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 Posté - 20 févr. 2011 : 16:36:40
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Bonjour,
Je viens de signer un bail de location auprès d'un particulier, jeune, qui vient d'acheter l'appartement comme investissement locatif. Il ne connaît pas son appartement (un 75 m² en rez-de-chaussée), mais semble vouloir participer le moins possible à sa remise en état (le propriétaire précédent était négligent et les peintures, joints etc. sont en mauvais état). Lors de la visite il m'avait promis de s'occuper de le nettoyer et de revoir l'électricité.
Le jour de la signature du bail (il y a 10 jours) je découvre qu'en fait de travaux il a seulement installé un lustre au plafond, et caché les fils électriques qui dépassaient sous un peu de plâtre (du coup je ne peux même plus y brancher d'ampoules), et qu'il n'a rien nettoyé du tout (le four crasseux, miettes de pain dans le placard etc.). J'ai néanmoins signé le bail, ayant déposé mon préavis de départ et ayant visité des taudis bien pires que celui-ci auparavant...
Depuis, je découvre que :
- dans une pièce en sous-sol (ancienne cave aménagée en belle pièce spacieuse, bien saine) passe la conduite d'eau qui alimente tout l'étage, avec le compteur de l'immeuble et une vanne. Le propriétaire ne le savait pas; mais quelles sont alors mes responsabilités, sachant que je peux priver d'eau tout l'immeuble à mon gré?
- il n'y a ni sonnette ni interphone fonctionnel, ce qui empêche quiconque de me signaler sa présence à l'extérieur de l'immeuble (à moins de frapper au carreau); y a-t-il une obligation légale pour le propriétaire de prévoir un minimum de signalisation extérieure, dans le cadre de la "jouissance du bien" par exemple ?
L'état des lieux a été fait par un huissier (sur l'initiative du propriétaire, mais j'ai accepté de partager les frais), je ne l'ai pas encore reçu. Selon ce qui aura été consigné j'aurais sans doute quelques autres questions, mais vos conseils ou témoignages m'aideront déjà à me rassurer (ou pas) sur les points ci-dessus.
Merci d'avance !
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 20 févr. 2011 : 17:41:23
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je suppose que ce bien est dans une copropriété
donc, le propriétaire devait vous donner copie des pages du réglement de copropriété concernant les parties communes, la désignation du bien, les tantièmes du lot et les clés de répartition.....
concernant l'électricté , relisez le décret sur le logement décent de 2002....
au besoin faites vous aider par l'ADIL , c'est gratuit
vous n'auriez jamais du accepter de payer la moitié du constat d'huissier puisque vous ne vous êtes pas opposé à un état des lieux contradictoire |
Édité par - BANZAI le 20 févr. 2011 17:42:13 |
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Posté - 20 févr. 2011 : 19:37:01
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Pour le compteur d'eau global pas de souci majeur, vous n'avez pas a etre présent jour et nuit pour regarder l'aiguille, mais l'ennui c'est que vous aurez a etre présent lors des relevés.
Soit votre bailleur n'y connait rien, soit il joue la surprise fausse.
citation: et caché les fils électriques qui dépassaient sous un peu de plâtre (du coup je ne peux même plus y brancher d'ampoules), je ne comprends pas trop, mais on ne met pas du fil sous du plâtre, il faut une gaine, c'est impératif pour raison de sécurité, et je ne comprends pas non plus ce que vous voulez faire avec vos ampoules; Un peu d'explication ne nuirait pas.
Je suis comme Banzai, je ne comprend spas que vous ayez accepté de payer la moitié du cout de l'huissier dont vous n'aviez pas besoin, mais c'est trop tard.
Ne vous méprenez pas, le constat d'huissier n'est aucunement une liste des réparations a faire, le bailleur ne fera rien et il n'a légalement rien a faire
citation: il n'y a ni sonnette ni interphone fonctionnel, ce qui empêche quiconque de me signaler sa présence à l'extérieur de l'immeuble (à moins de frapper au carreau); y a-t-il une obligation légale pour le propriétaire de prévoir un minimum de signalisation extérieure, dans le cadre de la "jouissance du bien" par exemple ?
Non il aurait fallu le mettre en condition du bail: travaux a faire par le bailleur. |
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Posté - 20 févr. 2011 : 20:35:48
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Merci pour ces avis à chaud. Vous aurez compris que je suis un grand naïf (sauf dans mon métier, qui n'a rien à voir avec l'immobilier).
Pour préciser :
- Fils, plâtre et ampoule: au plafond d'une des pièces, lors de ma visite il y avait des fils électriques qui pendaient, qui alimentaient auparavant un lustre enlevé par le proprio précédent. Lors de la signature mon proprio avait rebouché le trou par lequel passaient ces fils. Si je veux les faire ressortir (pour installer un plafonnier par exemple) je dois percer sa rustine de plâtre et refaire sortir les fils.
- Pour le huissier: le propriétaire me l'a imposé "gentiment", en me disant que c'était son assurance locative qui lui imposait. A d'autres occasions j'ai compris que ses réponses étaient aussi celles de son assurance, qui lui conseille forcément les dépenses minimales. Je pense que lui-même n'y connaît rien...
Je ne souhaite pas de confrontation avec lui, je préfère de mauvais accords à une bonne procédure. Mais s'il faut lui fixer des limites (le loyer est assez élevé pour que je me permettre d'être un peu exigeant), quelques conseils avertis de seront pas de trop.
Merci encore. |
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Posté - 20 févr. 2011 : 21:08:19
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je ne connais pas 'assurance locative' qui lui impose, il vous bourre le mou... |
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5
Posté - 20 févr. 2011 : 21:23:59
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Assurance propriétaire, pardon. Cela vous paraît-il inconcevable que l'organisme qui lui a conseillé ce placement lui donne aussi des conseils pour optimiser sa rentabilité, aux dépens d'un locataire moins averti ?
Je précise que je lui ai proposé de refaire son appartement à neuf (peinture et petits travaux) en partageant les frais, mais il a décliné en me laissant faire ce que je veux, sans participation de sa part. J'en suis à mon huitième contrat de location, je n'ai encore jamais eu de relation aussi rigide avec un bailleur particulier et je trouve que ça commence mal. |
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Posté - 20 févr. 2011 : 22:10:07
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L'assurance propriétaire n'a rien a voir... |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
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Posté - 21 févr. 2011 : 09:14:21
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concernant une réfection à frais partagés, le propriétaire n'a aucune obligation en ce sens
de plus cela ne représente aucun avantage fiscal pour lui
seule une facture d'une entreprise ou d'un artisan permet de déduire ces frais des revenus fonciers
s'il ne s'agit que d'esthétisme, cela concerne uniquement le locataire
lisez bien le décret sur les réparations locatives (et celui sur les charges récupérables): toutes les autres réparations sont à la charge du propriétaire....mais le locataire doit informer le propriétaire et les demander en cas de necessité |
Édité par - BANZAI le 21 févr. 2011 09:16:19 |
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Posté - 22 févr. 2011 : 09:55:21
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Merci pour vos réponses et votre disponibilité. |
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Surprises après signature du bail 
