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Escroquerie immobilière : seizième mise en examen dans le dossier Apollonia

pour Le Monde.fr | 08.02.11 | 11h33 • Mis à jour le 08.02.11 | 11h36

William Elbaze, directeur de Cafpi Défiscalisation pour le sud de la France, une branche de Cafpi, un des premiers courtiers en crédit immobilier de France, a été mis en examen, vendredi 4 février, pour complicité d'escroquerie et violation du code monétaire et financier.


Il s'agit de la seizième mise en examen survenue dans le dossier Apollonia, du nom de cette société d'Aix-en-Provence, spécialiste de la défiscalisation, qui est soupçonnée d'avoir escroqué quelque 450 foyers pour un montant global de 800 millions d'euros.

Entre 2003 et 2007, les commerciaux d'Apollonia, grâce à des méthodes de démarchage à domicile très insistantes, ont convaincu de nombreux ménages souvent aisés, recrutés notamment dans les milieux médicaux et autres professions libérales, d'investir dans des résidences de tourisme, pour étudiants ou dans des appartements locatifs, en adoptant le statut fiscalement avantageux de loueur en meublé professionnel.

Sur le papier, l'opération s'autofinançait intégralement, grâce à des prêts remboursés par les futurs loyers et la récupération de la TVA et, après neuf ou dix ans, les propriétaires pouvaient espérer revendre ou conserver les biens et percevoir un revenu de complément.

Pour accéder au statut de loueur en meublé, il faut cependant percevoir au moins 23 000 euros de loyers par an, ce qui supposait d'acheter neuf ou dix biens, pour un total d'environ 2 millions d'euros. En réalité, les prix des biens et les loyers promis étaient très surévalués et les investisseurs se sont retrouvés lourdement endettés, sans percevoir les ressources promises. Au passage, toute une chaîne d'intermédiaires très organisés ont, eux, perçu de très importantes commissions.

MÉNAGES TROMPÉS ET RUINÉS

L'association de défense des victimes de loueurs en meublés (Asdevilm), défendue par Me Jacques Gobert et qui regroupe 450 de ces ménages trompés et souvent ruinés, a porté plainte et une instruction judiciaire a été ouverte, à Marseille.

Trois dirigeants d'Apollonia, le président fondateur Jean Badache, sa femme et leur fils, ont été, dès février 2009, mis en examen et placés en détention provisoire durant quelques semaines. Ont ensuite été mis en cause trois commerciaux d'Apollonia et trois secrétaires.

En janvier et mars 2010, cinq notaires d'Aix, Marseille et Lyon, soupçonnés de faux en écritures publiques, étaient à leur tour mis en examen et placés sous contrôle judiciaire. Depuis quelques jours, c'est au tour des courtiers en crédits immobiliers, French Riviera Invest, le 29 janvier, et Cafpi, le 4 février, d'être mis en cause. Ils sont soupçonnés de n'avoir jamais rencontré les acquéreurs et d'avoir transmis directement à Apollonia les offres de prêts émises par les banques sans que les emprunteurs puissent les examiner et profiter du délai légal de réflexion.

Le système, en fractionnant les demandes de prêts entre plusieurs banques en même temps, permettait de faire emprunter aux investisseurs des sommes considérables, d'en moyenne 2 millions d'euros chacun, en masquant leur surendettement.

La prochaine étape pour l'Asdevilm est la mise en cause des banques elles-mêmes, notamment GE Money Bank, le Crédit immobilier de France, le Crédit mutuel, le Crédit agricole, la BNP, qui ont, selon l'Asdevilm, accordé des prêts avec légèreté, sans connaître ni rencontrer les clients, sans vérifier leur solvabilité ni la valeur des biens achetés.

Isabelle Rey-Lefebvre