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pligoune
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: pligoune est déconnecté

Posté - 26 déc. 2010 :  17:29:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai quitté mon appartement que j'occupais depuis 7 ans et demi. Je viens de recevoir la régularisation des charges, soit environ 1100eur (équivalent de la régularisation des charges depuis 2006 décompté des provisions mensuelles), la somme est ôtée de mon dépôt de garantie initial et je dois 220eur.
J'ai deux questions, la première est que l'on me réclame un peu plus de 300eur pour 2010, une estimation sans pièces justificatives (contrairement aux années 2006 à 2009) alors que l'année n'est pas encore terminée. Je ne refuse pas de payer, je souhaite juste avoir des chiffres justes. Que dois-je faire?
Ma deuxième question vient ensuite. Je logeais dans un appartement qualifié de type 2 avec un numéro de lot identifié si je me réfère à mes quittances de loyer. Il est vrai que l'appartement ressemblait plus à un type 1 avec une mezzanine. Dans le détail des charges qui me sont réclamées je trouve le lot correspondant à la place de parking, je n'y vois aucun problème. En revanche, sur la feuille correspondant aux charges pour l'appartement, sous le numéro de lot correspondant à mon appartement au second étage, il y a les charges communes et ma consommation d'eau, puis une autre ligne avec un autre numéro de lot pour un appartement de type 1 en duplex au troisième étage. Pour moi c'est surréaliste, je n'ai pas habité à la fois un T2 et un T1!!!
Pourriez-vous m'éclairer et éventuellement m'indiquer les recours?
Je précise également qu'ils font donc allusion à un 3e étage qui n'existe pas; il s'agissait d'une résidence de deux étages. Les appartements du second étage ont tous une mezzanine qui n'est absolument pas accessible ni par l'extérieur, ni par la cage d'escalier intérieure commune.
Merci de m'aider face à ce cadeau de Noël empoisonné.

Une dernière question, même si je sors du sujet, suis-je encore en droit de réclamer les frais d'envoi qui m'ont été facturés les premières années pour mes quittances de loyer?

Bonnes fêtes à tous malgré tout en espérant une réponse


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

 1 Posté - 26 déc. 2010 :  23:27:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
bonsoir

citation:
Initialement posté par pligoune
J'ai deux questions, la première est que l'on me réclame un peu plus de 300eur pour 2010, une estimation sans pièces justificatives (contrairement aux années 2006 à 2009) alors que l'année n'est pas encore terminée. Je ne refuse pas de payer, je souhaite juste avoir des chiffres justes. Que dois-je faire?


si les comptes ne sont pas cloturés, le bailleur est en droit de retenir jusqu'a publication 20% de votre depot de garantie au titre de regul provisoire des charges locatives.
regardez par rapport aux années 2006 a 2009 si le montant retenu semble correct par rapport aux provisions versées.
si oui, cela semble donc normal.



citation:
Ma deuxième question vient ensuite. Je logeais dans un appartement qualifié de type 2 avec un numéro de lot identifié si je me réfère à mes quittances de loyer. Il est vrai que l'appartement ressemblait plus à un type 1 avec une mezzanine. Dans le détail des charges qui me sont réclamées je trouve le lot correspondant à la place de parking, je n'y vois aucun problème. En revanche, sur la feuille correspondant aux charges pour l'appartement, sous le numéro de lot correspondant à mon appartement au second étage, il y a les charges communes et ma consommation d'eau, puis une autre ligne avec un autre numéro de lot pour un appartement de type 1 en duplex au troisième étage. Pour moi c'est surréaliste, je n'ai pas habité à la fois un T2 et un T1!!!
Pourriez-vous m'éclairer et éventuellement m'indiquer les recours?

le logement que vous occupiez est identifié sous un numéro de lot sur les appels de charges du proprio et sur le reglement de copro.
si vous avez un doute, demandez les justificatifs, cad la copie de la page du RC identifiant l'appartement que vous occupiez.

citation:
Une dernière question, même si je sors du sujet, suis-je encore en droit de réclamer les frais d'envoi qui m'ont été facturés les premières années pour mes quittances de loyer?

oui a condition que ces frais ne remontent pas à plus de 5 ans.
mais ils doivent vous les rembourser (loi de 89)

pligoune
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: pligoune est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 déc. 2010 :  11:35:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Merci beaucoup pour toutes ces précisions. Une question idiote, qu'est ce que le RC? Il me semble toutefois toujours surréaliste d'être "rattaché" à deux appartements de type différents alors que je n'occupais qu'un seul logement.
Bonne journée

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 janv. 2011 :  19:03:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
RC = reglement de copropriété.
 
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