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Vivonne
Contributeur débutant
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61
 Posté - 13 avr. 2011 : 21:40:44
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Bon, je vais sans doute quand même me décider à me lancer sans filet, ou du moins sans comptable, vu que de toute façon, je n'ai pas eu d'autres nouvelles de celles que j'ai contactée.
J'espère que je n'ai pas fait de bêtise dans mes calculs...
Faut maintenant que je regarde de près comment je remplis les cases de la C et la D, (le problème n'est pas le calcul, c'est fait, c'est juste de bien choisir les cases)
Mais je le ferai à tête reposée... Je pense quand même que la B est la plus compliquée à remplir ! En tout cas, elle m'a donné du mal !
Mais heureusement que ce forum existe, je n'aurais jamais su faire ça sans vous !
Et quel plaisir d'apprendre de nouvelles choses... |
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alex_122
Contributeur débutant
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 62
 Posté - 22 avr. 2011 : 23:17:31
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Initialement posté par fluo Comme je ne peux avoir de déficit car je suis LMNP C'est nouveau, ça? Si fait, vous pouvez parfaitement être en déficit en LMnP. Ce que vous ne pouvez pas, c'est déduire ce déficit de vos autres revenus, ce qui est totalement différent. En effet il faut recalculer a part un loyer net, en déduisant de vos recettes ce que vous avez déduit, mais limité aux dépenses relatives aux immeubles (entretien immeuble, travaux déductibles, assurance PNO). Vous ne déduisez en revanche pas ce qui est relatif aux locataires (eau, gaz, électricité, courrier postal aux locataires assurance loyer impayé type GRL, billets de trains pour aller signer unc ontrat de bail ou aller au tribunal, huissier pour le commandement de payer,...).
Bonjour,
Qu'en est il de :
- taxe foncière
- frais de gestion d'une agence immobilière (qui gère l'appartement)
=> frais lié au locataire, ou à l'immeuble?
Merci! |
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fluo
Contributeur senior
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63
Posté - 23 avr. 2011 : 01:58:19
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Taxes foncières : lié à l'immeuble
Frais Agence : Lié au locataire |
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Vivonne
Contributeur débutant
83 message(s)
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64
Posté - 29 avr. 2011 : 16:33:48
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Bon, j'ai un souci avec le fameux torchon pour les ARD...
Voilà ce que ça me dit :
Amortissements non déduits reportables au titre des exercices antérieurs (1) 0
Imputation opérée à la clôture de l'exercice (2) 5283
Amortissements non déduits au titre de l'exercice (3) 2992
Amortissements restant Ă reporter (1)-(2)+(3) -2292
Et lĂ , je coince...
Je pensais avoir comme amortissements à reporter les amortissements non déduits cette année, ça me semblait logique, non ?
Il est au point leur tableau ?
Ou alors, je me plante et ce qu'ils appellent imputation opérée à la clôture de l'exercice, c'est pour le cas où on pioche justement dans la ligne 1 ?
Et donc que je dois marquer 0 en 2 puisque je n'ai rien Ă prendre ?
Help, mon enveloppe part demain |
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Édité par - Vivonne le 29 avr. 2011 16:35:50 |
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65
Posté - 29 avr. 2011 : 16:40:32
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Au 31 décembre vous aviez 0 ARD.
Vous en imputez 5 283 cette année. ce qui est impossible puisque vous en avez zero.
Vous en ajoutez 2 992, ce qui est impossible aussi puisque vous avez imputé pour venir a zéro.
Il s'agit d'une gestion de stock.Vous en avez N en fin 2009/
Soit vous en utilisez une partie, soit vous en ajoutez de nouveaux, une des deux cases doit etre nuelle
En fin d'année vous en avez M.
C'est tout.
Attention, on ne parle ici que de ARD, pas d'amortissements. |
Édité par - ribouldingue le 29 avr. 2011 16:41:43 |
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Vivonne
Contributeur débutant
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66
Posté - 29 avr. 2011 : 16:56:58
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Au 31 décembre vous aviez 0 ARD.
Vous en imputez 5 283 cette année. ce qui est impossible puisque vous en avez zero.
Vous en ajoutez 2 992, ce qui est impossible aussi puisque vous avez imputé pour venir a zéro.
