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darknut
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 Posté - 15 avr. 2011 : 13:43:28
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@ Seborga : merci beaucoup pour ces nouveaux conseils, la chose devient très clair maintenant. Je pense qu'en effet, en cas de refus de faire quoi que ce soit, je demanderai un courrier me dédouanant du remplacement de ces plaques en vertus des arguments que vous citez. Parce qu'en effet, Ribouldingue a raison : ne louant pas ces plaques, je ne vois pas pourquoi j'aurais des obligations envers elles, malgré ce qu'indique le bail. En fait, je viens de comprendre que ce bail fait face à 2 absurdités : un élément électroménager "gratuit" envers lequel j'aurais tout de même des obligations en tant que "preneur". C'est tout à fait injuste.
pour vous répondre sur le reste :
Malheureusement, je ne sais plus de quelle manière je leur ai signalé la panne...Par téléphone ou par écrit (mais je n'ai pas de copie).
Pour vous répondre rapidement quant aux documents formels en ma possession, j'ai : le document du gérant indiquant qu'ils ont pris connaissance du devis établi par le réparateur. J'ai ce devis, et il est adressé au bailleur C/o Urbania, pas à moi.
Et j'ai gardé les mails que je leur ai envoyé ainsi que leurs réponses (je sais qu'en effet ça n'a pas grande valeur)
Merci à tous pour ces conseils, je pense que j'ai de quoi solutionner le problème maintenant ! |
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seborga
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 Posté - 18 avr. 2011 : 07:13:12
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La chose n'est pas louée avec le logement et ne participe pas au calcul du montant du loyer mais elle existe et elle est citée avec la mention "mise à disposition gracieusement". Cela signifie qu'il y a une preuve que ce bien meuble reste propriété du propriétaire. Donc le locataire est soumis au devoir de "rendre des comptes" sur cet objet, même s'il ne fait pas partie de la chose louée et même si les comptes qu'il doit rendre sont différents de ceux liés à l'entretien locatif.
Cela veut dire que tous les frais de réparation sont à la charge du locataire et que si l'appareil tombe en panne définitive et doit être remplacé, le propriétaire ne financera pas le remplacement. Et le locataire , s'il finance le remplacement, aura le droit de ne pas laisser le nouvel appareil dans les lieux lorsqu'il les quittera.
Le propriétaire reste donc en droit d'exiger que l'appareil soit présent et qu'il fonctionne au départ du locataire si son état de non fonctionnement définitif ne lui a pas été signalé (on est juste dans la nécessité de preuve).
Si le locataire ne signale rien en cours de location, l'appareil est supposé être encore présent et que tout prête à penser qu'il est en état de fonctionnement et le propriétaire exigera qu'il soit restitué même s'il ne pourra rien exiger quant à son état. Si le locataire veut faire disparaître l'appareil inutilisable car il ne sait pas où l'entreposer, il doit en faire part au propriétaire. OK, ce n'est peut-être pas un devoir au sens premier du terme mais le locataire n'a pas d'autre moyen que de signaler que l'appareil est devenu définitivement hors d'usage s'il veut s'en débarrasser et ne pas avoir de conflit à son départ.
Conclusion, la mise à disposition gracieuse, s'il s'agit d'un appareil neuf ou encore en très bon état et si, en plus, ce dernier est encastré dans un élément faisant partie de la chose louée est loin d'être la meilleure idée du siècle. |
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darknut
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23
Posté - 30 avr. 2011 : 23:11:16
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question subsidiaire à tout ça : en conclusion, cet appareil doit-il être noté dans l'état des lieux ?
(dans mon cas, les plaques sont avérées très vétustes en mai 2008, mais notées BE à l'état des lieux en septembre 2007...) |
Édité par - darknut le 01 mai 2011 13:33:05 |
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bailleurx
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Posté - 02 mai 2011 : 11:29:47
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je partage l'avis de sébora sur l'interprétation du contrat...
si c'est noté BE dans l'EDL c'est BE (ça ce conteste pas)
d'autre part mon expérience me dit que :
en 4 ans d'utilisation l'état de la plaque peut être très diffèrent d'un locataire à l'autre..
j'en ai vu un qui m'a rendu une plaque qui était absolument neuve au départ... dans un état bon pour la déchetterie 3 ans plus tard... lui aussi il disait c'est l'usure normale...
