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moreauva
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 28 déc. 2010 : 15:06:49
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Bonjour Ă tous,
il y a un an environ notre propriétaire, tout comme d'autres propriétaires de l'immeuble, a décidé, concernant l'eau, de passer au compteur d'eau individuel. Ce compteur est donc loué à la société en charge de la distribution de l'eau (je ne cite pas de nom de société au cas où!). Donc tous les trimestres nous recevons chez nous la facture d'eau de cette société comprenant notre consommation réelle d'eau ainsi que la location du compteur. Je voulais savoir qui du locataire ou du propriétaire devait payer cette location de compteur ?
De plus, nous continuons de provisionner l'eau tous les mois dans nos charges, malgré le règlement direct de notre consommation à la société gérant l'eau : est-ce légal ? En effet, notre agence immobilière n'étant pas une pro dans la gestion, tarde à procéder à la régularisation des charges (toujours pas faite sur 2009...) et donc nous avons peur de ne jamais nous faire rembourser du montant provisionner.
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Posté - 28 déc. 2010 : 19:58:56
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moreauva bonjour,
La consommation la location ,relevés et l'entretien sont à la charge du locataire.
Les provisions de charges d'eau tous les mois correspondent probablement à l'eau des parties communes, arrosage des espaces verts ,la régularisation doit se faire suivant justificatifs avec le mode de répartition.
Pour 2009 vous demander Ă votre proprio
Cordialement |
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| Signature de roland MAILLET |
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moreauva
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 29 déc. 2010 : 08:53:36
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merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.
moreauva |
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Posté - 05 janv. 2011 : 09:28:09
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Bonjour,
Comme vous, nous avons signé en 2008 un contrat d'individualisation de fourniture d'eau froide avec le distributeur public d'eau.
Si vous recevez directement du distributeur d'eau les factures c'est que c'est vous et pas votre propriétaire qui est le titulaire du contrat (comme pour un compteur EDF). Que ce soit vous ou votre bailleur le contractant, le règlement de la consommation et de la location du compteur revient à l'occupant.
Notre compteur a été installé le 02/12/2008 et les provisions sur charges sont restées inchangées jusqu'en mai 2009, ensuite le gestionnaire locatif a déduit 10€/mois de la provision sur charges mensuelle, quel que soit la surface des lots ou le nombre d'occupants. Nous venons de recevoir (en décembre 2010) la régularisation des charges pour 2009 et nous nous rendons à l'agence prochainement pour effectuer le contrôle.
La loi prévoit une régularisation annuelle lorsqu'il y a un provisionnement de charges mensuel. Or, la loi ne prévoit aucune sanction (le problème des lois françaises !) et comme le propriétaire peut récupérer ses charges pendant 5 ans... peu de chance que la loi soit respectée.
Il vous reste à harceler l'agence gestionnaire (ou le bailleur) par e-mail (c'est moins coûteux) et/ou par téléphone jusqu'à réception.
Une fois que vous recevez votre régularisation, vous avez un mois par LRAR pour demander à consulter sur place (si agence immobilière) les factures et demander le mode de répartition (par tantièmes ?). Vous pouvez vous faire assister par une association de locataires et demander des précisions à l'ADIL la plus proche de votre lieu de résidence.
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Compteur individuel d'eau 
