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Neuneu78
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 Posté - 08 mars 2011 : 00:30:21
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 Courant février, j'ai reçu par huissier la notification de mon bailleur, organisme de logements sociaux, où j'occupe un local commercial, un avis de référé pour le 1er mars concernant mon éviction
Mon bail initial finissait en septembre 2015 et a été ramené à septembre 2013. Le 30 juin 2010, un huissier me remet un courrier du bailleur m'informant que mon bail ne sera pas renouvelé.
Les locaux commerciaux devant être démolis et reconstruits, depuis plusieurs années nous sommes en négociation sachant que j'ai toujours demandé à intégrer un nouveau local.
Lors d'une réunion publique du 13 octobre 2010 avec le bailleur et la mairie, la responsable des commerces du bailleur m'a fait comprendre qu'il n'était pas prévu de local pour moi. Ce qui est apparu dans la présentation qui a été faite, bien qu'il reste un local de 80m2.
Après réception du référé prévu le 1.03, j'ai pris contact avec un avocat avec lequel j'ai eu une consultation le 17 février de moins d'1heure. Après quoi je n'ai reçu de sa part que la convention d'honoraires.
Malgré mes appels tél et mails réclamant ses conclusions ainsi que le lieu et l'heure du référé pour m'y rendre également, je n'ai eu aucune nouvelle. Vendredi 4 j'ai reçu un mail de sa part m'indiquant que les décisions suite au référé du 1er seront connues le 21.03.
 Ne connaissant pas l'argumentaire et les revendications de l'avocat malgré mes demandes écrites, je crains que la décision du tribunal ne soit guère en ma faveur, je ferai certainement appel.
Je ne souhaite pas règler l'avocat qui à mon avis n'a pas du tout étudié le dossier et c'est totalement moqué de moi, puis je ne pas le régler, n'ayant pas signé la convention d'honoraires.
 Par ailleurs, vis à vis du bailleur à qui j'ai toujours affirmé que je souhaitais intégrer un nouveau local et qui manifestement n'en a pas tenu compte, ai je un recours ?
Merci pour vos conseils 
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 Posté - 08 mars 2011 : 07:12:35
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Hum...
C'est vraiment un peu délicat de vous conseilelr sur un forum sur une affaire donc les détails sont très flous concernant une défense pour laquelel vosu avez pris un avocat dont vous ne connaissez rien de l'action
citation: Ne connaissant pas l'argumentaire et les revendications de l'avocat malgré mes demandes écrites Il y a la un problème majeur et immense pour lequel pour ma part je ne peux pas vous donner d'aide.
Vous payez une perosnne pour engager uen actrion, et vous n'en connaissez rien. Normalement, dans une relation saine entre avocat et plaignant, les conclusions doivent etre soumises au client avant de plaider;
Un courrier RAR?
Si vosu ne savez pas ce que 'vosu' avez demandé, personne ne peut le savoir pour vous. |
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Neuneu78
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 Posté - 08 mars 2011 : 10:07:28
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Merci pour vos commentaires, hélas l'avocat qui défend aussi un autre commerçant semble avoir totalement fait l'impasse sur mon dossier mais m'a confirmé que la convention d'honoraires ne serait pas revue à la baisse car vu l'absence de dialogue et la non soumission de ses conclusions avant la plaidoirie me semblent une faute importante de sa part. Je vais lui demander un rdv puis LRAR.
Par ailleurs, vis à vis du bailleur à qui j'ai toujours affirmé que je souhaitais intégrer un nouveau local et qui manifestement n'en a pas tenu compte, ai je un recours ?
