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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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 Posté - 27 janv. 2011 : 17:31:44
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Bonjour,
ce message est TRES URGENT :
Le CS a « menacé » le syndic d’une révocation pour carence s'iol ne transmettait pas les docs comptables car Il dissimule (entre autre) sa compta . le syndic vient de transmettre juste avant envoi des convoc d’AGO certaains docs demandés, mais pas tous.
Il n’a par ailleurs jamais répondu à nos questions.
Question : pour 2010 TOUTES les prestations « fictives « qui apparaissent sur le GL et ( aucune facture produites pour ces prestations) n’apparaissent pas sur le relevé général des dépenses.
le total de ces prestations fictives correspond à peu de chose près au montant de la somme que le syndic avait détournée en 2009 et que l’AG de 2010 l’avait mis en demeure de rembourser ce qu’il avait fait.
Dans le cas où nous approuverions les dépenses 2010 lors de l’ AGO (changement de syndic à l’OJ) le syndic peut-il ensuite conserver les sommes correspondant à toutes les prestations fictives qui sont toujours mentionnées dans le GL pour 2010 mais PAS dans le relevé général des dépenses?
Le Pt du CS qui n'a pas reçu tous les documents demandés et avait mis en demeure de convoquer dans les 8 jours une AG avec sa révocation pour faute s'il ne communiquait ps les documents comptables pense qu’il devrait convoquer lui même l’AG avec révocation du syndic.
Votre avis SVP ?
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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1
Posté - 27 janv. 2011 : 18:58:27
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Si le pdt du CS a en plus mis en demeure le syndic de communiquer documents comptables, je pense que vous avez fait le tour du problème.
J'ai un problème similaire (mais pas identique au votre) avec un syndic sur une copro qui pour le moment ne donne aucune réponse. Nous avons dû rédiger une mise en demeure du type : "... Faute de réponse de votre part dans un délai de 15 jours dès réception de la présente LRAR, tant le CS que le SDC ne pourra que constater votre carence de gestion et vos manquements à vos obligations légales."
Nous avons clairement spécifié qu'au titre d'une carence de gestion de la part du syndic, le SDC ne donnerait certainement quitus.
Faute au CS de pouvoir vérifier adéquatement les comptes du SDC avec le Grand Livre Comptable, nous entameront devant le tribunal compétent une action juridique.
Nous attendons le retour de l'AR, et le délai de 15 jours puis nous téléphoneront à la caisse de garanties de ce syndic pour leur faire part de la situation d'un de leur membre (le syndic en question étant à la SOCAF).
Vous trouverez facilement la caisse de garantie du syndic, elle est stipulé dans le contrat de mandat de gestion.
Un petit coup de pression de la caisse de garantie au syndic peut avoir son effet, du moins nous l'espérons. Mais, il est claire que nous changeront de syndic à la prochaine AG.
Pour information dans le courrier la mise en demeure adressée au syndic :
"Le Syndicat des Copropriétaires, demande par la voix du pdt de CS, dans le cadre des comptes du SDC, la communication du grand livre comptable.
Sur la base de l’article 21, alinéa 2 d’ordre public de la loi du 10 juillet 1965 et de l’article 26 du décret du 17 mars 1967, le syndic n’ayant pas le droit d’imposer de venir consulter ce document sur place, le syndic doit en remettre une copie au Président du Conseil Syndical, qui remettra copie à chaque copropriétaires qui en feront la demande."
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Posté - 27 janv. 2011 : 19:47:36
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si le syndic ne transmet pas les documents, il n'y a pas carence sur laquelle l'AG pourrait prononcer une révocation. A mon avis, vous n'allez pas dans la bonne direction.
Pour obtenir les documents il faut passer par le tribunal avec une injonction avec astreinte.
il n'y a pas carence de gestion, il y a mauvaise tenue (apparente) de la comptabilité, il vous faut donc mettre la DGSCC dur le coup, car les textes de la compte ne sont pas respectés : à chaque dépense doit correspondre une facture même en provenance de votre propre syndic.
Est ce que le président du CS a la liste et toutes les adresses des copros à jour  . Et aussi qu'il a préparé la recherche d'un autre syndic.
Bien sur, il ne faut pas approuver les comptes dont vous ne pouvez apprécier la sincérité... |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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3
Posté - 30 janv. 2011 : 14:22:48
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Merci Rambouillet,
La question est réglée: compte tenu de la teneur de la MED du pt du CS qui s'était fait aider d'un juriste pour sa rédaction, le syndic manifestement inquiet a communiqué tous les documents. Il a répondu n'importe quoi sur chaque point comptable soulevé MAIS en précisant qu'il allait annuler les lignes comptables litigieuse du GL pour nous être "agréable "  le tout assorti de réflexions pernicieuses tendant à dénigrer subtilement le Pt du CS
.....bon courage, Luc Standon !
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Contributeur actif
101 message(s)
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 Posté - 30 janv. 2011 : 15:38:10
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Stilla, la recherche que vous devez mener dans le Grand livre concerne la contrepartie (le n° du compte) de ces écritures d'honoraires (si j'ai bien compris).
Il faut toutefois savoir que toutes les écritures ne sont pas répartissables et n'apparaissent par conséquent pas dans le relevé des dépenses.
Pour le reste, je suis d'accord avec les autres intervenants, et le syndic doit fournir tout document au CS à première demande. L'absence de respect de cette obligation fondamentale peut être (et doit-être) sanctionnée par une révocation. |
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relevé des dépenses différent du grand Livre 
