!
C'est ce que préconise notre gouvernement pour les nouveau professeurs des écoles. Quant à la conduite sans permis, cela n'en gène pas beaucoup ... aux dires de la police! |
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Réparation partie commune 