Merci pour vos conseils  |
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Posté - 08 mars 2011 : 12:14:08
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citation: l'avocat qui défend aussi un autre commerçant semble avoir totalement fait l'impasse sur mon dossier mais m'a confirmé que la convention d'honoraires ne serait pas revue à la baisse car vu l'absence de dialogue et la non soumission de ses conclusions avant la plaidoirie me semblent une faute importante de sa part. Je ne comprends pas grand chose à votre affaire en général, à votre présentation en particlie, et a cette phrase la. |
Édité par - ribouldingue le 08 mars 2011 12:20:08 |
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Neuneu78
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4
Posté - 08 mars 2011 : 14:12:54
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Bonjour, Je m'excuse pour tout cet imbroglio que je vais essayer d'éclaircir.
Pour les honoraires l'avocat m'a d'abord annoncé 800 euros et 10% sur résultat ; quand j'ai reçu la convention d'honoraires à signer il est mentionné 1.000 euros et 10% sur résultat. je lui ai dit que ce n'était pas ce qui avait été convenu et bla bla bla, il m'a confirmé 800 euros en plus de ce qui apparaît dans la convention (pour le référé du 1er mars, facture reçue). Je n'ai encore rien payé.
Estimant que pour le référé il n'a pas fait son boulot : l'absence de dialogue avec moi, non soumission de ses conclusions avant la plaidoirie et souhaitant me rendre au tribunal le jour du référé, lui ayant demandé l'heure et l'adresse. Il n'a jamais répondu.
De plus j'ai appris qu'il plaide pour 4 commerçants en tout et que pour tous le motif est le même l'Eviction des locaux. 
Ayant toujours demandé à intégrer un nouveau local et mon bail ayant été ramené de septembre 2015 à septembre 2013.
Je viens de me rendre compte que mon bail actuel est daté de 2002 mais la date de signature est 2004, le bailleur ne me l'ayant pas présenté avant 2004. Quelle date de départ prend effet ? |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 08 mars 2011 : 14:22:50
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"Estimant que pour le référé il n'a pas fait son boulot : l'absence de dialogue avec moi, non soumission de ses conclusions avant la plaidoirie et souhaitant me rendre au tribunal le jour du référé, lui ayant demandé l'heure et l'adresse. Il n'a jamais répondu."
lui avez vous fait cette demande par mail, par courrier ??...bref, pouvez vous prouver qu'il n'a pas répondu à vos demandes? |
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Neuneu78
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Posté - 08 mars 2011 : 14:38:35
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Merci pour votre réponse, J'ai rencontré moins d'1heure l'avocat le 17 février et il m'a d'abord annoncé pour les honoraires 800 euros et 10%/résultat, ce qui ne correspond pas à la convention qu'il m'a demandée de signer et concernant le fond du litige il m'a dit que le soir même il travaillerait sur mon dossier et me transmettrait ses conclusions par mail.
RIEN de ceci n'a été fait, je l'ai relancé par tél et par mails qu'il dit ne pas avoir reçus... |
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Neuneu78
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Posté - 21 mars 2011 : 15:54:49
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(Suite)...Le référé a eu lieu le 1er mars, je n'ai pas pu m'y rendre faute à l'avocat qui ne m'a pas donné les coordonnées malgré mes demandes écrites.
Le référé a consisté à demander la nomination d'un expert judiciaire , la séance a donc duré 5 minutes. J'ai eu un mail de l'avocat me disant qu'il s'y était rendu et que l'expert judiciaire serait nommé aujourd'hui 21 mars.
Depuis le référé l'avocat ne fait que de me réclamer par mail ou tél les 800 euros et la convention d'honoraires.
Comme déjà dit il a changé la convention d'honoraires entre ce qu'il m'avait dit oralement et l'écrit.
Je l'ai rencontré moins d'1heure le 17 février et il m'a d'abord annoncé pour les honoraires 800 euros et 10% résultat,
ce qui ne correspond pas à la convention qu'il m'a demandée de signer avec 1.000 euros en plus.
Je ne lui ai pas encore retournée car je ne souhaite pas continuer avec lui.
Comment puis je faire pour rompre notre contrat ???
Merci d'avance pour votre aide.
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