Il s'agit d'une gestion de stock.Vous en avez N en fin 2009/
Soit vous en utilisez une partie, soit vous en ajoutez de nouveaux, une des deux cases doit etre nuelle
En fin d'année vous en avez M.
C'est tout.
Attention, on ne parle ici que de ARD, pas d'amortissements.
Super, c'est donc bien ce que j'ai compris... OUF !!!
Donc, je n'ai que 2 cases Ă remplir, et l'an prochain, elle sera plus grosse (puisque je n'utiliserai non plus pas tout...)
Bon, j'imprime, je fais signer par monsieur (eh oui, ce n'est mĂŞme pas pour moi en plus que je me casse la tĂŞte !  )
et hop, demain, Ă la poste et rendez-vous l'an prochain pour de nouvelles aventures !  |
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67
Posté - 29 avr. 2011 : 18:35:02
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Et puis, si vous dormez mal cette nuit, ..... comptez vos ARD.... |
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68
Posté - 30 avr. 2011 : 08:39:20
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citation: • 9 nouvelles cases ont été créées afin que les loueurs en meublé non professionnels renseignent les déficits antérieurs des 9 années précédant l'année d'imposition (en effet, depuis l'imposition des revenus perçus en 2009, les loueurs en meublé non professionnels ne peuvent déduire le déficit généré par la location en meublé que des bénéfices de même nature -et non plus comme auparavant des autres BIC non professionnels, sans distinction selon la nature de l’activité- réalisés au cours de la même année ou des 10 années suivantes). Info tirée d'un mail envoyé par clickimpot.
Je le retransmet parce qu 'information contenue dans ce paragraphe répond aux questions de ombreux LMnP affichant un ou des dédificts.
Comment suivre les déficits?
Des cases sont désormais prévues pour cela sur la 2042C.
Notez les 10 ans, alors que j'ai mentionné par erreur à plsuierus reprises 6 années seulement. |
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75Dave
Nouveau Membre
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69
Posté - 25 nov. 2011 : 15:27:34
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Dans l'emexple de Vivonne, est-ce qu'elle a raison quand elle marqe "2135 euros" dans la case 318 de 2033B?
J'aurai (apres de nombreux jours sur le forum) pense qu'elle aurait du marquer "1563" (c'est a dire, son deficit comptable). |
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vladimir
Contributeur débutant
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70
Posté - 28 mars 2012 : 17:18:17
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Je reviens de mon CdI et mon conseiller vient de m'informer que depuis que le fisc accepte de reporter le résultat fiscal négatif d'une année sur les années suivantes sans limitation dans le temps, il n'est cependant plus accepté le report (constitution d'un stock) d'amortissements ARD d'une année pour imputation les années suivantes.
Ceci étant, je ne sais toujours pas comment un résultat fiscal négatif en 2031 peut devenir 0 en 2042-k et comment il peut ensuite, l'année suivante, être additionné au résultat de l'année suivante en 2033-B.
Plus j'avance, plus j'ai l'impression que je ne comprends plus rien. |
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fluo
Contributeur senior
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71
Posté - 28 mars 2012 : 18:58:40
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Comme je l'ai dit sur l'autre sujet, Je suis très sceptique...
Je vais reprendre ce que j'ai dit sur "mise en musique de la comptabilité", mais pour le cas où quelqu'un arriverait sur ce sujet, il me semble important de poursuivre ici la conversation.
En effet, non seulement ce qu'il vous a dit vient en contradiction avec les textes (notamment les instructions expliquant la méthode de retraitement des charges selon l'article39-4) mais en plus, cela voudrait dire que la 2033Not est fausse aussi.
En effet, page 9, il est mentionné au sujet de l'emploi de la case 350 :
citation: Pour les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux, les amortissements réputés différés
reportables à compter du 1er janvier 2004 sont imputés sur les bénéfices ultérieurs en servant cette case
S'il n'était plus admis de "stock", il ne serait pas prévu de case pour "piocher" dans ce stock.
Je précise que j'ai bien la version 2012.
Je ne saurai que trop vous conseiller de vous faire confirmer ceci par Ă©crit !
Par ailleurs, il me semble que les résultats fiscaux déficitaires se reportent pendant 10 ans (contre 6 auparavant) et pas sans limitation dans le temps.
J'émets donc de sérieuses réserves sur les compétences réelle de votre interlocuteur.
