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kmilleSim
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121
 Posté - 19 avr. 2012 : 17:29:21
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Bonjour,
tant pis pour les frais de notaire, je regrette surtout de m'être lancée dans la lmnp...j'en étais restée à ma location meublée de 1993 !!!! trop facile.
Mais bon ! je vais essayer de soigner ma nausée.
Pourriez-vous me dire ce que je peux faire si ma déclaration 2010 est erronée...car ils (SIE) m'ont bien pris en compte le résultat fiscal.
Dois-je continuer sur cette base ?
Je ne vais pas trop me la ramener en plus, auprès de leur service, car j'avais plus d'un mois de retard sur ma déclaration l'an dernier.
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fluo
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 122
 Posté - 19 avr. 2012 : 18:00:47
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-1-Déposez une déclaration rectificative pour 2010 en expliquant votre erreur
-2-Faites votre déclaration 2011 en tenant compte de votre rectification
-3- contactez votre Centre des impots (particulier) pour modifier votre déficit reportable noté l'année dernière (dans votre,n2042)
-4- Videz une bouteille d'alcool fort : si ça ne soigne pas votre migraine, vous saurez pourquoi vous avez mal à la tête
-Autre solution, envoyez un courrier pour expliquer votre erreur et dîtes-leur que comme ça n'a aucun impact financier, vous souhaiter laisser votre déclaration telle que vous l'avez faite. Ce courrier porte un nom technique, mais il m'échappe.
Ainsi, ce courrier vous couvre pour plus tard car il sera mis dans votre dossier. |
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bailleurx
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123
Posté - 19 avr. 2012 : 18:04:12
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je vais vous donner mon avis parce que ça m'amuse
mais ce n'est que mon avis
voir un comptable serait certainement plus prudent
et peut ĂŞtre aussi ne pas attendre un contrĂ´le des impĂ´ts pour 2011... Ă vous de juger
si ce n'est dejà que dans vos amortissements vous n'avez pas enlevé la part obligatoire de terrain (non amortissable)
que vous n'avez pas non plus utilisé les ligne 440 et 450 ce qui aurait permis d'augmenter vos dotations
bref...
disons que
la premiere année vous avez eu
5180 de loyers
8927 de charges
ce qui vous laisse une possiblité de dotation au amortissement de 0
(donc 5661 d'amortissement excedentaires Ă reporter mais quand mĂŞme a noter integralement en 254)
un resultat d'exploitataion (case 270) de -9408
et avec intérêts d'emprunts 4237e
un benefice ou perte (case 310 et 314) -13645
en case 330 vous rajouté vos immo exedentaire 5661 (que vous gardez je sais toujours pas ou)
et vous obtenez
resultat fiscal avant (et après) imputation des déficit -7984
pour 2012
loyers encaissés (en 214) : 20936e
autres charges externes (factures, charges) (242) : 2251e
taxe foncière (en 244) : 1715e
dotation amort de l'exercice (en 254): 5661e
charges financières intérêts d'emprunts (en 294) : 10526e
Bénéfice (en 310) : 0
Resultat fiscal( en 312) : 0
puis deduction des amotissement exedentaires de 2011 (case 350) 783
ou
deficit antérieur reportable ( en 360) 783
pour avoir un résultat fiscal à 0
si vous voulez vraiment essayer de faire seul(e) votre compta
lisez l'intégralité de ce topic comme nous l'avons fait pour en arriver à cette discussion (merci)
ainsi que
LMNP : Mise en musique de la comptabilité
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=3495
ou tous les autres sujets que vous trouverez ici
http://www.universimmo.com/forum_un...?FORUM_ID=14
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kmilleSim
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124
Posté - 19 avr. 2012 : 19:37:46
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Merci Fluo, je vais sur la dernière solution. (...et pourquoi pas aussi un bon coup de rhum charrette)
Merci BailleurX,et pour votre réponse et pour les liens.
(Pour la première année: les charges sont de 89297 et non de 8927, c'est pourquoi je suis arrivée à un déficit de 94014)
Merci je vais suivre vos propositions et vos liens.
Question : il me semble avoir lu que je récapitule mes amort sur l'annexe 4 de la page 39 de http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi...08/4d208.pdf
J'aurais dĂ» consulter ce forum l'an dernier...
Et pour le comptable, j'étais aussi en retard pour adhérer à un centre de gestion. et cette année aussi.
Mais je vois par le nombre de message que je ne suis pas la seule à être dans ce pâté.
