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France
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 Posté - 04 avr. 2011 : 20:02:34
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Bonjour,
J'aimerais vous soumettre un cas récurrent.
Un de mes cousins s'est installé voilà 10 ans en location dans un appartement.
A cette époque, il devait absolument trouver un logement, sous peine de se retrouver à la rue.
Il avait donc le "couteau sous la gorge", car en plus, il n'avait pas assez de moyens et ne présentait pas de garanties suffisantes pour trouver un logement facilement (en CDD et au smic, ca restreint vite les possibilités).
Bref, lors de son entrée dans l'appartement, aucun état des lieux n'a été fait.
Je précise qu'il s'agit d'une location non meublée avec bail de trois ans renouvelables, du classique donc.
Lorsqu'il partira, il devra remettre le logement en état, car on suppose qu'il l'a reçu en "bon état d'entretien".
Seulement, d'après lui, le logement était déjà vétuste dès son entrée dans le lieux. Il n'a aucune preuve tangible de cet état de fait, ni photo, c'est donc sa parole contre..la loi...
de plus en 10 ans il n'a strictement rien entretenu, car d'après lui, d'abord il n'est pas chez lui (pas faux), et il considère que puisque c'était déjà vétuste dès son emménagement, ce n'est pas à lui de tout refaire.
A titre d'exemple, le locataire précédent avait mis un coup de peinture blanche dans le salon avant de partir, et au sol il avait mis une bande autocollante pour ne pas déborder sur le parquet...10 ans plus tard, la bande autocollante est toujours au bas du mur...
D'un autre coté, il est vrai que cet appartement est ancien, l'installation électrique (lampes) comporte des fils isolés au textile (donc avant 1960), dans la salle de bain l'installation électrique avait été refaite sous baguettes mais quelqu'un (qui, on ne sait pas), a cru malin d'enlever les couvercles des baguettes et du coup les fils pendouillent au dessus du lavabo...
Bref, l'appartement n'était pas nickel au départ, et avec mon cousin ça ne s'est pas arrangé.
Vu qu'il est en plus ou moins bons termes avec le propriétaire (il s'amuse par exemple a payer en retard son loyer et du coup le propriétaire ne vaut rien savoir au sujet de l'appartement), le jour où il lui donnera son congé pour vendre (c'est son objectif avoué), peut-il refaire faire tout l'appartement sur le dos de mon cousin, sous prétexte qu'il est supposé avoir pris un appartement en bon état et que maintenant il est dans un état de dégradation assez avancé?
Plus précisément, du fait qu'il habite depuis 10 ans dans cet appartement, n'y a-t-il pas une certaine vétusté a prendre en compte?
Autre exemple: le parquet dans le salon n'a jamais été entretenu, le vernis est parti, les lames grisaillent et sont creusées par endroit.
En supposant que ce parquet ait été en bon état dès l'entrée dans les lieux, même s'il n'a jamais été entretenu, le propriétaire peut il faire payer la totalité de la facture de la remise en état du plancher, ou bien seulement une fraction compte tenu de l'usure normale?
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Absence d'état des lieux d'entrée... 