Il faut d'ailleurs revenir sur ces "conseils" et interprétations, il faut toujours se les faire valider par écrit SURTOUT LORSQU'ILS VIENNENT EN CONTRADICTION AVEC LES INTERPRETATIONS EXTERNES QUAND ELLES SONT SOURCEES.
Lors d'un contrôle dans 3 ans (voire plus ou moins), non seulement votre interlocuteur aura peut-être été muté mais en plus il ne se souviendra pas vous avoir dit ça il et là  |
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72
Posté - 29 mars 2012 : 08:55:09
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DÉCLARATION DES RÉSULTATS
DES ENTREPRISES EN 2010
SUPPLÉMENT AU N° 11 DU JEUDI 17 MARS 2011
• ISSN 1769-7654
citation: "pour les entreprises relevant des bénéfices industriels
et commerciaux, les amortissements réputés différés
(ARD) reportables depuis le 1er janvier 2004 sont imputés
sur les bénéfices ultérieurs en servant cette case 350" |
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fluo
Contributeur senior
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73
Posté - 12 avr. 2012 : 18:55:04
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Suite aux multiples échanges (notamment avec Vladimir qui s'est aussi rapproché de "son" CIE), j'ai repris la "fameuse" 4 D-2-08" et ai appelé mon CIE.
Après une longue discussion et analyse de chaque point évoqué , il s'avèrerait que
"nous parlions Ă tort du 39-4 alors que c'est le 39 C qui concerne l'objet de ce fil !
Donnant par là -même des informations partiellement erronnées.
Si Ribouldingue suivait toujours le forum, je me serait permis de lui demander des comptes ( ) et des Ă©claircissements.
Avant de vraiment lancer ma bombe puis de m'autocorriger, je précise que:
- le calcul en lui-mĂŞme est juste, c'est son utilisation qui l'est peut-ĂŞtre moins !
Schématiquement :
-la fraction de l'amortissement exclue des charges déductibles par les dispositions du 4 de l'article 39 serait perdue (mais nous ne sommes pas concernés à peu d'exceptions)
-celle "écartée" au titre du 39 C ne le serait pas. Le tableau à utiliser serait celui de la page 39 de notre 4 D-2-08
Voila oĂą j'en suis en ce moment.
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Édité par - fluo le 14 avr. 2012 12:31:31 |
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fluo
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74
Posté - 13 avr. 2012 : 11:17:05
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Je me réponds et espère donc enfin lever un poids.
Je précise que les conclusions ne s'appuient pas sur mon entretien avec le CIE car les réponses ne correspondaient pas. ATTENTION, à leur décharge, après avoir approfondi, je me suis rendu compte que je ne posais peut-être pas les bonnes questions (je mélangeais le 39-4 du CGI et le 2 du II de l'article 39 C).
Pour faire simple, lors de mise en immobilisation, il y a des plafonds pour les dotations aux amortissements annuels.
Je ne peux pas passer tous ces plafonds, mais vais me contenter des 3 qui sont susceptibles de nous concerner. ATTENTION, l'ordre n'est pas anodin car il faut faire les calculs successivement (bien entendu si vous avez la "malchance" d'être concernés par les 3) :
-1-limitation due au 39-4 du CGI : plafonnement concernant les véhicules roulant. souvent cet article ne nous concerne pas (sauf si vous mettez un véhicule dans vos immobilisations pour votre activité de loueur). Si vous avez un véhicule, je vous invite à lire la 4-A-13-05 n° 213 du 30 décembre 2005 ainsi que la 4 C-6-06 N° 154 du 20 SEPTEMBRE 2006 (tapez sur sur votre moteur de recherche et vous aurez directement ces bulletins officiels). Jusqu'à dernièrement, nous (sur ce Forum) parlions à tort du 39-4 au lieu du 39 C
-2-limitation due au 39 B. Schématiquement (donc faux ), vous n'êtes concernés que si vous avez des amortissements sur des durées "anormales" pour x ou y raisons (par exemple: immobilisation prévue d'être vendue rapidement donc amorti sur une durée courte en application de la "règle" : durée d'amortissement = durée d'utilisation prévue du bien) ou si vous n'avez pas des amortissements linéaires. Vous n'êtes certainement pas concernés car c'est "spécial" comme approche. Si vous avez un doute, reprenez les 2 bulletins mentionnés ci-dessus ET le4-D-2-08 n°36 du 4 avril 2008 et surtout NE ME POSEZ PAS DE QUESTION 
-3-limitation due au 2 du II de l'article 39 C. C'est généralement cet article qui nous concerne car il intervient lorsque l'on est déficitaire.
