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berny
Contributeur débutant
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 Posté - 07 mars 2011 : 10:48:52
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bonjour
J'ai signé un contrat de réservation (avec remise d'un chèque de réservation qui ne sera encaissé qu'à la signature de l'acte authentique) pour un logement dont la construction ne commencera que cet été (scellier BBC).
Pour des motifs personnels, je souhaiterais annuler cette réservation.
- vais-je perdre le montant du chèque de réservation ?
- Si oui, quelle est la meilleure solution ? Rechercher moi-même un investisseur intéressé pour perdre le moins possible ? Avez une solution alternative à me proposer ?
merci
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 Posté - 07 mars 2011 : 12:29:18
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Avez-vous terminé le délai de rétraction? |
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berny
Contributeur débutant
66 message(s)
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Posté - 08 mars 2011 : 17:07:16
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malheureusement oui, le délai de rétraction de 7 jours est amplement dépassé. |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 08 mars 2011 : 18:12:48
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Bonjour,
Je suis sur que vous ne pourrez pas obtenir de prêt que la banque va vous refusez un crédit 
Regardez dans votre contrat que vous avez signé qu'elles sont les clauses pour récupérés votre chèque de réservation sans trop de casse.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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berny
Contributeur débutant
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Posté - 08 mars 2011 : 19:38:19
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J'ai déjà l'acceptation de la banque. |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 09 mars 2011 : 07:09:55
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Bonjour,
Vous avez dis au promoteur que vous aviez l'acceptation ?
Dans le cas contraire retourner voir votre banquier et expliquez lui la situation pour qu'il vous fasse un refus de prêt.
Attention il faut peut être plusieurs refus de banques pour pouvoir annuler votre engagement
Avez-vous regardé les clauses permettant une annulation d'engagement ?
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
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Posté - 09 mars 2011 : 12:08:57
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Hum,
Je nesuis pas certain que la banque se prete a ce genre de manip, et de plus dans un dossier bien monté le vendeur demande a l'acheteur les preuves des soumissions de dossier. Recommencer a monter un dossier est sans doute assez tard.
Le problème est que vous avez a faire a un professionnel en face, donc il ne va sans doute pas vous faire de cadeau.
Il est écrit dans le contrat exactement ce a quoi vous vous exposer si vous abandonnez avant l'acte authentique. Ce n'est pas forcément lemontant du chèque que vous avez fait d'ailleurs. |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 09 mars 2011 : 14:07:51
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Bonjour,
Peut être que la banque ne voudra pas mais sinon à part un refus de prêt , la situation est sans issue à moins de perdre le chèque versé....
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
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berny
Contributeur débutant
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Posté - 13 mars 2011 : 10:22:12
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Donc il ne me reste plus que le gaz...
Trève de plaisanterie...
Côté banque, ce ne sera possible car c'est le promoteur qui m'a mis en contact avec une banque et permis d'obtenir un taux et quelques conditions assez intéressants.
Comme je le disais dans mon 1er post, la dernière possiblité restante est de rechercher un éventuel investisseur intéressé.
Merci de m'avoir répondu. |
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Posté - 13 mars 2011 : 12:21:22
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Le fait de trouver un remplacant ne vous dédouane pas forcément du paiement de la somme prévue, il faut lire votre compromis de vente, voire si le droit de substitution est prévu, ou négocier sinon vous risquez de travailler pour rien, d'autant qu'on va vos répliquer qu'en scellier, actuellement tout se vend avant même d'etre proposé en publicité. |
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spirit
Contributeur actif
224 message(s)
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Posté - 13 mars 2011 : 16:05:33
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Avant toute chose, avez vous signé le contrat de réservation seul ou avec votre femme (si vous êtes marié) car dans ce cas, le contrat doit être envoyé à chacun en RAR, le délai ne cours alors qu'à ce moment, peu de sociétés font cela. |
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berny
Contributeur débutant
66 message(s)
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11
Posté - 15 mars 2011 : 02:45:12
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Ribouldingue :
- Supposons... que je trouve un acquéreur intéressé au prix initial, le dépôt de garantie sera pris en compte par lui, et je devrais "logiquement" récupérer le mien... non ?
