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 Sujet  |
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elungb
Contributeur actif
101 message(s)
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 Posté - 04 janv. 2011 : 16:01:57
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Bonjour,
Nous avons eu notre AG ce 28 décembre, avec une seule résolution pour les comptes : "approbation des comptes de l'exercice et leur répartition préalablement présentée".
Or nous n'avions ni l'annexe 3, ni la 4, ni la 5 alors que nous avons des travaux Ă cheval sur 2 exercices, mĂŞme trois si nous comptons l'Ă©tude de l'architecte.
Lors de l'AG je n'étais que scrutatrice, mais j'ai fait remarquer au syndic que les comptes de charges et de travaux devaient être approuvés séparemment. L'AG a approuvé les charges, mais pas les travaux, or dans le PV il est mis que les comptes sont approuvés pour les charges, que les comptes de travaux seront présentés lors de la prochaine AG avec les annexes 4 et 5.
Mes questions :
- Est-ce que le syndic n'a pas l'obligation de présenter les 5 annexes du décrêt comptable et sinon l'AG n'est-elle pas nulle de plein droit ?
- Est-ce que le syndic n'a pas l'obligation de présenter tous le comptes, et peut-on ester en justice et sur quelles bases si les comptes de travaux sont présentés dans un petit tableau incomplet se substituant aux annexes 4 et 5 ?
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sybarite
Contributeur actif
241 message(s)
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1
Posté - 04 janv. 2011 : 16:17:20
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Bonjour.
Oui, c'est en principe obligatoire. L'absence de ces documents, dans le cas d'une procédure en contestation de la décision pourrait engendrer sa nullité, a condition que vous ayez voté contre ou soyez défaillant. Mais cela vous apportera quoi ?
Les comptes étaient ils compréhensibles sans ces documents ? est ce juste une question de principe ? Avez vous une crainte de dissimulation ?
De plus, les comptes travaux n'ont pas été approuvés, et cela ne remet pas en cause les comptes de charges.
Pour info, l"annexe 4 concerne les travaux cloturés et l'annexe 5 des travaux en cours mais reprend des éléments extra comptable, donc n'a qu'une valeur informative qui peut trés bien résulter d'un tableau "manuel" |
Édité par - sybarite le 04 janv. 2011 16:23:17 |
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elungb
Contributeur actif
101 message(s)
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 2
Posté - 04 janv. 2011 : 17:15:01
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Merci, c'est précisemment la question que je me posais : ça apportera quoi de contester l'AG ? Je sais ce que cela apporte de ne pas la contester : des comptes qui seront rendus l'année prochaine alors que les appels sont effectués cette année et l'année dernière mais ne sont pas justifiés. Je ne suis pas au CS et ceux du CS ne s'interessent pas aux comptes, c'est une espèce d'impasse qui me gêne énormément, si les comptes ne sont pas rendus et restent flous pourquoi les faire et les contrôler ?. |
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sybarite
Contributeur actif
241 message(s)
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3
Posté - 05 janv. 2011 : 09:56:35
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Bonjour.
Ce n'est pas l'AG que vous pouvez faire annuler, mais juste la décision d'approbation des comptes. (et encore sous réserve car sans dossier, difficile de se pronocer) Et une fois annulée, le syndic pourra la représenter avec des documents conformes, et celà ne vous apportera peut être rien de plus. Si ce n'est que vous aurez peut être perdu 1 an dans le recouvrement des charges de l'exercice. |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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4
Posté - 05 janv. 2011 : 21:06:21
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Extraits de l'article 8 du décret comptable du 14 mars 2005
"L'état des travaux de l'article 14-2 et des opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l'exercice fait apparaitre en fin d'exercice le réalisé et le prévisionnel de chaque opération."
Ce solde doit apparaître dans l'annexe 1 au compte 12 -Solde en attente sur travaux ou opérations exceptionnellles.
En détail, par opérations, dans l'annexe 5.
"Il est précisé que pour les charges et produites pour travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnellles, la répartition est opérée selon les mêmes modalités et ne peut intervenir qu'à la clôture définitive de chacune des opérations concernées."
Cette répartition doit faire l'objet de la deuxième partie de l'annexe 2 et du tableau par opération de l'annnexe 4.
'AG n'est-elle pas nulle de plein droit"
Seul le juge peut en décider ainsi, donc sans effet sans action judiciaire.
Je ne vous conseille pas d'ester en justice, vous perdriez votre temps et votre argent.
Il est plus important de demander la répartition des travaux terminés, lors de la prochaine A.G. Voir avec le conseil syndical, à défaut demander l'inscription de cette question à l'ordre du jour. |
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elungb
Contributeur actif
101 message(s)
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5
Posté - 02 févr. 2011 : 07:01:06
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Merci,
Pour JB22, vous conseillez "Je ne vous conseille pas d'ester en justice, vous perdriez votre temps et votre argent.
Il est plus important de demander la répartition des travaux terminés, lors de la prochaine A.G. Voir avec le conseil syndical, à défaut demander l'inscription de cette question à l'ordre du jour."
J'ai essayé d'avoir un RV avec le syndic accompagnée d'une comptable (je suis présidente du CS), le syndic a refusé un RV en disant qu'il ne recevrait pas une seule personne, mais convoquerait tout le CS lorsque ses comptes seraient prêts. Il refuse donc que nous voyions le factures de l'annéee passée le grand livre, le journal et le relevé bancaire, et décide d'un RV quand il lui conviendra avec les membres du CS qui ne se sont pas réunis une seule fois pendant 2 ans de travaux à plus de 400 000 euros, je pense par incompétence ou paresse. Une comptable peut seule dépatouiller des comptes inexistants.
Quelle action puis-je faire auprès du syndic ? Vous me conseillez de demander la répartition en AG sous quelle forme ? En demandant que les annexes 4 5 2 et 1 soient remplies dans les règles de l'art ? Il les remplit de façon incompréhensible. En demandant une répartition claire et nette des travaux privatifs et parties communes dans un tableau par copropriétaire ? |
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sybarite
Contributeur actif
241 message(s)
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Posté - 02 févr. 2011 : 09:46:02
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je vous conseille de chercher un nouveau syndic ! |
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approbation des comptes charges versus travaux 