Pour pouvoir faire des renvois sur les explications qui suivent, je coupe là mon message car je veux éviter aux futurs lecteurs de s'embrouiller inutilement avec les 4 pages précédentes où nous confondions 39-4 et 39C.
Prenez votre courage à 2 mains, des vitamines, du paracétamol et passez à la suite  |
Édité par - fluo le 13 avr. 2012 13:42:50 |
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fluo
Contributeur senior
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Posté - 13 avr. 2012 : 14:44:30
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Afin d'être clair et complet, je vais reprendre à 0 et détailler chaque point pour les reports d'amortissements. Certains points paraîtront trop didactiques pour certains, mais j'ai complété ce message au fur et à mesure des questions pour que l'on puisse trouver toutes les réponses en 1 ou 2 messages.
L'administration a prévu des limitations d'amortissements.
Je ne reviens par sur ceux qui ne dépendent pas du résultat (39-4 et 39 B par exemple). Ces plafonds sont expliqués juste au dessus de cette intervention.
J'y vais en 2 temps en prenant d'abord le cas d'un lmNp (ou lmp ça ne change rien ici) qui a la 2033B suivante (avec 1 seul bien pour le moment) :
-218* : 36405 (production vendue de services)
-232* : 36405 (Total des produits d'exploitations)
-242* : ..8313 (Autres charges : petit matériel, consommables, eau, électricité, ass habitation,frais km, ...)
-244* : ..2326 (Impots et Taxes) dont 243 : 1003 (CFE ex Taxe Pro)
-254* : 13330 (Dotation aux amortissement : source de nos soucis ici)
-264* : 23969 (total des charges exploitations)
-270* : 12436 (REX)
-294* : 24852 (Charges financières : intérêts de crédits, assurance sur le crédit, agios, ...)
-310* :-12416 (Perte)
Comme ce Loueur en Meublés est déficitaire, en vertu du 2 du II de l'article 39 C il doit retraiter ses charges. Pour ceux qui arrivent juste, vous pouvez consulter le document 4 D-2-08 N° 36 du 4 avril 2008 (faites la recherche avec votre moteur internet : de toutes façon, vous en aurez besoin plus tard pour avoir l'annexe 4). C'est principalement ce document qui a servi de base. Je ne me suis appuyé que sur des documents officiels (BO).
Ce loueur va donc retraiter TOUTES SES CHARGES et mettre d'un côté celles liées à l'immeuble et celles liées aux locataires (ou à l'activité de location). Vous trouverez un exemple "officiel" page 9 et 10 de la source citée plus haut. Attention il y a 2 calculs car c'est un véhicule. Passez sur le calcul relatif au 39-4 qui ne nous concerne pas ici (cf intervention précédente).
Restons simples et concrets, en reprenant notre exemple.
ATTENTION, les calculs ci-dessous sont fait sur une feuille annexe (il n'est pas question de modifier les cases 218 à 314). Nous cherchons juste à trier ce qui est lié à l'immeuble et aux locataires (ou à l'activité de loueur).
Nous avons :
-218 : .. . 36405
-242Imm :. 2959 (Charges liées à l'immeuble : petits achats et réparations, ass Habitation**)
-244Imm :. 1320 (Taxes foncières mais pas CFE (ex taxe pro) : cf passage 23 page 9 du la 4 D-2-08)
-294Imm : 24852 (Charges financières liées à l'immeuble)
Nous pouvons donc avoir la fraction de l'annuité d'amortissement respectant la limitation prévue au 2 du II de l'article 39 C qui est de 7273.
Ce chiffre correspond Ă :
= 218 - 242Imm-244Imm-294Imm
=36405- 2959 - 1320 - 24852
Ainsi, sur les 13330 d'amortissements, nous ne pouvons en déduire que 7273.
La fraction de l'annuité d'amortissement écartée en application du 2 du II de l'article 39 C susceptible, à ce titre, d'être déduite des résultats des exercices suivants est de 6057 € (1330-7273)
Ce calcul est Ă conserver de par vers vous mais n'est pas Ă joindre Ă votre liasse.
