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djuleen
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2 message(s)
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PostĂ© - 02 mars 2011 :  22:38:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
J'exerce en libéral et j'ai trouvé un appartement à acheter dans le même immeuble que moi. Un médecin y exerçait depuis trente ans sans jamais avoir fait la transformation en local professionnel. Après renseignements pris à l'urbanisme on m'a dit que pour avoir le droit d'ouvrir mon cabinet dans cet appartement il fallait effectuer le changement de destination et (merci les nouvelles normes erp) que je devais changer la porte d'entrée de l'immeuble !!! Sinon interdiction d'ouvrir....
Je voudrais savoir si le fait de ne pas effectuer le changement de destination d'un local a de lourdes conséquences. L'idée serait de ne pas faire le changement de destination jusqu'à ce que les propriétaires acceptent le changement de porte...
Avez vous une expérience similaire, ou des conseils à me donner.
Je suis plutôt du genre à tout faire toujours dans les règles mais ça fait un an que je galère pour trouver un local "aux normes" et ça devient très pesant, d'autant que dans un an je me retrouve à la porte de mon actuel local (cause séparation des différents locataires).
Merci par avance pour votre aide.
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Djuleen

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

 1 PostĂ© - 07 mars 2011 :  20:56:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Depuis quand un cabinet de profession libérale est-il un ERP ? ? ?
Vous etes medecin ?

djuleen
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: djuleen est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 mars 2011 :  22:54:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non je suis orthophoniste, et comme tous les libéraux je suis considérée comme ERP catégorie 5, je ne pense pas que ce soit une nouveauté...

http://ddaf.manche.agriculture.gouv...006001002002

http://www.loire-atlantique.equipem...le0d97a2.pdf
Signature de djuleen 
Djuleen
 
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