1ml de graisse sur l'ensemble
un bouton cassé
les 4 plaques toutes rouillées en profondeur
je fais aussi du prêt gratuit d'équipement dans du logement nu et je lui ai facturé une plaque neuve (80 euros) je me suis gardé la MO
et il aurrait pu demander avant de partir que je change sa plaque je l'aurais pas fait... |
Édité par - bailleurx le 02 mai 2011 11:31:26 |
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darknut
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Posté - 02 mai 2011 : 13:38:43
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si je puis me permettre, la plaque a été avérée vétuste par un professionnel 8 mois après mon entrée...C'est à dire un dysfonctionnement du à une usure normale d'utilisation...Les plaques ont 10 ans je pense (l'âge de l'appartement).
Et oui, elles sont en bon état (hormis des voyants absents, les graduation disparues et l'état d'usure) quand elles sont propres. C'est juste qu'elles n'ont plus marché, voire fait sauter les plombs 8 mois seulement après mon entrée, et je l'ai signalé à ce moment là .
Je m'assure juste qu'on ne me le reproche pas à l'état des lieux sortants. |
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bailleurx
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Posté - 02 mai 2011 : 14:04:24
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darknut
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27
Posté - 02 mai 2011 : 18:55:24
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Vous êtes gentil, mais ce n'est pas intéressant de parler avec vous. Vous ne faites absolument pas avancer le débat.
Je suis un locataire sérieux de 30 ans, pas un jeune con de 22 ans (oui, c'est moi qui le dit). Et ce n'est pas moi qui est dit que les plaques sont vétustes, c'est le réparateur. A l'époque je n'ai rien demandé, j'ai juste signalé que les plaques ne marchaient plus et faisaient sauter les plombs. C'est le réparateur qui a dit qu'elles étaient mortes (de vieillesse) et qu'il fallait les changer.
Je vous rappelle la définition de "vétusté" : "La vétusté représente la dépréciation d'un bien due à l'usage ou à l'ancienneté qui entraîne la diminution de sa valeur marchande."
Il ne s'agit donc pas de détérioration volontaire ou non de ma part à moins que j'ai le pouvoir de vieillir les choses en les touchant.
Je ne compte pas remplacer des plaques mortes à peine entré dans le logement pour devoir les laisser ensuite. Comme vous le dites : pour le prix que ça coûte, le propriétaire peut prendre ses responsabilités pour une fois.
(et pour finir, URBANIA a l'air de me donner raison puisqu'ils viennent d'accepter de mandater un nouveau technicien pour faire un devis de remplacement...Pas à mes frais évidemment) |
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bailleurx
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28
Posté - 04 mai 2011 : 18:50:47
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je ne cherche pas à être gentille ni avec vous ni avec votre propriétaire
quand je vous dit "s'il est ecrit plaque en BE c'est en BE que vous l'avez reçue... et apres votre parole ne compte pas"
je vous parle en terme de procédure, je juge pas
(qu'est ce qui prouve que la plaque que vous avez montré au réparateur est bien celle d'origine, et pas une rogne que vous avez échangé avec un copain...)
moi quand je laisse une plaque usagée à un locataire personnellement j'écris usagée (c'est ce que je dis )
apres si vous obtenez gain de cause avec le gérant et bien j'en suis ravie pour vous
mais que vous ayez 20 ou 50 ans, ma réponse aurait été la même...
alors sachez pour la prochaine fois, qu'en cas de conflit devant un tribunal, c'est l'EDL (état des lieux) qui fait foi (pas ce que vous ou d'autres en disent)
vous qui avez un certain âge vous devriez donc savoir que vous devez être tres prudent avant de le signer l'EDL
et que vous disposez de 8 jours pour adresser au bailleur ou à son gérant une Lettre recommandée pour contester les elements de l'EDL + l'arrivée du froid pour ce qui concerne les moyens de chauffage
après si vous dites 8 mois plus tard c'était pas vrai ma plaque était pas en BE.... vous prenez de gros risques
ne me remerciez pas... c'est pas un problème, j'ai l'habitude que les gens n'aiment pas qu'on leur dise la vérité, ils préfèrent qu'on abondent dans leur sens, c'est leur droit...
ca va peut être vous choquer mais moi je me fiche de vous faire plaisir ou pas
vous posez une question, je vous donne une réponse que je pense correcte
et je dis bien "libre à vous"...