En revanche, vous devez remplir et envoyer l'annexe 4 de cette 4 D-2-08*** (c'est page 39).
C'est la condition pour pouvoir déduire ultérieurement ce stock d'amortissement non déduits.
En clair, sur cette annexe 4, vous notez colonne 3 (et 4 qui est la somme des autres colonnes) :
-ligne A : 100 %
-ligne C : 6057
-ligne D : 6057
-ligne F : 7273
-ligne H : 6057
Enfin, vous notez vos 6057 en 330 .
Au risque de me répétez, vous ne retouchez pas aux cases précédentes car vous "déformeriez" la réalité de votre activité.
Cela amène donc à avoir (je reprends) :
- 310 : -12416
- 314 :. 12416
- 330 : . 6057
- 354 : . 6359
- 372 : . 6359
Le jour où vous êtes bénéficiaire, vous pouvez reprendre vos amortissements.
ATTENTION, pour savoir combien vous pouvez reprendre, il faudra refaire le calcul fait plus haut.
En effet vous devrez toujours avoir :
loyer net selon 39C > ou égal à [amortissements de l'année (votre 254) + imputation des amortissements non déduits].
Vous reprendrez votre votre tableau (l'annexe 4) et noterez les "amortissements que vous reprenez" Ă la case 350 .
Dernière précision, à partir du jour où cette annexe 4 n'est pas à 0, vous la renvoyez systématiquement chaque année (même si une année vous n'y touchez pas).
Nous venons de clarifier 4 pages de ce sujet qui était devenu incompréhensible. En plus, même si on peut voir que notre logique était bonne, nous n'employons pas les bons tableaux et disions utiliser le mauvais article (confusion 39-4 et 39 C) : c'est peut-être pour cela que les CIE répondent à côté (n'est-ce pas Vladimir ).
Bon, si vous avez suivi et êtes contents  , nous passons au cas où vous avez 2 (voire 3, 4, ...etc) logements distincts. C'est un peu différent et plus compliqué.
*:Ces cases 218 à 314 RESTENT INCHANGEES. Le résultat des calculs ultérieurs sera reporté en 330 pour les amortissements écartés puis en 350 lorsque l'on voudra les imputer (pour les récupérer)
**:Attention, j'ai pris un loueur saisonnier. si loueur à l'année, c'est PNO mais c'est quand même "242Imm". Le passage 22 page 9 de la 4 D-2-08 est assez clair et complet pour les charges
Les passages en vert correspondent a des reprises textuelles des passages de la 4 D-2-08. Je conseille de faire ceci afin de bien employer les bons termes.
Pour les passages en orange, il s'agit de conclusion "collectives" qui sont développées plus loin. Je ne vous garantie pas l'exactitude. Toutefois, cela n'impacte pas le résultat (que vous déduisiez à cause de la 330 ou le 318 ne change pas le résultat). Par ailleurs, il FAUT que vous notiez sur un document annexe le détail du contenu de cette case 330 ou 350. Non seulement cette précision est obligatoire mais en plus, elle vous évitera des ennuis plus tard : si vous avez noté dans la mauvaise case en précisant clairement ce qu vous avez noté, même un contrôleur zélé ne pourra vous redresser !
***: Le tableau qui a était mentionné à plusieurs reprises dans ce fil (et peut-être d'autres) était bien le bon ... jusqu'en 2008. En effet, le tableau mentionné concernait bien le 39C (alors que nous parlions à tort de 39-4) mais il a été modifié en 2008. Il convient à présent de prendre celui de l'annexe 4
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Édité par - fluo le 17 avr. 2012 19:24:04 |
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fluo
Contributeur senior
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Posté - 13 avr. 2012 : 17:37:14
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Maintenant que vous avez compris le schéma, nous compliquons en considérant que votre 2033 B (et 2033 C) provient de 2 biens distincts.
Il s'agit là d'interpréter le 26 de la 4 D-2-08 (page 10).
2 cas distincts :
-vous êtes bénéficiaires (310 est positif) : vous ne retraitez rien même si 1 des 2 logements est déficitaire. VOUS n'avez pas à lire la suite !.
