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Dzzz
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3 message(s)
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 Posté - 08 mars 2011 : 14:19:13
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Bonjour,
Je suis locataire depuis 12 ans d'un appartement sans chauffage, mais agréable, pour un loyer actuellement considéré comme modeste (430€/mois).
L'agence de location m'a demandé par téléphone de venir visiter l'appartement, soi-disant pour vérifier sa conformité au plan qu'ils en ont afin de prendre pour mon proprio une assurance de "propriétaire non-occupant".
Je ne crois pas au motif de cette visite, et je redoute que le vrai but soit d'augmenter le loyer, mais il aurait fallu m'en informer 6 mois avant l'échéance de mon bail (fin du bail le 10 août prochain, donc info avant le 10 février).
Une juriste de l'ADIL, contactée par téléphone, me dit que sans courrier avant le 10 février dernier, mon bail est forcément reconduit, sans augmentation de loyer. Elle pense que le but de cette visite est surement d'évaluer l'appartement pour le vendre, mais qu'il ne peut être vendu que loué et sans changement de loyer.
Mes questions sont les suivantes :
- Mon propriétaire peut-il me donner son congé en cours de bail pour vendre son appartement ? Je crois savoir que non, mais qu'il peut reprendre l'appartement pour son usage personnel avec un préavis de 6 mois. D'où la deuxième question :
- Mon propriétaire peut-il prétendre qu'il reprend l'appartement pour son usage personnel alors qu'il va le vendre ? Quelles obligations a-t-il de prouver ce qu'il va en faire ?
Pour finir, quel est votre avis sur cette visite (prévue jeudi), sur ce qu'elle cache et ce que je risque ?
Merci d'avance pour vos réponses, et toutes mes excuses pour la longueur du post...
Dzzz
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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1
 Posté - 08 mars 2011 : 14:27:19
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vous n'avez aucune obligation à laisser visiter l'appartement.
pour assurance PNO il n'y a pas besoin de visite, cela se fait sur dossier
si l'échéance du bail est au 10 aout prochain, depuis le 11 février aucune procédure pour congé ne peut être entreprise: votre bail sera tacitement reconduit
annuler le rendez vous
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Dzzz
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
Posté - 08 mars 2011 : 20:16:59
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Merci pour cette réponse. Je vais suivre votre conseil.
Toutefois savez-vous si mon propriétaire peut prétendre qu'il reprend l'appartement pour son usage personnel alors qu'il va le vendre, et quelles obligations il a de prouver ce qu'il va en faire ?
Merci encore. |
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3
Posté - 08 mars 2011 : 20:44:35
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Encore une fois, il ne peut pas vous donner congé pour habiter avant la porchaine fin de bail, dans trois ou six ans... |
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Dzzz
Nouveau Membre
3 message(s)
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4
 Posté - 09 mars 2011 : 10:21:44
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Ah bon ? Je croyais vraiment que pour son usage personnel il pouvait me donner congé avec 6 mois de préavis.
Merci Riboudingue pour cette réponse qui me rassure, et merci Banzai pour votre conseil d'annuler la visite, que j'ai suivi.
Ce site est vraiment utile pour les locataires (comme sans doute pour les propriétaires). |
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