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 Posté - 21 janv. 2011 : 18:35:00
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Bonsoir,
Je vous explique le contexte :
Nos ascenseurs ont été rénovés en fin d'année 2010. Un premier devis nous avait été fourni début 2008 et nous avions réglé notre part en intégralité courant 2008 (soit plus de 5 000 € !). Les travaux ont été finalement décalés fin d'année 2010.
A l'époque, j'avais appris que certains propriétaires n'avaient pas payé l'intégralité des appels de fond pour ces travaux ... car ils avaient appris que les travaux allaient être décalés. J'avais donc demandé à notre syndic de pouvoir récupérer ce que nous avions versé : il avait refusé et m'avait assuré que l'argent était placé sur un compte d'épargne de la copro, et que je pourrais en récupérer des intérêts.
Aujourd'hui :
Nous n'avons toujours pas eu d'intérêts déduits ... et il me dit enfin que cela sera fait en 2012 : il faut attendre la réception des travaux (janvier 2010) puis la clôture de l'exercice comptable, ce qui me laisse envisager une éventuelle déduction pour 2012. Et pire, il me dit que les intérêts seront partagés entre tous les propriétaires ... moi, je voudrai simplement bénéficier des intérêts à hauteur du montant que j'avais versé.
Explication du syndic : le syndic n'est pas une banque et les intérêts vont donc bénéficier à la copropriété et non de manière individuelle.
Pourriez-vous me dire s'il est dans son droit ? Est-ce que les intérêts sont bien répartis pour l'ensemble de la copro et non de manière individuelle ? Si vous avez un article de loi ... je suis très intéressée car le syndic ne me prends pas trop au sérieux ... !!
Merci
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Posté - 21 janv. 2011 : 20:00:17
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le syndic, comme disent certains, vous rouel dans la farine pour gagner du temps :
1 - il aurait du exiger de chacun le paiement des appels de provisions pour travaux même si ceux ci sont décalés...
2- il y a peu de chances que l'AG ait décidé de faire mettre ces fonds sur un compte épargne
3- et même si c'était le cas, la destination des interets sera décidé par une AG
4- et dans ce cas, "vos" interets seront soit redistribués à tous, même ceux qui n'ont pas alimentés les fonds, soit remis dans un budget ou autres ce qui revient au même...
donc vous vous faites "bernés" gentiment, mais si le CS ne dit rien : tout va bien, je vais bien !!!! |
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Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 22 janv. 2011 : 19:02:31
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Merci pour la réponse ... c'est bien ce qui m'énerve, ce sentiment de se faire entuber .... et de ne pas avoir d'argument "fort" pour contrer le syndic.
Dans notre copro, nous sommes plus de 30 et je suis sûre que nous ne sommes pas les seuls à avoir payés complètement en 2008 ... mais personne n'a l'air de s'en préoccuper .... !!!
A priori, c'est bien lors de l'AG qu'il avait bien décidé de mettre l'argent sur un compte rémunéré .... réunion à laquelle je n'avais pu me rendre ... demeure le problème des intérêts pour lequel je cherche désespérément une réponse !! |
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Lnsacorh
Contributeur actif
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 Posté - 22 janv. 2011 : 23:50:42
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de plus, il n'est même pas sûr du tout que vous ayez un compte-séparé. L'obligation, prôné à un certain moment vient d'être remis en question sous la pression des syndics. Dans cet autre cas vous seriez en compte individualisé (formule magique des syndics!) pour dire tout simplement que vous êtes en sous-compte chez le syndic. Celui-ci encaisse tout sur sa banque (à lui les intérêts monnayés avec sa banque en amont, à lui ses comptes rémunérés) et vous a ouvert dans ses locaux un dossier au nom de votre copro.
Pour le savoir, demander à votre Président du Conseil Syndical - ou quelqu'un du CS si les chèques sont libellés au nom de la copro. Encore mieux : à quelle ordre devez-vous établir les vôtres ? |
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sybarite
Contributeur actif
241 message(s)
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Posté - 23 janv. 2011 : 07:49:40
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Bonjour.
Il y a plusieurs chose dans votre question.
sur les intérêts. Votre syndic a raison, les intérêts profitent au syndicat donc à tous les copropriétaires, en fonction de leur tantièmes et non en fonction de leurs versement réel.
Ensuite c'est en fin d'opération que les comptes sont arrêtés, donc la aussi, sa réponse est correcte.
Par contre, la ou il y a plusieurs anomalies, c'est que la décision d'AG ayant votées les travaux n'a pas été exécutée. Que les dates aient été repoussée n'impliquai pas de repousser des travaux votés. Si tel avait été le cas, il aurai fallu une nouvelle AG pour en décider. Là votre CS n'a pas rempli son rôle de contrôle. Ensuite, êtes vous certains qu'un devis retenu en 2008 est toujours d'actualité en 2010 ?? y a t il eu une nouvelle AG ? des devis actualisés ?? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 23 janv. 2011 : 16:26:23
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Rambouillet écrit : citation: le syndic, comme disent certains, vous rouel dans la farine pour gagner du temps :
1 - il aurait du exiger de chacun le paiement des appels de provisions pour travaux même si ceux ci sont décalés...
C'est plus facile à écrire qu'à réaliser. Sur recouvrement judiciaire, il n'est pas certain que le Juge aurait suivi !
Sybarite a raison : le syndic ne peut logiquemet traiter les intérêts qu'au niveau global du syndicat.
Défaillances évidentes du conseil syndical en ce cas.
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Compte rémunéré et intérêts 