C''est l'interprétation du passage suivant :citation: Dans l’hypothèse où une entreprise procède à la location de plusieurs biens dont l’amortissement est admis en déduction dans la limite du montant des loyers acquis diminué des autres charges, il n’y a pas lieu d’appliquer cette limite en considérant isolément chacun de ces biens;c’est l’ensemble des loyers et des charges afférents aux biens loués ou mis à disposition qu’il convient de comparer pour apprécier si l’annuité d’amortissement relative à ces biens peut être admise en déduction en totalité ou se trouve soumise à la limite de déduction.
-Vous êtes déficitaire :
J'interprète et applique donc la fin du 26 de la 4 D-2-08 ;
citation: La fraction d’amortissement dont la déduction se trouve, le cas échéant, écartée fait l’objet d’une répartition proportionnelle entre les biens pour lesquels la charge d’amortissement excède la différence entre le loyer acquis et les autres charges. Cette répartition s’opère en retenant pour chacun des biens concernés, au numérateur, l’excédent du loyer acquis sur les autres charges afférentes au bien et, au dénominateur, la somme de tous les excédents.
-1-vous faîtes comme précédemment (en mélangeant vos logements) et notez donc dans un coin de page les 6056 d'amortissement dont la déduction se trouve écartée .
-2-Ensuite, vous retraitez vos charges indépendamment pour chacun des logements. En effet, vous avez des contrats distincts, des charges distinctes, vous avez donc un "loyer net" par logement.
Reprenons notre cas ci-dessus. Etant déficitaire de 12416, ce loueur doit retraiter ses charges.
Comme il a 2 logements (disons bien N et bien S), il fait comme plus haut mais en distinguant les 2 logements.
Ainsi, il a en fait :
-218 Imm : 36405 correspond Ă 31026 pour N et 5379 pour S
-242 Imm : ..2959 correspond Ă . .582 pour N et 2378 pour S
-244 Imm : ..1320 correspond Ă . .880 pour N et . 440 pour S
-294 Imm : 24852 correspond Ă 13802 pour N et 11040 pour S
=>
N : loyer net (excédent du loyer acquis-charges afférentes au bien)
. . =31026-582-880-13806
. . = 15753 (pour 10227 d'amortissements)
S: loyer net (excédent du loyer acquis-charges afférentes au bien)
. . =5379-2378-440-11040 =
. . =-8479 (pour 3102 d'amortissements)
En relisant toute la notice 4 D-2-08 ET surtout les petits renvois de l'annexe 4, je donne ma dernière interprétation (je me sens seul dans cette démarche car les critiques n'ont pas accourues) !
Je cite le renvoi 1 de l'annexe 4 qui Ă©claire soudainement  :
citation: (1) Un état de suivi est servi pour chaque bien dont la déduction de tout ou partie de l'amortissement est écartée en application des dispositions des 1 ou 2 du II de l'article 39 C
Cela veut donc dire qu'une entité qui a 2 biens remplit 2 tableaux ! (3 pour 3, ... 10 pour 10... etc)
Ensuite, en reprenant la fin du passage 26 citée plus haut, nous allons répartir entre N et S les 6056 d'amortissement dont la déduction se trouve écartée.
Pour chaque logement, nous allons faire l'opération suivante : au numérateur, l’excédent du loyer acquis sur les autres charges afférentes au bien et, au dénominateur, la somme de tous les excédents
=>
N : 15753/(15753+0)=1
S : 0/(15753+0)=0
Notre tableau sera donc Ă :
- 6056 (=1*6056) pour N (A=100%, C=6056, F=15753, G=0)
- 0 . . (=0*6056) pour S (A=100%, C=0, F=-8479, G=0)
Enfin, vous notez vos 6057 en 318.
Au risque de me répétez, vous ne retouchez pas aux cases précédentes car vous "déformeriez" la réalité de votre activité.
Cela amène donc à avoir (je reprends pour les diesel poussifs) :
- 310 : -12416
- 314 :. 12416
- 318 : . 6057
- 354 : . 6359
- 372 : . 6359
Pour achever la démonstration (et peut-être vous ), je complique encore avec 3 biens (et j'arrête là car après, c'est du vice).
