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jef
Nouveau Membre
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 Posté - 19 févr. 2011 : 21:53:11
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Bonjour,
Une locataire disposait d'un store extérieur sur son balcon lorsqu'elle a pris le logement à bail.
Quelques années plus tard, lors d'une opération de ravalement de façade décidée par la copropriété, le store a été enlevé avec promesse de l'agence de gestion locative de le remplacer.
Le store n'a jamais été remplacé et l'agence s'abrite aujourd'hui derrière un article du règlement de copropriété selon lequel les stores seraient interdits.
Si cette disposition existe, on peut comprendre les réticences. Toutefois, n'y a-t-il pas un texte ou une jurisprudence qui dirait qu'un élément d'équipement existant lors de l'entrée dans les lieux ne peut être supprimé ?
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 20 févr. 2011 : 09:01:38
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vous etes probablement le locataire
depuis combien de temps ce store a t il été enlevé ?
quelle démarche écrite avez vous faite auprès du propriétaire ? |
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Posté - 20 févr. 2011 : 09:12:30
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Le bailleur manifestement, si c'est exact n' a pas le droit de réinstaller le store.
Il n'a donc pas tenu ses promesses, mais ca ce n'est sans doute pas pouvable. Il a enlevé un élément de la location, ce qui n'est pas acceptable.
La jurisprudence ou la loi ne peut pas obliger votre bailleur a violer une autre loi, mais en revanche vous êtes bien lésé donc le bailleur vous doit quelque chose.
J'écrirais en RAR en exposant les faits et en faisant l'étonné d'apprendre (oralement?) que la promesse n'est pas tenue, et qu'un élément de la location sans aucun avertissement formel est supprimé unilatéralement.
Vous demandez confirmation sous réserve que l'absence de cette confirmation entrainera une suite de votre part.
Vous informez que pour la bonne forme, il est absolument nécessaire de formaliser cettte modification, et que vous escomptez une compensation (rideaux, store intéreieur,...) compatible avec le réglement de copropriété et rendant la même fonction.
CORRECTIONS TRADIVEs des fautes en ROUGE |
Édité par - ribouldingue le 20 févr. 2011 14:30:18 |
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Sunbird
Pilier de forums
4944 message(s)
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Posté - 20 févr. 2011 : 14:13:32
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Vous demandez Ă l'agence de vous fournir l'article du RDC sur lequel elle se base.
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jef
Nouveau Membre
21 message(s)
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4
Posté - 20 févr. 2011 : 16:56:41
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La locataire est un membre de ma famille. Je ne saurais donc dire exactement la date de démontage du store, je pense que c'est aux environs de 2005. Il y a eu des démarches de faites, par écrit, notamment avec l'intervention de fédérations de locataires.
La dernière réponse reçue de l'agence fait suite à une nouvelle démarche d'association et c'est cette réponse qui évoque le règlement de copropriété. |
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5
Posté - 20 févr. 2011 : 19:43:00
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2005.. Ca fait six ans.... |
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jef
Nouveau Membre
21 message(s)
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Posté - 20 févr. 2011 : 21:24:35
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Oui mais les premières réclamations ont commencé aussitôt. Et l'agence a su jouer la montre en allant de promesses en réponses évasives et d'atermoiements en refus elliptiques. |
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Posté - 20 févr. 2011 : 21:55:33
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Des courriers RAR de votre coté? |
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jef
Nouveau Membre
21 message(s)
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8
Posté - 20 févr. 2011 : 23:43:12
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Oui, il y en a eu, mais comme je suis le dossier d'assez loin, je ne sais pas combien ni Ă quelles dates. |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 25 févr. 2011 : 18:04:36
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Il se peut que le store ait été posé avec l'autorisation de l'A.G. à une époque donnée....(respect d'un coloris etc...)
Le ravalement nécessite la dépose du store, et ensuite la repose, si les conditions évoquées ci-devant ont bien été observées.
Ces frais supplémentaires sont bien évidemment à la charge exclusive du propriétaire du lot concerné. |
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Suppression store en cours de bail 
