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mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
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Posté - 30 janv. 2011 : 08:07:00

les travaux votés on été commandés en décembre. Un acompte dde 4000 € a été versé en décembre :
débit du 409 par crédit du 512 : à ce stade, le fournisseur est débiteur du syndicat.
la banque est alimentée via un 702 :
crédit du 702 par débit des 450, crédit de 450 par débit du 512.

Comment traiter le 702 en fin d'exercice, les travaux n'étant finis ?
Ce cas ne semble pas prévu par le décret : l'annexe I ne prévoit aucunes créances 409 ...
faut il utiliser un compte 48 de régularisation ? Il est pour moi évident que le 702 doit être débité dans un compte de classe 4, le laisser tel quel identifierait un excédent dans l'annexe 2, à répartir dans les 450 (situation où les travaux votés sont excédentaires)

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
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Posté - 30 janv. 2011 : 08:16:45

le 31/12, il y aura transfert du solde du 702 (débit) vers le 12 (crédit)

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
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Posté - 30 janv. 2011 : 08:42:36

c'est sans doute la moins mauvaise solution ...
Dans la mesure où il faut modifier l'annexe I pour faire apparaitre le 409 dans les créances, un conpte 121 "solde produit engagés dans les versements d'acompte" serait bien plus lisible.

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
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Posté - 30 janv. 2011 : 09:53:46

citation:

c'est sans doute la moins mauvaise solution ...

ce n'est pas la moins mauvaise, mais la solution ...

nb : le compte 121 n'existe pas dans l'arreté, mais pourquoi pas ?

vous devriez retrouver ce solde dans l'annexe 5

extrait de l'arreté :

citation:

Le compte 12 reçoit le solde des opérations sur travaux ou opérations exceptionnelles qui ne peuvent pas être clôturées en fin d'exercice.

Ce compte est débité en fin d'exercice par le crédit des comptes de charges pour travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles intéressés. Il est crédité à l'ouverture de l'exercice suivant par le débit des mêmes comptes.

Ce compte est crédité en fin d'exercice par le débit des comptes de produits sur travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles. Il est débité à l'ouverture de l'exercice suivant par le crédit de ces mêmes comptes.

Son solde et son détail apparaissent dans l'annexe n° 5 "Etat des travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l'exercice". Son solde est repris dans l'annexe n° 1 "Etat financier".

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