|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
scenium
Nouveau Membre
1 message
Statut:
|
|
 Posté - 13 avr. 2011 : 07:41:25
|
Bonjour,
Voici ma situation :
J'habite dans un immeuble (appartements et locaux commerciaux) disposant d'un parking fermé avec accès par digicode. Certains appartements et locaux commerciaux disposent d'une place de parking associé au bien loué, mais pas tous.
Il est important de noter que l'accès aux poubelles se fait par le parking et que, par conséquent, tous les habitants de l'immeuble ainsi que les commerçants du rez-de-chaussée disposent du code.
L'immeuble appartient à un unique propriétaire et toute la gestion locative passe via une unique agence.
Nous avons reçu (tous les locataires et commerçants) une lettre de l'agence nous indiquant que des plaintes ont été déposées pour des stationnements non justifiés dans le parking. Des voitures, autres que celles des locataires, ayant été stationnées sur les emplacement associés à plusieurs appartements.
Précisant qu'une place de parking ne peut contenir qu'un seul véhicule (voiture, moto ou scooter), l'agence demande, aux personnes en disposant, de fournir la plaque d'immatriculation du véhicule qui stationnera sur cet emplacement.
Cette démarche sera nécessaire pour faire intervenir la fourrière afin de procéder à l'enlèvement des véhicules ne disposant pas d'un droit de stationnement.
Jusqu'ici tout semble correct, mais la suite me pose question.
L'agence veut répercuter les coûts de la demande de mise en fourrière sur les charges des personnes louant une place de parking.
Il me semble que tous les coûts d'un enlèvement de véhicule est à la charge du propriétaire du véhicule.
Existe-t-il des frais supplémentaire lorsqu'il s'agit d'une demande sur emplacement privé ne faisant donc pas référence au code de la route ?
Si oui, est-il normal que ces frais supplémentaires soient répercutés sur les locataires ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
|
|
|
|
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 13 avr. 2011 : 08:23:51
|
|
les locataires d'appartement rappelleront au propriétaire ,en temps utile, les termes du décret de 87 sur les charges récupérables... décret qui devrait être le livre de chevet d'un locataire en loi de 89... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
Charges enlèvement stationnement gênant 