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Édité par - bailleurx le 04 mai 2011 22:11:53 |
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Posté - 04 mai 2011 : 21:32:03
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citation: et que vous disposez de 8 jours pour adresser au bailleur ou à son gérant une Lettre recommandée pour contester les elements de l'EDL Non. D'ou vient cette croyance?
citation: moi quand je laisse une plaque usagée à un locataire personnellement j'écris usagée (c'est ce que je dis)
Oui, mais ce n'est pas la question. Les palques se sont arretées de fonctionner, totu simplement parce que 'elles ne rendnt plus leur fonction. c'est la vétusté.... Elles atteignent la fin de leur diurée de vie, et cela ne peut etre attribé au locataire
Et je suis votre raisonnement, le baileur devrait bien les changer donc... |
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bailleurx
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Posté - 04 mai 2011 : 21:39:45
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s'il est de bonne foi évidement que le propriétaire devrait les changer
ce qui est étonnant c'est qu'il ai marqué état bon, pour un truc usagé
on sait bien quand on loue si la plaque est en bon état ou en état usagé en principe...
enfin moi ce que je me demande c'est comment le locataire a fait pour cuisiner entre le 8eme mois et le 36eme mois de location
et pk ne s'en est til pas outre mesure inquiété avant de prévoir de partir...
vous n'êtes pas ok sur le délais de 8 jours pour signaler les différences sur l'EDL constaté ? ou sur la LAR ?
vous me donnez des doutes ? je vais verifier..
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Édité par - bailleurx le 04 mai 2011 21:45:18 |
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Ankou
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Posté - 04 mai 2011 : 21:45:19
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citation: Initialement posté par bailleurx
vous n'êtes pas ok sur le délais de 8 jours pour signaler les différences sur l'EDL constaté ?
Moi non plus.
EDL s'impose pour moi dès que les 2 signatures sont apposées. |
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bailleurx
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Posté - 04 mai 2011 : 22:07:15
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mea culpa
d'apres ce que je trouve c'est une pratique pour certain organisme mais pas une obligation
j'étais convaincue que c'était normal
et j'ai toujours dis à mes locataires que s'ils voyaient des trucs en plus qu'ils n'hésitent pas à me le signaler
bon en 10 ans jamais personne ne m'a écrit ...
ben en voilà encore une mesure pour protéger les locataires qui serait bien plus intelligente que d'autres foutaises
heu vous êtes bien ok pour les éléments de chauffage ? |
Édité par - bailleurx le 04 mai 2011 22:13:32 |
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darknut
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Posté - 05 mai 2011 : 15:00:53
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J'ai envie de dire : comment j'ai fait pour cuisiner ? Cela ne vous regarde pas. J'aime bien manger froid.
Deuxièmement et plus sérieusement, je ne m'en suis pas préoccupé plus tôt car lorsqu'en 2008 URBANIA me dit que c'est à moi de changer les plaques (alors que dans mon esprit je viens de rentrer dans l'appartement) je trouve injuste de mettre des plaques neuves pour les laisser après (les plaques étant mortes, si je les remets en partant, en embarquant les plaques neuves je ne suis pas sûr que le bailleur soit très content).
J'ai laissé trainer l'affaire parce que j'ai d'autres priorités plus importantes, et maintenant que je suis en recherche d'un nouveau logement, je me suis inquiété quant à l'EDL sortant. Moi même m'étant déjà fait arnaquer dans mon précédent appartement, et mon amie également dans son appartement à Grenoble, j'ai préféré prévenir que guérir. Je me renseigne donc afin d'être certain à qui revient de changer ces plaques. Si les choses étaient plus carrées, à la fois pour les bailleurs, mais également pour les locataires, on n'en serait pas là . Parce qu'au final, personne n'est capable de trancher véritablement : "c'est à vous de les changer" ou "c'est au bailleur de les changer"...On cherche la petite bête dans chaque texte (loi, bail...), et surtout dans chaque croyance (merci Ribouldingue) avant de décider que a priori ça devrait être sans doute peut-être enfin sûrement à moi de les changer, à moins que ça soit au bailleur s'il est sympa... |
Édité par - darknut le 05 mai 2011 15:01:32 |
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plaques de cuisson vétustes 
