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Asso_Loc
Contributeur actif

107 message(s)
Statut: Asso_Loc est déconnecté

PostĂ© - 08 avr. 2011 :  21:28:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Désolé si ce ce sujet a déjà été traité (je n'ai pas réussi à trouver une archive)

Ma question porte sur un portail déclenché à distance par télécommande permettant le passage de véhicules.

Si j'ai bien compris, seul l'entretien (au travers d'un contrat) est récupérable auprès du locataire (Entretien des dispositifs d'ouverture automatique : Décret n°87-713 du 26 août 1987). Cela veut donc dire que les factures de réparation ne le sont pas ? (sur les factures que j'ai vues, il est bien mentionné "réparation")


roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 avr. 2011 :  13:58:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Très juste, suivant le decret du 12/11/1990 l'entretien est récupérable par contre l 'entretien ne comprend pas le remplacement des pièces consécutif à des actes de vandalisme.
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

Lulu34
Contributeur actif

211 message(s)
Statut: Lulu34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 mai 2011 :  12:08:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons le cas suivant pour notre résidence: nous avons un contrat d'entretien qui coûte cher, mais en revanche tout est garanti. Donc à part le vandalisme toutes les pièces même le moteur sont garanties.
 
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