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vazy
Contributeur vétéran
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 Posté - 12 janv. 2011 : 20:30:55
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bonjour
Ma compagne et moi souhaitons faire une offre d'achat pour un terrain voisin, mis en vente dans le cadre d'une liquidation judiciaire.
Nous sommes novice en la matière...
Y-a-t-il un formalisme particulier à respecter pour ce type d'offre, et particulierement si nous voulons acheter en indivision ?
Une fois l'offre transmise au liquidateur est-ce irrévocable,ou s'agit-il d'une simple déclaration d'intention ?
Que faut-il vérifier avant de faire l'offre (hypothèques....)
Merci d'avance de vos éclairages.
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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1
Posté - 13 janv. 2011 : 20:55:56
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Bon... mon sujet ne semble pas émoustiller grand monde !
Peut-être aurai-je dû le placer dans une autre catégorie ?
En attendant j'ai interrogé mon fidèle ami Gogole... qui a réponse à tout, donc j'y voie un peu plus clair, sauf ceci:
Art. L 642-12 : Lorsque la cession porte sur des biens grevés d'un privilège spécial, d'un gage, d'un nantissement ou d'une hypothèque, une quote-part du prix est affectée par le tribunal à chacun de ces biens pour la répartition du prix et l'exercice du droit de préférence. Le paiement du prix de cession fait obstacle à l'exercice à l'encontre du cessionnaire des droits des créanciers inscrits sur ces biens.
Jusqu'au paiement complet du prix qui emporte purge des inscriptions grevant les biens compris dans la cession, les créanciers bénéficiant d'un droit de suite ne peuvent l'exercer qu'en cas d'aliénation du bien cédé par le cessionnaire.
Toutefois, la charge des sûretés immobilières et mobilières spéciales garantissant le remboursement d'un crédit consenti à l'entreprise pour lui permettre le financement d'un bien sur lequel portent ces sûretés est transmise au cessionnaire. Celui-ci est alors tenu d'acquitter entre les mains du créancier les échéances convenues avec lui et qui restent dues à compter du transfert de la propriété ou, en cas de location-gérance, de la jouissance du bien sur lequel porte la garantie. Il peut être dérogé aux dispositions du présent alinéa par accord entre le cessionnaire et les créanciers titulaires des sûretés.
Les dispositions du présent article n'affectent pas le droit de rétention acquis par un créancier sur des biens compris dans la cession.
La partie en gras me semblant totalement contradictoire avec le début de l'article.
Si vous avez une interprétation elle est bienvenue. |
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offre d'achat à liquidateur 