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kmilleSim
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125
Posté - 19 avr. 2012 : 20:01:11
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fluo
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126
Posté - 19 avr. 2012 : 20:09:14
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Lisez l'intégralité de ce message (y compris les renvois) et les suivants.
Et encore, vous plaignez pas, je ne vous fais reculer que de 3 pages !
De plus, j'ai pris la peine de modifier ce message au fur et à mesure des avancées et remarques pour que chacun puisse avoir une vue d'ensemble complète en n'ayant pas à lire 10 pages !
Cela vous permettra de juger par vous-mĂŞme si vous notez en 318 ou 330.
En fait, les avis divergent (y compris auprès des CIE).
http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=115634
En clair, peu importe votre choix, du moment qu'il soit expliqué en annexe
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Édité par - fluo le 19 avr. 2012 20:12:42 |
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kmilleSim
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127
Posté - 19 avr. 2012 : 20:16:51
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Merci effectivement il faut que je lise tout. je vais mettre en 330 l'excédent et 350 pour récupérer |
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bailleurx
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128
Posté - 19 avr. 2012 : 20:53:46
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citation: (Pour la première année: les charges sont de 89297 et non de 8927, c'est pourquoi je suis arrivée à un déficit de 94014)
ça me parait improbable
tout ce qui fait + de 500 euros doit en principe passer en amortissement et pas en en charges (a part les frais de notaire qui peuvent soit ĂŞtre en charge soit amorti et vous devez tout au plus en avoir pour 15000 euros)
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Posté - 19 avr. 2012 : 21:02:54
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Un détail qui a son importance:
"puis deduction des amotissement exedentaires de 2011 (case 350) 783
ou
deficit antérieur reportable ( en 360) 783"
Non, les déficit ne sont pas reportables pour les LMNP soumis à l'IR. Donc pas de case 360 pour eux. Le déficit est comptabilisé en 2042. Il n'est par la suite jamais repris dans la 2033 de l'année suivante.
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kmilleSim
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130
Posté - 19 avr. 2012 : 21:22:04
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Manuel44000 : j'ai compris que je reprenais 783 sur l'amortissement excédentaire pour arriver à un résultat fiscal de 0
Bailleursx : je n'ai fais que des bêtises semble-t-il : j'ai mis des travaux de rénovation dans les charges
les frais de notaires, mais pas les frais d'agences, etc
pfff
pourriez-vous me donner la part non-amortissable pour le terrain ?
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bailleurx
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131
Posté - 19 avr. 2012 : 22:38:35
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citation: Initialement posté par Manuel44000
Un détail qui a son importance:
"puis deduction des amotissement exedentaires de 2011 (case 350) 783
ou
deficit antérieur reportable ( en 360) 783"
Non, les déficit ne sont pas reportables pour les LMNP soumis à l'IR. Donc pas de case 360 pour eux. Le déficit est comptabilisé en 2042. Il n'est par la suite jamais repris dans la 2033 de l'année suivante.
ha oui manuel
et que fait on de cette directive alors
Depuis l'imposition des revenus de 2009, les déficits résultant de l'activité de location meublée non professionnelle sont imputables uniquement sur les revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des dix années suivantes. |
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bailleurx
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132
Posté - 19 avr. 2012 : 22:44:10
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citation: Initialement posté par kmilleSim
pourriez-vous me donner la part non-amortissable pour le terrain ?
entre 10 et 15% .... mais lisez SVP lisez
et posez des questions seulement ensuite SVP (merci )
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Édité par - bailleurx le 19 avr. 2012 22:45:00 |
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fluo
Contributeur senior
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133
Posté - 19 avr. 2012 : 23:41:05
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citation: deficit antérieur reportable ( en 360) 783"
Pas de déficits reportable dans la 2033B pour un lmnp.
Le résultat obtenu en 354 NE PEUT DONC PLUS VARIER DANS LA 2033B.
Il est noté dans la 2042 et c'est "elle" qui gèrera ensuite pendant 10 ans les reports et reprises de déficits.
Dernier point, je n'ai pas commenté les chiffres mentionnés plus haut car,
comme le disait si justement le regretté Ribouldingue, nous ne sommes pas là pour vérifier des calculs (les comptables ont besoin de vivre aussi  )
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Posté - 20 avr. 2012 : 08:27:10
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Attention au vocabulaire,
"Imputable" ne veux pas dire "Reportable"
Et surtout oubliez la case 360.
