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whisper
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Île de la Réunion
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 Posté - 12 déc. 2010 : 16:41:54
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Bonjour,
je me permets de vous exposer ma situation car je ne sais pas trop à qui m'en remettre.
Je suis entrée dans un F2 en colocation avec une personne dans une résidence fraichement construite (presque encore en chantier!) le 2 mars 2009.
Le loyer se monte à 580 euros et les charges locatives sont de 30 euros. Ces charges sont définies comme "une provision sur charges et taxes".
Nous voilà , en décembre 2010, et l'agence immobilière nous envoie avec en photocopie la taxe foncière de la propriétaire un avis comme quoi nous devons payer 219 € pour la période du 10/02/2009 au 31/12/2009 (je pense qu'il doit y avoir erreur sur les dates car nous sommes effectivement entrés dans l'appartement le 2 mars 2009 avec un avenant au bail signalant ce fait). De plus, nous sommes restés un mois sans bacs de poubelles lors de notre entrée. (Si notre appartement était habitable, le reste des appartements n'étaient pas finis).
La question que je me pose est: Avec la modification de la date de départ (donc pas le 2 février mais le 2 mars) et la mois sans poubelle, peut-il y avoir une modification du montant à payer?
Si la taxe d'ordures ménagères n'est pas comprise dans les charges que l'on paye tous les mois, est-on en droit de demander à quoi correspond le montant de ces charges justificatifs à l'appui? Je n'ai pas l'impression que nous bénéficions de beaucoup de choses mis à part l'entretien des parties communes par une personne deux heures par jour, et l'éclairage dans les parties communes (il n'y pas de concierge, pas d'ascenseur, pas de frais de chauffages; j'habite à la réunion ^^). De plus, je n'ai jamais eu le décompte des charges pour l'année (la différence entre les provisions apportés et les frais réels), est ce normal?
Merci de votre attention et des éclairages que vous pourriez m'apporter le plus rapidement possible. Je compte prendre rdv avec l'agence immobilière dès que possible en espérant avoir vos avis éclairés pour argumenter mon propos.
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malin
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 Posté - 12 déc. 2010 : 17:07:23
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Premièrement copie de l'avis d'imposition faisant apparaitre le montant global de la taxe doit vous être adressée, vous ne payez que sur justificatif. Si le propriétaire possède plusieurs appartements, un extrait de la matrice cadastre décomposant les valeurs pour chacun des appartements doit également être jointe.
Deuxièmement voir ce qui est précisé sur votre bail quant à la taxe d'ordure ménagère et spécifiquement cette dernière. Si pas de notion de prorata, il faut appliquer le même principe que celui des impôts à savoir c'est à celui présent au 1er janvier de l'année d'imposition qu'il appartient de payer cette taxe.
Troisièmement si le prorata est indiqué dans le bail faites valoir l'avenant pour le calcul du prorata à partir de cette date et non pas du 1er février
Concernant le service des ordures en interne (immeuble) cela n'a rien à voir avec l'imposition qui concerne la collectivité locale.
Si vous êtes de la réunion vous voudrez bien passer le bonjour à ma belle sœur et mon beau frère (je rigole mais c'est vrai)
Quant au décompte des charges, si cet immeuble est neuf, il faudra attendre le premier arrêté des comptes et son approbation en A.G. avant d'avoir un quelconque justificatif. |
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whisper
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Île de la Réunion
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 2
Posté - 12 déc. 2010 : 17:25:19
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Merci de cette réponse très rapide. Je suis bien de la Réunion, vrai de vrai, même qu'on est en plein été, et qu'il fait très chaud ^^
Et bien l'agence m'a bel et bien adressé la copie de l'avis d'imposition de ma propriétaire avec la taxe concernant mon logement précisé sur ce papier. Ce montant s'élève en fait à 247 € pour la période du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2009. L'agence me dit que ma quote part pour la période du 10 février 2009 au 31 décembre 2009 s'élève à 219€. C'est pour cela que je pensais qu'avec mon avenant portant mon entrée dans les lieux le 2 mars 2009, cela modifiait le montant.