Spirit :
- Je suis l'acquéreur unique du bien. |
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Posté - 15 mars 2011 : 06:53:34
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Pas si il n'y a aucune possibilité de substitution au contrat.
Regardez la possibilité ouverte par Spirit... |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 15 mars 2011 : 08:02:58
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Pas si il n'y a aucune possibilité de substitution au contrat.
sauf accord écrit du promoteur |
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Posté - 15 mars 2011 : 08:05:10
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citation: Le fait de trouver un remplacant ne vous dédouane pas forcément du paiement de la somme prévue, il faut lire votre compromis de vente, voire si le droit de substitution est prévu, ou négocier ce que j'ai déja écrit il y a plusieurs jours... |
Édité par - ribouldingue le 15 mars 2011 08:06:01 |
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Posté - 15 mars 2011 : 13:13:47
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berny
Contributeur débutant
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Posté - 15 mars 2011 : 16:20:51
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Déménagement en cours... je dois retrouver le dossier dans les cartons pour relire les conditions exactes...
Ce dont je me rappelle : réservation novembre 2010 avec chèque 5% - acte authentique prévu 2ème trimestre 2011 - livraison prévu 1er semestre 2012. |
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Posté - 15 mars 2011 : 20:11:01
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J'ai le plaisir de vous annoncer que votre contrat de réservation est tout simplement nul.
Vous pouvez donc invoquer cette nullité et refuser de réïtérer la vente.
En effet, en matière de vente d'immeubles à construire, les dispositions du Code de la Consruction et de l'Habitation sont impératives.
Or le Code prévoit que le dépôt de garantie ne peut être versé que sur un compte spécial ouvert au nom du réservataire ou entre les mains d'un notaire.
La remise d'un chèque non encaissable est tout simplement prohibée et entraîne la nullité du contrat. C'est implacable !
Voir Cassation 3e civ. 22 septembre 2010 - 09-16.512 (Touzot c/Sté Labant)
Voir également Cassation 3e civ. 22 février 1995 - 93-14.853 |
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| Signature de moulinsart2009 |
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Édité par - moulinsart2009 le 15 mars 2011 20:15:19 |
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berny
Contributeur débutant
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Posté - 15 mars 2011 : 20:26:46
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Sauf erreur, j'ai établi le chèque à l'ordre du promoteur.
Je vais donc regarder de très près tout cela. Je vous tiens au courant
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Posté - 16 mars 2011 : 13:26:42
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berny
Contributeur débutant
66 message(s)
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Posté - 30 juil. 2011 : 10:48:47
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Re-bonjour
Depuis mon dernier post, j'ai connu des bouleversements personnels plus à la baisse qu'à la hausse. Je n'ai donc pu me pencher sérieusement sur mon dossier pour prendre une décision définitive. C'est un peu la prise de tête avec ce qu'il m'arrive ces derniers temps. Je suis en congé et donc j'en profite pour poursuivre mes "investigations".
Donc réservation faite en octobre 2010. Signature de l'acte prévue cet été. Le chèque à l'ordre du promoteur comme je le disais, est entre ses mains. Il n'a pas été encaissé. Dans mon contrat de réservation, une mention m'interpelle : il s'agit de la signature de l'acte authentique qui est prévue au "dernier trimestre 2010" ???. Cette erreur peut-elle m'être profitable ? Je précise quand même que l'offre de prêt fait état d'une signature mi-2011.
Qu'en pensez-vous ?
En toute honnêteté, je me vois mal commencer une procédure d'annulation. Et comme beaucoup je pense, je n'en ai pas envie... paperasse, courriers, avocat... J'ai bien compris que cette faiblesse n'en sera pas une pour le promoteur...
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Annulation réservation d'achat d'un logement neuf 