Je reprends mon exemple en prenant cette fois bien G, bien M, bien S :
-218 Imm : 36405 correspond Ă 10026 pour G, 21000 pour M et 5379 pour S
-242 Imm : ..2959 correspond Ă . .182 pour G, . .400 pour M et 2378 pour S
-244 Imm : ..1320 correspond Ă . .280 pour G, . .600 pour M et . 440 pour S
-294 Imm : 24852 correspond Ă . 5802 pour G, .8000 pour M et 11040 pour S
Par ailleurs, nous avons :
-254 : 13330 correspond Ă 3227 pour G et 7000 pour M et 3102 pour S
=>
G : loyer net (excédent du loyer acquis-charges afférentes au bien)
. . =10026-182-280-50826
. . = 3758 (pour 3227 d'amortissements)
M : loyer net (excédent du loyer acquis-charges afférentes au bien)
. . =21000-400-600-8000
. . = 12000 (pour 7000 d'amortissements)
S: loyer net (excédent du loyer acquis-charges afférentes au bien)
. . =5379-2378-440-11040 =
. . =-8479 (pour 3102 d'amortissements)
Ensuite, en reprenant la fin du passage 26 citée plus haut, nous allons répartir entre G, M et S les 6056 d'amortissement dont la déduction se trouve écartée.
Pour chaque logement, nous allons encore faire l'opération suivante : au numérateur, l’excédent du loyer acquis sur les autres charges afférentes au bien et, au dénominateur, la somme de tous les excédents
G : .3758/(3758+12000+0)=0.238
M : 12000/(3758+12000+0)=0.762
S : 0/(15753+0)=0
Notre tableau sera donc Ă :
- 1441 (=0.238*6056) pour G (A=100%, C=1441, F=3758, G=0)
- 4615 (=0.762*6056) pour M (A=100%, C=4615, F=12000, G=0)
- 0 . . (=0*6056) pour S (A=100%, C=0, F=-8479, 15753, G=0)
la fin de la 2033 ne change pas par rapport au cas 1 ou 2 biens !
Seule les calculs et l'annexe changent !
Après 3 changements d'interprétations en 3 jours, je pense (et espère) avoir tout assimilé cette fois.
Qu'en pensez-vous ?
PS : J'ai édité plusieurs fois ce message pour apporter des modifications, éclaircissements, précisions car c'est suffisamment compliqué ainsi sans laisser traîner des trucs. Le but initial était de donner une base de discussion sur ce sujet assez pointu mais j'ai surtout discuté avec moi-même. Alors ne venez pas râler dans 2 semaines si vous n'êtes pas d'accord !
PPS: Vous pouvez avoir de légères différences (1 à 2 €uros) : il s'agit de problèmes d'arrondis.
VERT = extraits du passage 26 de la 4 D-2-08 pour "montrer" que je colle au plus près des textes sources |
Édité par - fluo le 17 avr. 2012 19:34:58 |
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77
 Posté - 15 avr. 2012 : 10:00:54
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Tout d'abords, respect pour votre travail de recherche et l'application que vous déployez à le mettre par écrit
Une précision pour moi et peut-être pour d'autres lecteurs, dans votre premier exemple: les 13330e d'amortissements, puisque en déficit, vous les retraitez, et vous l'expliquez très bien. Mais au final quel montant vous inscrivez en 254?
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Édité par - Manuel44000 le 15 avr. 2012 10:05:27 |
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fluo
Contributeur senior
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78
Posté - 15 avr. 2012 : 11:21:07
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Bonjour,
je vais modifier mon post pour que ce soir effectivement clair.
Je me devais de tout reprendre. En effet, non seulement, cela m'a été nécessaire pour mon cas, mais en plus, comme le sujet était devenu illisible par sa longueur et par ses approximations (mauvais article évoqué, le tableau a changé).
Si cela peut permettre de faire avancer d'autres personnes, cela "amortira" davantage les heures de recherches, solitudes et prise de tĂŞte. |
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79
Posté - 15 avr. 2012 : 11:42:12
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Bonjour,
Mon avis, par contre si ma réponse est erronée, j’espère qu’un modo pourra la supprimer, sinon
Je laisserai des casseroles dernières moi, snif snif.
Cas du deux logements :
254 = 576 liasse C = ici 13330 €
318 = 3102 € amortissement excédent
Par contre après avoir trouvé peut être la réponse, que devient 354 ?
Est-ce bon ? 354 = 314 -318
A+
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bailleurx
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80
Posté - 15 avr. 2012 : 11:46:04
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citation: (je me sens seul dans cette démarche car les critiques n'ont pas accourues) !
ne vous inquiétez pas on vous suit... enfin on essaye
encore merci pour vos effort de clarification |
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