Dans mon bail, il est dit que: le locataire devra acquitter à leur échéance toutes ses contributions personnelles, taxes d'habitation, d'enlèvement des ordures ménagères.
Donc je vais devoir payer il me semble. Ce n'est pas grave.
Pour le décompte des charges et l'arrêté des comptes, comment cela se passe-t-il? J'habite ici depuis le 2 mars 2009 et les différents appartements ne m'ont pas l'air d'être tous vendus. Nous sommes cinq résidents pour une résidence comptant au total 11 appartements.
Vu que 2011 s'annonce bientôt, je trouve cela bizarre que nous n'ayons rien eu comme information à ce sujet. Ni sur les charges de 2009 ni sur les charges de 2010.
Il y aussi le fait que je ne paye pas l'eau depuis mon entrée dans les lieux. J'imagine qu'on est toujours sur le compteur chantier. Je ne me plains pas de ne pas payer l'eau mais n'est ce pas bizarre? |
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malin
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Posté - 12 déc. 2010 : 17:47:55
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désolé je n'avais pas fait attention à la date (2009) vous pouvez réclamé le décompte à l'agence
Je sais que vous êtes en plein été (dur, dur la chaleur brulante) et nous sommes en plein hiver (dur, dur.....) |
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whisper
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4
Posté - 12 déc. 2010 : 19:31:36
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Très bien. Je demanderai le décompte à l'agence dès demain.
En tout cas, je vous remercie de vos réponses très rapides
Et oui, Noël sous les tropiques ça a des senteurs différentes que sous la neige. Mais cela doit être poétique Noël sous la neige tout de même ^^ |
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bailleurx
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Posté - 13 déc. 2010 : 17:27:57
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le décompte des charges doit se faire au tantième (au prorata de la surface)
ca doit être precisé dans votre contrat de bail
vous devez effectivement demander à recevoir le decompte des charges pour vous assurer que vous n'avez pas trop versé ou que l'on ne vous fera pas un rappel salé d'ici quelques mois
votre eau est probablement comprise dedans, si oui vous devez avoir soit un compteur individuel dont vous avez fait le relevé lors de votre entrée soit un partage de la note au tantieme
(que les logements soient habité ou non je pense il faudrait vérifier ce point)
verifiez bien la nature des charges qui vous sont demandées réellement lors du décompte, certain propriétaire y incluent par erreur( ou non) des charges de gestion qui ne sont pas à la charge des locataires
dites que vous ne payerez les ordures ménagères que lorsque vous aurez reçu le décompte complet des charges et les justificatifs |
Édité par - bailleurx le 13 déc. 2010 17:31:24 |
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whisper
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Posté - 12 mai 2011 : 10:58:40
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Quelques mois plus tard. Voici quelques nouvelles. En ce qui concerne la taxe sur les ordures ménagères, j'ai payé ce que je devais et désormais ils ont intégré dans ce que je paye tous les mois une provision sur les taxes d'ordures ménagères.
Le compteur d'eau a été posé par veolia depuis un mois.
Par contre, je n'ai toujours pas eu mon decompte des charges locatives avec le différentiel entre les provisions de 30 euros et ce qui est réellement payé par l'agence. Pourtant l'agence m'avait promis de le faire il y a plus de trois mois. Désormais je compte bientot partir de cet appartement. Je me demandais s'il était possible que l'agence me réclame de l'argent pour le decompte des charges (si c'est en ma défaveur) si j'ai dejà emmenagé ailleurs. Je crains que la facture soit salée mais est aussi tout à fait possible que ce soit eux qui me doivent de l'argent. Bref, dois je faire pression pour avoir ce décompte? et comment? par lettre recommandée?
Merci pour toute votre aide |
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Posté - 12 mai 2011 : 12:31:34
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Ils le peuvent pendant cinq ans |
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whisper
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Posté - 12 mai 2011 : 15:02:02
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Merci pour cette réponse. Mon agence m'a dit que ce n'était pas anormal de ne pas avoir eu le décompte des charges pendant deux ans. Ils vont se renseigner avec le syndic pour voir. Faut être patient lol !!! |
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Taxes d'ordures ménagères et charges locatives! 