Les déficits sont imputables, les amortissements sont reportables
Mais au final on est bien tous d'accords  |
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bailleurx
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135
Posté - 20 avr. 2012 : 09:38:30
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merci pour vos ajustements je n'avais effectivement pas correctement compris ce qu'on faisait des déficits
et serait il possibles que vous rapeliez ici le nom (et éventuellement le lien vers) le document ou on note les amortissements (excédentaires différés imputables, reportages... ? je sais pas quel est le bon mot... ) qu'on utilise en annexe (et le mode d'emploi)
je n'arrive pas retrouver ou vous en aviez déjà parlé
pourriez vous aussi dire SVP comment on procède pour pour les réutiliser (l'année ou on a a besoin envie)
(hors mis le dilemme sur la case Ă utiliser 318 ou 330)
- peut on utiliser juste la portion que l'on souhaite et donc modifier l'annexe en conséquences ?
- doit on reporter chaque année le montant total jusqu'à épuisement ?
- ...
merci de vos réponses |
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Posté - 20 avr. 2012 : 10:41:05
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Les amortissements non déductibles seront imputés ultérieurement sans limite de temps et leur suivi est assuré par un tableau joint à la liasse fiscale. En cas de cession du bien, les amortissements non déduits sont à ajouter à la VNC pour le calcul de la plus ou moins value. Les amortissements déductibles ne peuvent excéder la différence entre le montant total des loyers perçus et le montant de l'ensemble des charges afférentes.
Voici le tableau tel qu'il est proposé, il se résume à 5 lignes ( j'ai ajouté la 2ème ligne à ma propre initiative ):
Amortissements non déduits reportables au titre des exercices antérieurs (1) = 0 la première année de déclaration
Amortissements ( nouvelle dotation de l'exercice en cours ) = case 254
Imputation opérée à la clôture de l'exercice(2) = montant imputé sur l'exercice en cours, de l'année ou ( du "stock" les années suivantes et dans ce cas le montant que l'on souhaite ré-intégrer sur l'exercice est noté en case 350 )
Amortissements non déduits au titre de l'exercice(3) = case 254 - (2)
Amortissements restant à reporter (1)-(2)+(3) = case 330 qui seront en (1) l'année suivante
Un petit Excel s'impose, car c'est à nous de gérer nos amortissements et avons intérêt à les réintégrer lorsque notre résultat fiscal est positif.
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Édité par - Manuel44000 le 20 avr. 2012 19:09:24 |
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droopy
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137
Posté - 21 avr. 2012 : 13:14:09
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Juste ma petite contribution au débat sur le choix de la case 318 ou 330 pour reporter les amortissements non admis en déduction :
citation: Citation de Manuel44000
Et en effet la 330 est aussi prévue pour :
le déficit ou, le cas échéant, les charges (y compris les
amortissements et les moins-values Ă court terme) correspondant
à des activités industrielles ou commerciales exercées
Ă titre non professionnel par un contribuable relevant de
l’impôt sur le revenu et soumis aux dispositions de l’article
156, I, 1° bis du CGI.
En fait, la 2033-NOT spécifie :
citation: – le déficit ou, le cas échéant, les charges – y compris les amortissements et les moins-values à court terme –
relatives à des activités industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel par les contribuables
relevant de l’impôt sur le revenu et soumis aux dispositions de l’article 156-I-I bis du CGI ;
Différence en apparence subtile, mais au final cela ne se réfère pas au même article.
Pour moi, il s'agit bel et bien de mettre ces amortissements qui ne sont pas admis en déduction en vertu du 39-C dans la case 318. Ce qui d'ailleurs a été aussi confirmé plus tard par Manuel44000 avec une référence au lexisnexis.
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bailleurx
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138
Posté - 21 avr. 2012 : 13:41:56
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oui ca reste une question de débat
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droopy
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Posté - 23 avr. 2012 : 12:10:16
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Bonjour,
Je me pose une question sur le retraitement des amortissements.
D'après le 22 page 8 du BOI 4D 2 08
citation: Les charges venant en diminution du loyer pour la détermination de l’amortissement déductible sont celles
qui ont été supportées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu locatif, à l’exclusion des dotations
aux amortissements.
Comme j'ai fait le choix de ne pas amortir mes frais d'acquisition (honoraires d'agence, de notaire et droits de mutation), mais de les passer en charges, il me semble que ceux-ci rentrent bien dans la définition ci-dessus, et que par conséquent je dois les déduire de mes loyers.
Ce qui a évidemment pour conséquence de me rendre déficitaire avant imputation des amortissements, et donc de reporter l'intégralité de mes amortissements de l'exercice.
Qu'en pensent nos vétérans ? |
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fluo
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140
Posté - 23 avr. 2012 : 12:22:36
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Deficit: report amortissement 
